Arrêtés préfectoraux

Ministère de la Justice - Vos droits et démarches : A quel tribunal s'adresser ?

RAA/annee_2003/Mai

Définition du périmètre de restauration immobilière « Ile Sud » par la Ville de Sète, représentée par convention Publique dAménagement par la S.A. dEquipement du Littoral de Thau (SA ELIT) by sete Mar 21

p59 Définition du périmètre de restauration immobilière « Ile Sud » par la Ville de Sète, représentée par convention Publique dAménagement par la S.A. dEquipement du Littoral de Thau (SA ELIT) by sete Mar 21

RAA/annee_2004/décembre

JUILLET2006.pdf (Objet application/pdf)

p215 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-1690 du 7 juillet 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Sète. Déclaration dutilité publique du programme n°2 des travaux de l'opération de restauration immobilière quartier« Ile Sud » par la Ville de Sète représentée par convention Publique dAménagement par la S. A. dEquipement du Littoral de Thau (SA ELIT) by sete Jun 30

RAA/annee_2007/mars

Extrait de larrêté préfectoral n° 2007-I-512 du 19 mars 2007 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Ville de Sète représentée par convention d'aménagement multisites par la Société d'Economie Mixte pour lAménagement du Littoral Sétois : SEMALIS elle-même fusionnée avec la SA dEquipement du Littoral de Thau (SA ELIT) - p 91 Déclaration dUtilité Publique - Cessibilité de la Restauration immobilière et Opération daménagement de lIlot rue André Portes et de lIlot rue de la Savonnerie Sections cadastrales AM 270, 437, 438, 457, et AO 116, 117 et 118. by sete Mar 15

Extrait de larrêté préfectoral n° 2007-I-511 du 19 mars 2007 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Ville de Sète représentée par la SA dEquipement du Littoral de Thau (SA ELIT) Déclaration dUtilité Publique du Programme n°3 de travaux de restauration immobilière «Ile Sud» portant sur une partie de la parcelle cadastrée AM n°223 sise 41, rue Maurice Clavel. by sete Mar 15

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2007-I-510 du 19 mars 2007 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) p 90 Sète. Déclaration dUtilité Publique du périmètre de restauration immobilière «Centre Ville» by sete Mar 15

RAA/annee_2007/juillet2007

p 156 Corniche de Sete - Natura 2000 by sete Mar 20

RAA/annee_2007/octo

p 165 Au delà du délai de 5 ans accordé par l'arrêté de Déclaration d'utilité publique, l'expropriration peut être prorogée d'un délai de 6 mois by sete Mar 20

RAA/annee_2008/fevr

Ville de Sète représentée par la SA dEquipement du Littoral de Thau (SA ELIT). p100 Programme n°4 de travaux de restauration immobilière «Ile Sud» portant sur l'immeuble 7 & 9 rue Fondère. D.U.P. by sete Jun 30

RAA/annee_2008/Octobre

p65 Constitution du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 FR9112018 « étang de Thau et lido de Sète à Agde » by sete Mar 21

RAA/annee_2009/Juillet

Présidence de la République

Index des Codes (pdf)