Neutralité du net
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Le 16 mai dernier, la députée européen Laurence J.A.J. Stassen avait posé à la Commission Européenne une question écrite relative à un projet de "taxe YouTube" que les fournisseurs d'accès à Internet souhaiteraient mettre en place, selon des révélations du Financial Times . Il s'agirait de faire payer aux plus gros sites consommateurs de bande passante le prix des infrastructures réseau financées jusqu'à présent par les abonnés à Internet.
La Commission Européenne enterre la neutralité du net
Orange et Google associés contre la neutralité du net ?
La semaine dernière, le sommet du G8 s'est terminé avec un discours appelant à un nouvel élan pour la liberté et la démocratie. À cette occasion, une délégation du premier forum réunissant les patrons des grandes sociétés des télécoms et du numérique a remis ses conclusions aux chefs d'État. L'importance de la défense du droit d'auteur a été rappelée dans la déclaration finale, tandis que la neutralité des réseaux a brièvement été évoquée.Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique.
Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs | La Quadrature du Net
Le père du Web appelle les FAIs à respecter la neutralité du Net
Débat - Tim Berners-Lee a mis en garde les fournisseurs d’accès quant à la sauvegarde de la neutralité du net. Pour lui, un réseau à « deux vitesses » va à l’encontre des principes d’Internet. Le gouvernement britannique vient d’annoncer que Sir Tim Berners-Lee travaillerait prochainement avec des fournisseurs d’accès pour la protection d’un Internet neutre et ouvert. Suite au sommet sur la neutralité du net, le constat est le suivant : le trafic est de plus en plus important et la tentation de gestion ou de hiérarchisation des flux est grande la part des FAI.
Mise à jour - C'est ce matin à 9H30 que la proposition socialiste est examinée par l'Assemblée Nationale. Le débat peut être suivi en direct sur cette page . Mise à jour ( 10 février 2011) - La proposition de loi du Parti socialiste sur la neutralité du net a été rejetée hier en Commission des affaires économiques. Elle sera néanmoins discutée par les députés le 17 février prochain, lors d'une séance publique. Sujet du 08 février - Les députés s'activent autour de la neutralité du net.
Neutralité du net : la proposition de loi PS arrive à l'Assemblée
Neutralité : Eric Besson donne ses orientations et pistes de financement des réseaux et de la création
Débat - Le ministre en charge de l’économie numérique préconise de soumettre les fournisseurs de services en ligne comme Google et Facebook à une obligation de financement des réseaux et de la création. Eric Besson souhaite aussi une régulation étendue aux terminaux et moteurs de recherche. Eric Besson prenait la parole le 8 février à l’occasion des 2es rencontres parlementaires sur l’économie numérique.
Neutralité du Net : la FCC juge prématurées les plaintes contre ses règles
Juridique - Verizon et MetroPCS, deux entreprises de la téléphonie mobile, contestent la régulation de la neutralité du Net voulue par la FCC. Le régulateur a répliqué, demandant à la justice de débouter les plaignants, jugeant ces procédures prématurées. Fin décembre, le régulateur américain des télécoms a défini un corpus de règles encadrant la neutralité des réseaux et applicable aux FAI et opérateurs de téléphonie mobile.Orange et Dailymotion : la mort assurée de la neutralité du net
On ne pourrait pas redouter pire pour l'avenir d'Internet en France. Après avoir monté une opération similaire avec Deezer, dont il détient 30 % des parts, Orange pourrait annoncer mardi une prise de participation de 30 à 50 % des parts de Dailymotion. L'investissement serait financièrement très raisonnable, de l'ordre de 120 à 150 millions d'euros, qu'il faut comparer aux 1,65 milliards de dollars qu'avait mis Google sur la table pour s'emparer de YouTube.
Neutralité du Net : Verizon conteste les règles de la FCC devant la justice
Juridique - Verizon conteste devant la justice le droit pour la FCC d’imposer ses règles sur la neutralité des réseaux fixes et mobiles. Verizon s’était illustré en septembre 2010 en proposant avec Google que la neutralité ne s’applique pas à l’Internet mobile. Fin décembre 2010, le régulateur américain des communications a adopté un corpus de règles visant à faire respecter la neutralité des réseaux par les fournisseurs d’accès et les opérateurs de téléphonie. Pour l’Internet mobile, la FCC impose ainsi aux opérateurs une obligation de transparence sur la gestion de leurs réseaux et l'interdiction de bloquer contenus, applications, services et terminaux légaux.
Les États Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net | La Quadrature du Net
Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.Cette adresse e-mail n'est pas valide ou ne correspond pas à celle de votre abonnement et / ou de votre inscription au Monde.fr. N.B. : si votre adresse e-mail est de la forme "@club.lemonde.fr", veuillez contacter notre service clients .
Le débat sur la neutralité du Net devrait bientôt s'inviter à Bruxelles - LeMonde.fr
Neutralité de l'Internet : des propositions concrètes et une remise en cause du filtrage
Politique - Les députées UMP et PS, Laure de La Raudière et Corinne Erhel, ont rendu leur rapport à la commission des affaires économiques. Au sommaire 9 propositions imbriquées inscrivant la neutralité dans la loi, imposant une qualité suffisante de l'accès et encadrant strictement le filtrage. La question du financement reste elle en suspens. Les députées Laure de La Raudière et Corinne Erhel (respectivement UMP et PS) ont remis le 13 avril à la commission des affaires économiques leur rapport sur la neutralité de l’Internet et des réseaux. Un document qui constituera le socle de la proposition de loi qui sera déposée cette année par son rapporteur et le secrétaire nationale au numérique de l’UMP, Laure de La Raudière.Le député de la Nièvre Christian Paul a déposé mercredi sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi (.pdf) relative à la neutralité du net. Composée de sept articles, cette proposition de loi fait suite à un premier travail effectué en août 2010 dans lequel le parlementaire socialiste avait cherché à poser les bases d'une législation sur la neutralité des réseaux. " L'Internet doit demeurer une infrastructure essentielle, développée par des acteurs qui n'ont pas tous les mêmes intérêts, mais qui avaient su, jusqu'ici, en faire un bien commun.