Neutralité du net

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Le 16 mai dernier, la députée européen Laurence J.A.J. Stassen avait posé à la Commission Européenne une question écrite relative à un projet de "taxe YouTube" que les fournisseurs d'accès à Internet souhaiteraient mettre en place, selon des révélations du Financial Times. Il s'agirait de faire payer aux plus gros sites consommateurs de bande passante le prix des infrastructures réseau financées jusqu'à présent par les abonnés à Internet. La Commission Européenne enterre la neutralité du net La Commission Européenne enterre la neutralité du net
Orange et Google associés contre la neutralité du net ? Orange et Google associés contre la neutralité du net ? La semaine dernière, le sommet du G8 s'est terminé avec un discours appelant à un nouvel élan pour la liberté et la démocratie. À cette occasion, une délégation du premier forum réunissant les patrons des grandes sociétés des télécoms et du numérique a remis ses conclusions aux chefs d'État. L'importance de la défense du droit d'auteur a été rappelée dans la déclaration finale, tandis que la neutralité des réseaux a brièvement été évoquée.
Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique. Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs
Le père du Web appelle les FAIs à respecter la neutralité du Net Le père du Web appelle les FAIs à respecter la neutralité du Net Le gouvernement britannique vient d’annoncer que Sir Tim Berners-Lee travaillerait prochainement avec des fournisseurs d’accès pour la protection d’un Internet neutre et ouvert. Suite au sommet sur la neutralité du net, le constat est le suivant : le trafic est de plus en plus important et la tentation de gestion ou de hiérarchisation des flux est grande la part des FAI. Face à cela, l’inventeur du Web a été convoqué à Westminster par le ministre de communications, Ed Vaizey. Un réseau à « 2 vitesses »
Mise à jour - C'est ce matin à 9H30 que la proposition socialiste est examinée par l'Assemblée Nationale. Le débat peut être suivi en direct sur cette page. Mise à jour (10 février 2011)- La proposition de loi du Parti socialiste sur la neutralité du net a été rejetée hier en Commission des affaires économiques. Elle sera néanmoins discutée par les députés le 17 février prochain, lors d'une séance publique. Sujet du 08 février - Les députés s'activent autour de la neutralité du net. Neutralité du net : la proposition de loi PS arrive à l'Assemblée Neutralité du net : la proposition de loi PS arrive à l'Assemblée
Neutralité : Eric Besson donne ses orientations et pistes de financement des réseaux et de la création Neutralité : Eric Besson donne ses orientations et pistes de financement des réseaux et de la création Eric Besson prenait la parole le 8 février à l’occasion des 2es rencontres parlementaires sur l’économie numérique. Cette édition était cette année consacrée à la neutralité des réseaux. Une appellation qui n’aura peut-être plus de réellement de sens à l’avenir.
Neutralité du Net : la FCC juge prématurées les plaintes contre ses règles Neutralité du Net : la FCC juge prématurées les plaintes contre ses règles Fin décembre, le régulateur américain des télécoms a défini un corpus de règles encadrant la neutralité des réseaux et applicable aux FAI et opérateurs de téléphonie mobile. En janvier 2011, deux procédures ont été engagées devant la justice pour dénoncer la régulation par la FCC. Les deux actions en justice émanent d’acteurs des communications sans fil : Verizon et MetroPCS.
Orange et Dailymotion : la mort assurée de la neutralité du net Orange et Dailymotion : la mort assurée de la neutralité du net On ne pourrait pas redouter pire pour l'avenir d'Internet en France. Après avoir monté une opération similaire avec Deezer, dont il détient 30 % des parts, Orange pourrait annoncer mardi une prise de participation de 30 à 50 % des parts de Dailymotion. L'investissement serait financièrement très raisonnable, de l'ordre de 120 à 150 millions d'euros, qu'il faut comparer aux 1,65 milliards de dollars qu'avait mis Google sur la table pour s'emparer de YouTube.
