Quand l’Hadopi n’assume plus d’avoir essayé d’acheter des opposants. Posted on | juillet 22, 2011 | 10 Comments Hier j’ai eu la chance d’être convié à la présentation du plan France Numérique 2020 au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Outre les petits fours (depuis le temps que je voulais goûter des macarons fauchon ^^) et le bon vin je retiendrai une réelle volonté d’ouverture (ne serait-ce que par ma présence et celle de représentants de sociétés d’auteurs dans la même salle) et un début de clash sur Twitter avec Eric Walter (secrétaire général de la Hadopi) auquel j’ai fini par arrêter de répondre devant la mauvaise foi de celui-ci et le débat que j’étais venu suivre qui se poursuivait en face.
Je profite donc de mon blog pour revenir sur le « clash » en question de façon plus argumentée et construite que les classiques 140 caractères me le permettent. Ma première rencontre avec Eric Walter a eu lieu chez eux, en octobre 2010 et a duré plusieurs heures (5 pour être précis). Commentaires. Hadopi va labelliser les "bonnes" applications. Do music artists fare better in a world with illegal file-sharing? — Times Labs Blog. La Hadopi dévoile les noms des experts de ses labs. Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes - Numerama. Comme le signale le blog C-Logeek, le ministère de la Justice a publié le 31 août au Bulletin Officiel une circulaire à destination des parquets pour leur donner les instructions de mise en œuvre de la riposte graduée, lorsque l'Hadopi transmettra des dossiers aux tribunaux.
Après deux avertissements restés inefficaces, l'Hadopi a en effet la possibilité de saisir le juge pour qu'il ordonne une amende, et l'éventuelle suspension de l'accès à Internet de l'abonné qui n'a pas sécurisé son accès, et fait ainsi preuve de négligence caractérisée. Après un vif débat au Parlement, puis grâce à la censure du Conseil constitutionnel, le recours au juge avait été imposé pour éviter le caractère automatique des sanctions, et mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens. Notamment le droit à une défense équitable.
Or en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Contravention ou prison ? La CNIL met en demeure les ayants droit et TMG. La CNIL vient de nous indiquer qu’elle mettait en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. « Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité.
En effet, à la suite d’un contrôle effectué au sein de la société TMG, la CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit « de réponse graduée ». Les organismes mis en demeure ont trois mois pour assurer une parfaite sécurité de celui-ci. Dans un communiqué qu’elle vient de nous envoyer, la CNIL livre les premiers détails de son contrôle. L'Hadopi a enfin un visage, mais toujours pas de voix. Pour sa première apparition publique, la présidente de l' Hadopi s'est livrée à une partie de cache-cache avec les journalistes. La consigne était claire : se montrer mais ne rien dire.
Notamment sur le retard accumulé. Au mieux, l'Hadopi ne sera opérationnelle qu'au printemps. Ce vendredi, Frédéric Mitterrand a officiellement mis en place le collège de l'Hadopi , qui chapeautera l'autorité anti-piratage. A sa tête, Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation. Accusée de piratage de police, l'Hadopi retouche son logo. Le visuel utilisait une fonte réservée à France Télécom. « Erreur de manipulation », explique l’agence qui l’a créé.
Les deux versions du logo de l’Hadopi C’est un cas de piratage que la loi Hadopi n’avait pas prévu. Le logo dévoilé vendredi par l’institution utilisait une police de caractère réservée à France Télécom. Un brouillon diffusé par erreur, selon l’agence travaillant pour l’Hadopi. Ce logo avait pourtant été déposé dès novembre, et il aurait été retouché en urgence ce lundi. L'UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège - Ce qui est intéressant dans cette histoire, c'est moins le fait que l'UMP a une fois encore contrefait des droits d'auteur (la contrefaçon ici est très anecdotique), que le fait que le parti de la majorité présidentielle est désormais traqué dans ses moindres faits et gestes pour la placer devant ses propres contradictions.
Depuis que l'UMP a décidé de mettre en place l'Hadopi pour traquer le piratage sur Internet, ses opposants prennent en effet le parti majoritaire à son propre piège en lui démontrant régulièrement que lui-même est incapable de respecter les droits d'auteur. Et qu'il est donc absurde d'exiger un respect plein et absolu des règles du code de la propriété intellectuelle. Bourse Interministérielle de l'emploi public.