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Droit d'auteur

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Citer ses sources TPE. Fiche synthétique : Le droit des artistes-interprètes. Depuis la promulgation de la loi n°2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, transposant trois directives européennes (notre actualité du 17 février 2015), dont la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (notre actualité du 28 octobre 2014), le droit des artistes-interprètes a sensiblement été modifié dans notre droit français.

Fiche synthétique : Le droit des artistes-interprètes

Nous proposons ce jour une fiche synthétique sur ce droit ci-dessous. Droits d’auteurs sur Internet. Voici un petit texte pour témoigner d’une mésaventure qui m’est arrivée récemment en lien avec ce site.

Droits d’auteurs sur Internet

J’ai reçu un mail d’un avocat représentant une agence photos et me réclamant la modique somme de 1080 euros pour l’utilisation d’une image de l’un de ses clients (la photo avait été repérée grâce à un moteur de recherche). Le message me disait de régler au plus vite le montant au risque de poursuites judiciaires. Bien sûr j’ai d’abord cru à un fake. Mais en recoupant les informations j’ai compris qu’il n’en était rien. Et pour en avoir le cœur net et défendre ma cause j’ai appelé le cabinet d’avocat ; il s’agissait en effet selon moi d’une erreur étant donné que je ne retirais aucun profit de mon site amateur et que sa vocation était avant tout pédagogique.

L’avocat a apprécié ma démarche mais, pour autant, m’a confirmé l’infraction au code de la propriété intellectuelle et à maintenu sa demande, en baissant toutefois la somme à 840 euros. Rétrospective des jurisprudences de droit d’auteur ayant marqué l’année 2017. Par Pierre Favilli, Juriste. Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ? Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ?

Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ?

La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. Pour les vidéos, les principes sont similaires. Pour connaître les bonnes pratiques à intégrer et les différents cas, nous avons rencontré Anne Boussarie, Directrice Générale de Getty Images France. Présentation des licences Creative Commons avec CC-Kiwi. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. Guide du droit d'auteur. Sacem / Éduc’Arte un partenariat pour un service enrichi. Comme il est précisé sur son site, la Sacem Université « a pour mission la formation et la pédagogie concernant le droit d’auteur, la gestion collective et le monde de la culture, ».

Sacem / Éduc’Arte un partenariat pour un service enrichi

Après un travail d’élaboration de plusieurs mois, Educ’Arte, lui même partenaire du CRAP Cahiers pédagogiques, acte son partenariat avec Sacem Université en mettant à disposition dès le 21 juin, jour de la fête de la musique, des vidéos pédagogiques produites par la Sacem sur sa plateforme. Que représente la Sacem aujourd’hui ? The milo761 Daily. Retour sur la notion de document de collecte. Entretien avec Nicole Boubée. Nicole, cela fait 10 ans que tu as soutenu ta thèse sur l’activité de recherche d’information juvénile.

Retour sur la notion de document de collecte. Entretien avec Nicole Boubée.

L’un des résultats de ces travaux de thèse concernait le « rôle des copiés-collés dans l’activité de recherche d’information d’élèves du secondaire ». Depuis, de nombreux collègues se sont emparés de la question, à travers l’expression qui est la tienne, de « document de collecte ». Des stages PAF, des formations et des ateliers sur le sujet sont proposés tous les ans.

Doc pour Docs montre très visiblement cette appropriation. Conséquences du plagiat. Répertoire d'outils de prévention et de détection du plagiat. De nombreux outils de prévention et de détection de plagiat ont fait leur apparition sur la toile notamment au niveau des sites universitaires.

Répertoire d'outils de prévention et de détection du plagiat

Les solutions gratuites ont certainement leurs limites si on les compare aux versions logicielles propriétaires. Parfois une simple requête sur un moteur de recherche peut suffire à repérer telle ou telle reprise de tel ou tel contenu. Les outils actuels ne se limitent pas non plus au seul texte : ils s'intéressent désormais à d'autres supports comme l'image... Prévenir le plagiat. Uniformisation de l'info en ligne : tout savoir sur les copiés-collés. Le droit des images des collections de musées et de bibliothèques.

Le Conseil d’Etat a délivré, le 23 décembre, un intéressant cadeau de Noël sous le sapin des éditeurs, des juristes et des bibliothécaires ; autrement dit une jurisprudence importante sur le statut des collections d’oeuvres d’art et de livres ou documents anciens que détiennent les institutions culturelles.

Le droit des images des collections de musées et de bibliothèques

Ces objets, qui sont bien souvent « tombés » dans le domaine public » (au sens du droit de la propriété intellectuelle), suscitent un intérêt manifeste dans le milieu de l’édition. Rappelons avant d’évoquer les détails de cette affaire que, aux termes de l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, « la propriété incorporelle (...) est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code ». Mais, que l’œuvre soit encore protégée ou non au titre de la propriété littéraire et artistique, il existe aussi un droit au profit du propriétaire matériel.

