FICHIERS
Fichage des allocataires : l'UMP recycle de vieilles propositions
Après le " cancer de l'assistanat" dénoncé au printemps par Laurent Wauquiez, puis le rapport de Dominique Tian, fin juin, sur la fraude aux prélévements sociaux, l' UMP repart à l'offensive contre les fraudes sociales. Au risque de se répéter, voire de faire passer pour neuves des mesures déjà en place. C'est le chef de file du collectif "Droite populaire", le ministre des transports Thierry Mariani, qui a pris la tête de cette nouvelle charge. Il propose, dans le Journal du Dimanche du 7 août , "la création d'un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues", une idée à laquelle le ministre du travail, Xavier Bertrand, a semblé accorder son soutien, annonçant un "fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année" . L'initiative a déclenché un tollé de la gauche et d'une partie du centre .
Nicolas Sarkozy a créé 44 fichiers policiers
Le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169% depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, en 2002. Plus de la moitié des 70 fichiers recensés ont été créés sous son autorité. En 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie, dépendant du ministère de l’Intérieur et présidé par Alain Bauer, recensait 34 fichiers.
Le nouveau jouet, s'il était mis en place coûterait plus de 300 millions d'euros. Autant dire qu'au ministère de l'économie, rien n'est fait. Mais la création d'un fichier positif recensant l'ensemble des crédits des ménages vient de prendre un tour concret avec la publication du rapport mitonné par le Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. L'idée d'un fichier positif destiné à prévenir les risques de surendettement avait été proposée par la commission spéciale du Sénat, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Celui-ci n'avait finalement pas été intégré dans la loi de 2010, mais le projet controversé reste plus que jamais d'actualité.
Banques : les emprunteurs fichés ?
Cour de cassation - chambre sociale - 5 juillet 2011 La Chambre sociale est en train de construire sa jurisprudence relative aux fichiers informatiques créés ou échangés par les salariés avec les moyens de l'entreprise. Après avoir défini les fichiers personnels qui demeurent hors de la portée du contrôle de l'employeur, la chambre sociale pose des limites aux conséquences que peut tirer l'employeur des fichiers "non-personnels". Dans cet arrêt elle s'intéresse au licenciement d'un salarié dont l'employeur a découvert sur sa messagerie professionnelle des messages érotiques adressée par une autre salariée de l'entreprise et des échanges intimes avec cette dernière. La Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants :
Fichiers informatiques et vie personnelle - Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail