Evolution de l'organisation
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Hier j’ai eu la chance d’être convié à la présentation du plan France Numérique 2020 au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Outre les petits fours (depuis le temps que je voulais goûter des macarons fauchon ^^) et le bon vin je retiendrai une réelle volonté d’ouverture (ne serait-ce que par ma présence et celle de représentants de sociétés d’auteurs dans la même salle) et un début de clash sur Twitter avec Eric Walter (secrétaire général de la Hadopi) auquel j’ai fini par arrêter de répondre devant la mauvaise foi de celui-ci et le débat que j’étais venu suivre qui se poursuivait en face. Je profite donc de mon blog pour revenir sur le « clash » en question de façon plus argumentée et construite que les classiques 140 caractères me le permettent. Tout est parti de l’interrogation légitime de Benjamin Bayart sur le fait qu’il n’ait pas été invité à la cérémonie d’hier, il a alors tweeté « Ils n’invitent que les geeks qui acceptent l’argent de l’#hadopi ?
Quand l’Hadopi n’assume plus d’avoir essayé d’acheter des opposants | Blog perso de Paul Da Silva
Coup sur coup, le Journal officiel a publié des décrets visant à la labellisation dans le cadre de la prévention du téléchargement en ligne :
Hadopi va labelliser les "bonnes" applications
Dans un communiqué de presse, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a dévoilé les noms des sept experts qui piloteront les labs , ces fameux " ateliers d'observations et de discussion en ligne et hors ligne " chargés de " construire des propositions qui seront le fruit d'une réflexion commune et s'appuieront sur la meilleure connaissance possible du secteur ". Ces cinq experts (.pdf) seront épaulés par Serge Soudoplatoff et Bruno Spiquel, en tant " qu'experts associés chargés de la mission d'observation et de recommandation sur les modalités de fonctionnement du dispositif, et en particulier sa transversalité et son interactivité ". Comme prévu, la Haute Autorité a fait une place à " d'anciens opposants " à la loi Hadopi, à l'image de Serge Soudoplatoff , Bruno Spiquel et Jean-Michel Planche .
La Hadopi dévoile les noms des experts de ses labs
Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes - Numerama
Comme le signale le blog C-Logeek , le ministère de la Justice a publié le 31 août au Bulletin Officiel une circulaire à destination des parquets pour leur donner les instructions de mise en oeuvre de la riposte graduée, lorsque l'Hadopi transmettra des dossiers aux tribunaux. Après deux avertissements restés inefficaces, l'Hadopi a en effet la possibilité de saisir le juge pour qu'il ordonne une amende, et l'éventuelle suspension de l'accès à Internet de l'abonné qui n'a pas sécurisé son accès, et fait ainsi preuve de négligence caractérisée. Après un vif débat au Parlement, puis grâce à la censure du Conseil constitutionnel, le recours au juge avait été imposé pour éviter le caractère automatique des sanctions, et mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens.
La CNIL met en demeure les ayants droit et TMG
La CNIL vient de nous indiquer qu’elle mettait en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. « Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité. En effet, à la suite d’un contrôle effectué au sein de la société TMG, la CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit « de réponse graduée ». Les organismes mis en demeure ont trois mois pour assurer une parfaite sécurité de celui-ci. Dans un communiqué qu’elle vient de nous envoyer, la CNIL livre les premiers détails de son contrôle. La société TMG est le sous-traitant de la SCPP, de la SACEM, de la SDRM, de la SPPF et de l’ALPA,Pour sa première apparition publique, la présidente de l' Hadopi s'est livrée à une partie de cache-cache avec les journalistes. La consigne était claire : se montrer mais ne rien dire.
L'Hadopi a enfin un visage, mais toujours pas de voix | Eco89
Accusée de piratage de police, l'Hadopi retouche son logo | Eco8
C'est un cas de piratage que la loi Hadopi n'avait pas prévu.