Réforme du droit d'auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France. Réforme du droit d'auteur pour le 21e siècleAprès quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d'auteur.

Réforme du droit d'auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France

Et il était temps: nos lois sur le droit d'auteur ne correspondent pas à la technologie d'aujourd'hui. Créer un mème est techniquement interdit dans de nombreux endroits de l'Union européenne. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre.

Poursuivant notre série d'articles consacrés au droit d'auteur et après nous être intéressés aux diverses facettes de la qualité d'auteur, nous abordons ici la question qui constitue son pendant : celle de l'œuvre, tant il est vrai que auteur et ​œuvre forment un couple indissoluble. 1.

Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre

Absence de définition légale. Licenses Explained. Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, How It Works.

Licenses Explained

(Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. L'actualité au 15 février 2015. BD numérique : Le « domaine publique » selon Clubic - BDZMag. En cherchant des tests sur les logiciels de lecture BD, je suis tombé sur cet article publié sur le site de Clubic le 19 janvier 2014. L’article présente un certain nombre de ces logiciels de lecture au moyen d’illustrations dont la grande majorité provient de scans de comics issus du site DCM (Digital Comics Museum). Et pourtant, plusieurs titres utilisés dans leur billet m’ont mis la puce à l’oreille : Quai d’Orsay dans le domaine public, vraiment ?

La chanson « Happy Birthday  enfin libre ! Oui, mais… La nouvelle a fait la une de tous les journaux hier : la justice américaine a invalidé les prétentions de la société Warner qui revendiquait un copyright sur la chanson « Happy Birthday » et appliquait depuis plusieurs décennies une politique agressive de prélèvement de royalties. Ce jugement va faire date, car il s’agit de l’une des premières décisions à statuer clairement sur un cas de copyfraud : de la « fraude de droit d’auteur », découlant d’une revendication abusive de droits. Néanmoins, il me paraît important d’apporter des nuances par rapport à ce que l’on a pu lire dans la presse à propos du dénouement de cette affaire.

Nombreux en effet ont été les articles à proclamer qu’Happy Birthday était « tombé » ou « entré dans le domaine public » ou que la chanson était désormais devenue « libre de droits« . Les choses sont hélas beaucoup plus complexes et ces complications résultent de pathologies profondes affectant le système du copyright américain. J'aime : Comment Richard Malka a démontré la supériorité du Creative Commons. Voilà deux semaines, le Syndicat national de l’édition lançait une campagne de défense du droit d’auteur. La gratuité, c’est le vol, un manifeste signé par l’avocat Richard Malka, s’engageait dans une démonstration qui a laissé dubitatif.

Il s’agissait en effet de lutter tant contre la réforme du droit d’auteur au niveau européen, que contre la loi Numérique d’Axelle Lemaire. Réforme du droit d'auteur : protéger la culture européenne. La réforme du droit d'auteur est l'un des dossiers de cette rentrée européenne. Alors que la Commission doit faire ses propositions d'ici la fin de l'année, le Parlement européen se prononce pour une modernisation "équilibrée" de la législation, qui préserve les exceptions et protège les intérêts des créateurs comme des usagers. Les eurodéputés français sont particulièrement vigilants. Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est "l’inverse du piratage", mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas.

Illuminated Bible. Closeup. Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public. Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Propriété intellectuelle et droit à l’image. Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres. 5 moyens de protéger son œuvre. Les droits d'auteur pour les nuls. Guide des droits sur Internet. Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale.

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Blog Archive » Produits documentaires au défi du droit (2) Ecrire pour le web, illustrer son article. Le manga hommage à Black Jack libre de droit. Shuho Sato est un franc-tireur.

Auteur d'un manga auscultant les zones d'ombres du système hospitalier japonais, l'artiste a plusieurs fois par le passé claqué la porte de ses éditeurs. Et non des moindres quand il s'agit de Kodansha et Shogakukan. Renommé pour Say Hello to Black Jack, clin d'oeil, balafré, à l'oeuvre de Tezuka, Sato étrille une fois de plus le monde de l'édition. Cette année, le dessinateur et scénariste avait mis fin à sa collaboration avec Kodansha et déclaré tous les invendus copies « illégales » si elles n'étaient pas retournées auprès de l'éditeur dans un délai de trois semaines. Heureux orphelin d'éditeurs, Sato avait démarré ses activités autoéditoriales via son site MangaOnWeb.

Un fondement de l'économie auquel il n'est pas totalement prêt à renoncer, mais qu'il mettrait simplement en suspens. Sources : Japan Daily Press , RocketNews24. Droit d'auteur et ressources numériques.