ISS SSI - Centre international de référence pour les droits de l’enfant privé de famille. Le Centre International de Référence pour les droits de l'enfant privé de famille (SSI/CIR) est une division du Secrétariat Général du SSI qui a été lancé à Genève en 1997. Sa mission fondamentale consiste à partager, diffuser et promouvoir des bonnes pratiques en matière d'adoption internationale et, plus largement, de protection des enfants privés de famille ou en risque de l'être, en besoin d'adoption ou déjà adoptés. Il vise à soutenir les professionnels à travers le monde. S'appuyant sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CDE) et la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (CLH-1993), le SSI/CIR a développé une compétence spécifique en matière d'adoption et, de façon plus large, de prévention de l'abandon et du placement, de soutien aux familles d'origine (nucléaires et élargies) et de respect des droits des enfants placés en famille d'accueil et en institution.
Le Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA) : un organe consultatif - Le Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA) - www.adoption.gouv.fr. Le Conseil Supérieur de l’Adoption est placé auprès du ministre chargé de la Famille. Cette instance a été créée par décret du 16 juillet 1975. Le conseil émet des avis et formule toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale.
Il est obligatoirement consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Il comprend 30 membres répartis en six groupes : Les élus désignés par leurs pairs ; Les représentants des ministères en charge de la justice, des affaires étrangères, de la santé et de la famille ; Des représentants de l’institution judiciaire nommés par arrêté du ministre de la justice, Garde des sceaux ; Des représentants des services sociaux publics nommés par arrêté du ministre chargé de la famille ; Les représentants des associations d’adoptés, de familles adoptives et d’organismes autorisés pour l’adoption ; Des personnalités qualifiées.
Voir la liste des membres Le président est nommé pour 3 ans par décret. Agence Française de l'Adoption. Service de l'Adoption Internationale (SAI), Autorité Centrale. Conférence de la Haye.