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Une croissance sans dévelopement économique durable, sans justice sociale ou sans prudence écologique, captatrice de capitaux et dilapidatrice de matières fossiles, est sans intétet ou même nuisible.
Question : Une SARL créée par des agriculteurs associés ayant pour activité la production d’énergie photovoltaïque à partir de générateurs situés sur la toiture d’un bâtiment agricole peut-elle bénéficier du régime d’exonération « entreprises nouvelles » prévu à l’article 44 sexies du code général des impôts ? Réponse : La vente d’électricité produite à partir de cellules photovoltaïques est une activité commerciale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôts sur les sociétés. Une SARL imposable à l’impôt sur les sociétés et nouvellement créée pour la production et la vente d’électricité photovoltaïque peut bénéficier, le cas échéant, du régime d’exonération « entreprises nouvelles » prévu à l’article 44 sexies du code général des impôts.
Exonération « entreprises nouvelles » pour la production d'énerg
Economie d'énergie
Le "nouveau" crédit d’impôt développement durable Suppression du crédit d’impôt développement durable pour la pose de fenêtres isolantesNanotechnology Publications from The Project on Emerging Nanotec
November 4, 2010 PEN 19 - Voluntary Initiatives, Regulation, and Nanotechnology Oversight Charting a Path Enough voluntary initiatives for nanotechnology have been implemented so they can be looked at together, in a comparative sense, and historically, in terms of their relationship to programs that have preceded them. This report provides that analysis for the first time. Dr.
Principe des FIP - Principes et fonctionnement des FIP (Fonds d’
Les Fonds d’Investissement de Proximité ( FIP ) ont été créés par la Loi DUTREIL pour l’Initiative Economique du 1 er août 2003 visant à faciliter le financement des PME-PMI régionales. Les FIP sont des produits d’épargne public qui bénéficient d’avantages fiscaux particulièrement attractifs pour les investisseurs individuels. Les FIP sont une variété des Fonds communs de placement à risque (FCPR) dont l'actif doit être investi : pour 60% au moins, en valeurs mobilières (actions, parts de SARL, mais aussi avance en compte courant…) émises par des PME, non cotées, comportant moins de 250 salariés et : ne pas exercer une activité de holding (sauf cas particuliers de détention exclusive de titres éligibles). Les investissements dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont pris en compte pour le calcul des quotas de 60 %,mais seulement dans la limite de 20 % de l'actif des FIP.
En France, jusqu'au début des années 80, les bouteilles de verre étaient consignées. Mais on parle là d'un temps que les moins de 30 ans ne peuvent pas connaître… Aujourd'hui, nous jetons les récipients en verre dans des containers prévus à cet usage. Pourquoi recycler des bouteilles qui lavées peuvent-être réutilisées de nombreuses fois ? La suite
Ecologie | Rue89
Par Challenges.fr | Réagir Par Challenges.fr | 1 réaction J-33 La campagne présidentielle en direct.
Google veut devenir un marchand d'électricité - Médias - Actuali
FoE Europe - Home
Absorbing climate-activism documentary 'Just Do It' premiered at the Green Movie Days film festival in Brussels last night.