Clochix. Fichage des allocataires : l'UMP recycle de vieilles propositions. Nicolas Sarkozy a créé 44 fichiers policiers. Banques : les emprunteurs fichés ? E nouveau jouet, s'il était mis en place coûterait plus de 300 millions d'euros. Autant dire qu'au ministère de l'économie, rien n'est fait. Mais la création d'un fichier positif recensant l'ensemble des crédits des ménages vient de prendre un tour concret avec la publication du rapport mitonné par le Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers.
L'idée d'un fichier positif destiné à prévenir les risques de surendettement avait été proposée par la commission spéciale du Sénat, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Celui-ci n'avait finalement pas été intégré dans la loi de 2010, mais le projet controversé reste plus que jamais d'actualité. Un dispositif complexe Mais, concrètement, l'affaire est plus complexe. Un tel dispositif est réclamé de longue date par certaines associations. Mais les modalités techniques livrées brutes par le comité peuvent également faire frissonner. RPT - Vers la création d'un fichier national des emprunteurs, Actualités boursières. Fichiers informatiques et vie personnelle - Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail. Cour de cassation - chambre sociale - 5 juillet 2011 La Chambre sociale est en train de construire sa jurisprudence relative aux fichiers informatiques créés ou échangés par les salariés avec les moyens de l'entreprise.
Après avoir défini les fichiers personnels qui demeurent hors de la portée du contrôle de l'employeur, la chambre sociale pose des limites aux conséquences que peut tirer l'employeur des fichiers "non-personnels". Dans cet arrêt elle s'intéresse au licenciement d'un salarié dont l'employeur a découvert sur sa messagerie professionnelle des messages érotiques adressée par une autre salariée de l'entreprise et des échanges intimes avec cette dernière. La Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants : La Cour pose ainsi en limite au pouvoir de sanction de l'employeur le droit au respect de sa vie privée par le salarié. BUG BROTHER | Qui surveillera les surveillants ?