Jurisprudence
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Réforme de la GAV : les bâtonniers tirent un premier bilan À partir d'un questionnaire adressé à l'ensemble des barreaux, la Conférence des bâtonniers a tiré un premier bilan d'application de la loi du 14 avril 2011.
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Les discours prononcés par M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience solennelle de rentrée du 9 janvier 2012 sont en ligne. Question prioritaire de constitutionnalité : présentation de la procédure, liste des questions transmises et décisions rendues par la Cour de cassation. © Copyright Cour de cassation - Design