Neutralité du Net : Verizon conteste les règles de la FCC devant la justice Neutralité du Net : Verizon conteste les règles de la FCC devant la justice Fin décembre 2010, le régulateur américain des communications a adopté un corpus de règles visant à faire respecter la neutralité des réseaux par les fournisseurs d’accès et les opérateurs de téléphonie. Pour l’Internet mobile, la FCC impose ainsi aux opérateurs une obligation de transparence sur la gestion de leurs réseaux et l'interdiction de bloquer contenus, applications, services et terminaux légaux. Verizon espère faire confirmer une décision d'avril 2010 Plusieurs voix s’étaient alors élevées pour contester les règles de la FCC, dont l’application reste frappée d’incertitudes juridiques.
Les États Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net Les États Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.
La Commission européenne pourrait ne pas pouvoir conserver longtemps son attentisme sur la préservation de la "neutralité" d'Internet, en raison de l'intense concurrence entre opérateurs télécoms et fournisseurs de services en ligne, estiment des analystes. Le débat sur la neutralité du Web, un principe qui vise à exclure toute forme de discrimination à l'accès à Internet en fonction de l'appareil utilisé, du contenu transmis ou des services accessibles, fait rage aux Etats-Unis depuis plusieurs années alors qu'il commence tout juste à être abordé en Europe. L'enjeu est de permettre ou non aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et aux opérateurs télécoms de limiter artificiellement l'accès à leurs infrastructures, en contrôlant le contenu échangé pour éviter une congestion du réseau, au risque qu'ils favorisent leurs propres services ou ceux qui les rémunèrent le plus. Le débat sur la neutralité du Net devrait bientôt s'inviter à Bruxelles
Neutralité de l'Internet : des propositions concrètes et une remise en cause du filtrage Les députées Laure de La Raudière et Corinne Erhel (respectivement UMP et PS) ont remis le 13 avril à la commission des affaires économiques leur rapport sur la neutralité de l’Internet et des réseaux. Un document qui constituera le socle de la proposition de loi qui sera déposée cette année par son rapporteur et le secrétaire nationale au numérique de l’UMP, Laure de La Raudière. Au terme de 6 mois de travail et plus d’une centaine d’auditions, la mission d’information débouche sur neuf propositions, articulées autour de quatre axes principaux : l’objectif politique de la neutralité, l’encadrement du filtrage, la qualité de l’Internet et le financement. La neutralité comme objectif politique Proposition n°1 : définir le principe de neutralité Le rapport propose de définir le principe de neutralité et d’inscrire cette définition dans la loi (à l’article L. 32.1 du code des postes et des communications électroniques).
Le député de la Nièvre Christian Paul a déposé mercredi sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi (.pdf) relative à la neutralité du net. Composée de sept articles, cette proposition de loi fait suite à un premier travail effectué en août 2010 dans lequel le parlementaire socialiste avait cherché à poser les bases d'une législation sur la neutralité des réseaux. " L'Internet doit demeurer une infrastructure essentielle, développée par des acteurs qui n'ont pas tous les mêmes intérêts, mais qui avaient su, jusqu'ici, en faire un bien commun. Neutralité du net : le Parti socialiste dépose une proposition de loi
Flore Vasseur Blog, La révolution en surfant Ma chronique sur France Culture du 7 décembre 2010 Depuis la publication des câbles diplomatiques et surtout depuis l’arrestation de Julian Assange en Angleterre, il y a une semaine, Internet est entrain de devenir un champs de bataille. Car d’un cote, il y a l’Etat fédéral américain et ses offensives, directes ou non, contre tout ce qui se rapproche de WikiLeaks :
Financement des réseaux – Net Neutralité : Pourquoi les FAI deviennent CDN ? Une fois n'est pas coutume... Je la laisse la plume (pardon, le clavier) à mon ami Julien Coulon, qui a écrit un texte sur ce sujet O combien intéressant... Texte très clair.. Même Madame Michu comprend... Julien est intervenu sur le e-billautshow récemment ici... Le financement de l’Internet et La Net Neutralité font débat.
Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression
La neutralité des réseaux aurait un effet positif sur l'économie
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Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI (MAJ) - Numerama
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Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité
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Neutralité du Net : l'UMP favorable à une loi