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Jurisprudence

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Conséquences de la dénonciation sur Twitter des conditions de travail. Facebook: Attention avant d'écrire quoi que ce soit sur votre patron. Secret des correspondances au travail et règles d'admission de la preuve (Jurisprudence commentée en août 2012. Plagiat, copie de site, duplicate content, vol de contenu… que faire? Comment agir? Quels sont vos recours? Me voilà (enfin!)

Plagiat, copie de site, duplicate content, vol de contenu… que faire? Comment agir? Quels sont vos recours?

De retour! Internet : gare au vol d'identité, Droit & Finance. Une loi pour effacer ses données gênantes sur Facebook. Quelle protection juridique de votre e-réputation ? : Protection pénale de votre e-réputation par les cyber-délinquants. L'utilisation de cookies requiert l'accord préalable obligatoire de l'internaute (Veille de juin 2012. Une loi contre l’intrusion des employeurs via Facebook. Parallels is a worldwide leader in virtualization and automation software that optimizes computing for consumers, businesses, and Cloud services providers across all major hardware, operating systems, and virtualization platforms.

Une loi contre l’intrusion des employeurs via Facebook

For the Cloud, Parallels automation and virtualization software enables cloud services providers to rapidly and profitably deliver the widest range of cloud services that small businesses want and need. Our software includes key building blocks of cloud service delivery - self service control panels, billing, cloud service provisioning and virtualization. We enable the delivery of all types of services that small businesses need - shared web hosting and web applications, messaging and collaboration services, virtualized infrastructure services and thousands of other applications. Our Automation products allow businesses to optimize their systems to maximize profit. This website was created using our Parallels Panel product. Réseaux sociaux : comment et jusqu'où encadrer les pratiques ? Les réseaux sociaux sont désormais bel et bien entrés dans les moeurs des entreprises.

Réseaux sociaux : comment et jusqu'où encadrer les pratiques ?

Aux dires de leurs salariés, elles sont en effet 76,3 % à les utiliser, selon une étude(1) du cabinet d'avocats Proskauer sur leurs pratiques et sur la législation en la matière, en France et dans le monde. Vos commerciaux s'en sont certainement eux-mêmes emparé, que ce soit pour trouver des prospects, pour enrichir leur réseau de contacts, pour communiquer sur leur offre... Toutefois, ces changements d'habitude, chez l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise, ne sont pas sans risque pour cette dernière (salariés qui dérapent, mauvaise publicité pour l'entreprise, effacement de la frontière entre vie professionnelle et vie privée...)

D'ailleurs, 43,4 % des sociétés interrogées auraient déjà rencontré des problèmes lors de l'utilisation de ces nouveaux canaux d'expression par leurs collaborateurs. Les étudiants peuvent critiquer leurs professeurs sur Facebook, selon une cour albertaine. Keith et Steven Pridgen avaient été réprimandés par l'Université de Calgary à la suite de commentaires faits contre leur professeure sur Facebook en 2007.

Les étudiants peuvent critiquer leurs professeurs sur Facebook, selon une cour albertaine

(archives) La Cour d'appel de l'Alberta juge que l'Université de Calgary a eu tort d'imposer des mesures disciplinaires à deux étudiants qui avaient critiqué une professeure sur une page publique du média social Facebook. Insulter son patron sur Facebook aujourd'hui toléré ? Vie de bureau : Une entreprise poursuit un ex-employé à propos de Twitter. Noah Kravitz est poursuivi par son ex-employeur PhoneDog pour avoir continué d'utiliser un compte Twitter après avoir démissionné.

Vie de bureau : Une entreprise poursuit un ex-employé à propos de Twitter

Un cas qui pose la question de la propriété des comptes créés sur les réseaux sociaux. Nouvelle bataille juridique inédite autour des réseaux sociaux. Juridique : à qui appartiennent les contacts LinkedIn et Viadeo ? A qui appartiennent les contacts de votre réseau LinkedIn ou Viadeo ?

Juridique : à qui appartiennent les contacts LinkedIn et Viadeo ?

Et dans quelles conditions pouvez-vous les exploiter ? En novembre 2011, un tribunal anglais a obligé un salarié à "rendre" ses contacts LinkedIn à son ex-employeur pour préserver la confidentialité des données de l'entreprise. Qu'en est-il en France ? Pour le moment, aucune jurisprudence ne traite spécifiquement de cette problématique. Mais "le véritable enjeu n'est pas tant de savoir à qui appartiennent les contacts lorsque le salarié est en poste dans l'entreprise" analyse Franklin Brousse, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des nouvelles technologies au cabinet Simon Associés.

RESEAUX SOCIAUX : "Cliquez, vous êtes fichés !" Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion. Le délai de prescription de l’action injure est en principe de trois mois, peu importe que les propos litigieux soient diffusés sur Internet, dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision.

Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

En matière d’injure sur internet, il importera de rapporter la preuve de la date de diffusion des propos litigieux. Or, le point de départ du message doit être fixé à la date du premier acte de publication. Cette date correspond à celle à laquelle le message a été mis à la disposition des utilisateurs du réseau et fait courir le délai de prescription (Cass. Crim., 16 octobre 2001) Filtrage et blocage généralisé sur Internet pour protéger les droits de propriété intellectuelle : la CJUE dit non ! - Véronique Dahan - , Juridique. Diffamation, injure et dénigrement sur internet. Un internaute français peut attaquer Facebook en France (Veille d'avr. 2012. Responsabilité des propos sur les réseaux sociaux, cas Alten et F3 Lorraine.

Mes tweets n’engagent que moi !

Responsabilité des propos sur les réseaux sociaux, cas Alten et F3 Lorraine

Je vois cette remarque fleurir de plus en plus sur les profils des réseaux sociaux de divers blogueurs, journalistes ou personnes s’exprimant souvent… Pourquoi ?