Le Droit sur Internet
Get flash to fully experience Pearltrees
Les cabinets d'avocats de Paris
L'actualité du droit et ses commentaires
Bâle III / Basle III
Connaitre le droit
Law lawer
Droit
dumourier
D'autres perles de droit
Le recensement des Juifs : Loi du 2 juin 1941 : Actualités du droit
Le second statut n’est rien sans la loi du même jour qui impose le recensement des Juifs.
Les parlementaires Juifs déchus de leur mandat par Pétain. En application de l’article 2 du statut, le Journal officiel du 27 novembre 1941 publie le décret du 19 novembre 1941 portant déchéance de mandats parlementaires.
Pétain prononce la déchéance des parlementaires Juifs : Actualités du droit
Le statut des Juifs du 3 octobre 1940, le plus connu, a été vite remplacé, car inefficace. Le crime a réellement commencé avec « le second statut », par la loi du 2 juin 1941, publiée au Journal officiel du 14 juin 1941. Pour les dirigeants de Vichy, le statut du 3 octobre 1940 est un travail d’apprenti.
Le second statut des Juifs : La loi du 2 juin 1941 : Actualités du droit
Le second statut des Juifs résulte des volontés croisées de Xavier Vallat – les mesures anti-juives doivent être efficaces car elles répondent à des nécessités nationales – et de l’amiral Darlan – le gouvernement entend faire la preuve de ses capacités pour pouvoir traiter avec les Allemands.
Second statut : Elements de contexte : Actualités du droit
Blog avocat
De l’identité à la conscience nationale : un vrai débat | Revers
Chacun participe, avec plus ou moins de sérieux, à ce débat sur « l’identité nationale [i]».Affaire Bettencourt: Georges Kiejman et Olivier Metzner à la barre - 20minutes.fr
L’affaire Bettencourt ou le procès à tiroirs.
Paralipomènes » Blog Archive » Puis-je reprendre des « arbres de
Cartographier le web sous forme de perles : une idée séduisante aux multiples aspects juridiques Pearltrees permet de cartographier des pages de sites sous la forme d’arbres de perles, chaque perle représentant un hyperlien donnant accès à une page web. Mais avant de définir sous quelles conditions il est possible de reproduire et de modifier les arbres créés par des tiers, il convient de définir si leurs auteurs peuvent revendiquer des droits.
Après Bush le brutal, Obama le gentleman, mais c’est le même impérialisme.
Les Etats-Unis, toujours aussi impérialistes : Actualités du droit
Un gars passe en jugement en correctionnelle car il est accusé d'avoir volé une BMW. Après la plaidoirie de l'avocat, le juge décide d'acquitter le gars, et il quitte le tribunal libre. Le lendemain, le même gars se représente devant le juge et lui dit:
Le réseau juridique du Québec : Un peu d'humour - blagues sur le
Besson est carbonisé : Actualités du droit
Le cas Besson est simple : soit il ne sait pas, et il doit démissionner car il est blacklisté ; soit il savait, et il a menti, ce qui le conduit aussi à démissionner, car il a engagé la France devant la plus sérieuse des instances internationales, l’Europe, sur des bases ouvertement fausses. Mais voir ce coq prendre son air finaud de chez finaud pour présenter une nouvelle loi débile sur l’immigration, pour bien entendu « durcir » le dispositif, (restons jeunes), c’est vraiment trop.