Projet de loi-cadre sur la biodiversité : donnez-votre avis. Une loi cadre sur la biodiversité est préparée par le gouvernement pour l’automne 2013 conformément aux orientations retenues dans la feuille de route sur la transition écologique à l’issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.
Les enjeux de la biodiversité ont en effet connu des évolutions majeures, aux échelles internationale, nationale et locale depuis la première grande loi sur la protection de la nature de 1976. Le préfet de région et le président du conseil régional Languedoc-Roussillon ont engagé un débat régional destiné à contribuer à ce projet de loi cadre sur la biodiversité. Il s’agissait d’un temps de réflexion collective associant, en particulier, les collectivités territoriales, les services de l’État, les associations et les organismes en tant que parties prenantes impliquées dans la conservation, la gestion et l’utilisation de la biodiversité et des paysages.
Courrier_Prefet (format pdf - 392.1 ko - 07/05/2013) Conférence Environnementale - Documents - Feuille de route. 4 décembre 2012 Le Président de la République, dans son discours d’ouverture le 14 septembre, a fixé le cap pour notre pays : faire de la France la nation de l’excellence environnementale.
Il a indiqué clairement la voie à suivre pour engager la France dans la transition énergétique, fondée sur la sobriété et l’efficacité, ainsi que sur le développement des énergies renouvelables, et plus globalement dans la transition écologique. La Conférence environnementale traduit le changement de méthode voulue par le Gouvernement : mener une concertation, en amont, sur son programme de travail, en dégageant des priorités, et en définissant des méthodes de discussion et d’élaboration des réformes à mettre en oeuvre. La Conférence environnementale pour la transition écologique n’avait donc pas pour but d’aboutir à des mesures immédiates mais bien de permettre de construire, après débats et échanges, un programme dans la durée, dont cette feuille de route est la traduction.
FEUILLE DE ROUTE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE. La biodiversité. SNB 2011-2020. Présentation générale de la stratégie 2011-2020. Présentation Slides SNB 2011-2020. Les documents de référence. 6 juillet 2011 (mis à jour le 11 février 2014) Le guide pour l’action Dispositif de reconnaissance des engagements volontaires pour la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 Ce Guide est conçu pour aider tous les acteurs, quels que soient leur statut, taille, domaine d’activité et niveau d’expertise vis-à-vis de la biodiversité, à construire leur projet d’engagement volontaire.
Vous y trouverez des recommandations méthodologiques pour construire votre projet, des propositions de pistes d’actions et des conseils pour soumettre votre projet dans le cadre du dispositif de reconnaissance de la stratégie nationale. Le texte complet de la SNB 2011-2020 Véritable projet de société, elle a vocation de modifier en profondeur notre rapport à la nature en proposant des modèles de développement qui prennent systématiquement en compte le volet diversité.
La révision de la stratégie nationale pour la biodiversité. 25 janvier 2012 (mis à jour le 5 février 2014) La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 est le fruit d’un travail collectif inédit, lancé durant l’année internationale de la biodiversité et mené dans un délai record.
Tirant les enseignements de la stratégie 2004-2010, s’inspirant des nouveaux objectifs internationaux pour 2020, l’élaboration de la nouvelle stratégie a été pilotée par le « Comité de révision de la SNB » (7 collèges), et a donné lieu à une consultation du public. Le contexte de la révision de la SNB La France, signataire de la Convention sur la diversité biologique (CDB), s’est dotée en 2004 d’une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui entend répondre à l’objectif central énoncé par l’Union Européenne de stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010.
Stratégie nationale pour la biodiversité - SNB 2011-2020. Guide pour l'action Dispositif reconnaissance engagements volontaires SNB 2011-2020. Notice explicative du dispositif de reconaissaNce des eNgagemeNts voloNtaires pour la stratégie NatioNale pour la biodiversité2. Rapport de Préfiguration d’une Agence Française de la Biodiversité. Mer et littoral. Consultation Publique LR Projet de la Loi-cadre Biodiversité.
Débat régionalsur le projet deloi-cadre biodiversité.