Donations : la réforme en six questions, Actualité. Immobilier : bientôt de nouvelles règles pour les plus-values, Actualité. Recevoir l'aide de ses proches, Actualité. Impôts : les nouveautés qui entrent en vigueur. Le gouvernement met la dernière main au dispositif devant remplacer le Scellier. Jérôme Cahuzac réaffirme qu'aucune hausse de la CSG n'est prévue dans le budget 2013. Placement : Le livret A échappe aux prélèvements sociaux. Le relèvement du plafond du livret A annoncé mercredi par le gouvernement sera sans effet sur la fiscalité du placement, a précisé Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget.
Préconisée par la Cour des comptes, la fiscalisation du livret A n'aura finalement pas lieu. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, invité ce matin sur RMC-BFM TV, a affirmé que le relèvement du plafond du livret, qui va grimper de 25 %, de 15.300 euros à 19.125 euros, dans les prochains jours, avant une nouvelle hausse en fin d'année, sera sans effet sur le régime fiscal du placement. Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre appareil. Aujourd'hui, le livret A et le livret de développement durable (LDD), rémunérés à 2,25 %, bénéficient d'une exonération fiscale et sociale totale.
Un avantage que la Cour des comptes juge contre-productif pour l'économie française car il favorise l'épargne à cour terme, plébiscitée par les Français au détriment de placements davantage tournés vers les entreprises. Placement : Le gouvernement prépare la hausse du plafond du livret A. INFOGRAPHIE - Le plafond du placement préféré des Français sera relevé dans les prochains jours à 19.000 euros, avant de connaître une nouvelle hausse de 25% avant la fin de l'année.
Le gouvernement ne veut pas donner le sentiment que certains engagements de campagne ont vocation à rester à l'état de promesse, sous prétexte qu'elles se heurtent à des oppositions. Quitte à être, dans un premier temps, moins ambitieux que prévu. Impôts : Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France. Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne.
Dès 2014, la facture sera bien plus lourde pour les ayants droit du défunt. Après les attaques contre le secret bancaire, Paris porte un nouveau coup à l'attractivité fiscale de la Suisse. Conjoncture : Vers une hausse générale de l'impôt sur le revenu ? Les unités de compte, la voix du salut pour l'assurance vie. Dans une note parue le 27 août, Jean-François Bay, directeur général de Morningstar France, évoque la passe difficile que traverse l’assurance vie face à l’insolente santé du Livret A, dont les encours feront de 2012 un millésime record en terme de collecte : «En 194 années d'existence, le Livret A n'a jamais dépassé 7,05 milliards de collecte nette annuelle, sauf en 2008 avec 18 milliards, 2009 avec 16 milliard et 2011 avec 17 milliards euros.»
Depuis le début de l’année, le collecte du Livret A et du livret de développement durable s’est d’ores et déjà élevée à 15,2 milliards d’euros. À l’inverse, l’assurance vie subit un phénomène de collecte négative [prestations soustraites des cotisations dans les contrats] évaluée à 10 milliards sur un an, à la fin juin dernier. Or, constate Jean-François Bay, «l’assurance vie a toujours collecté en net entre 30 et 60 milliards d’euros. Vous avez aimé le PEA, vous pourriez adorer le PEO. Investissement Malraux, un décret fixe les obligations déclaratives. Immo-Malraux (Copyrights here) Depuis la loi de finances pour 2009, l'avantage fiscal dit «Malraux» consiste en une réduction d'impôt sur le revenu plafonnée.
Cette réduction s'applique aux contribuables domiciliés en France à raison des dépenses de restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009. Elle s'applique aussi aux contribuables qui souscrivent à compter de la même date des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant ces mêmes dépenses. SCPI: un nouveau record de collecte. Les SCPI ont bien remonté la pente (Copyrights here) D’après les statistiques portant sur 151 SCPI gérées par vingt-cinq groupes différents, la collecte nette de ces instruments de placement immobilier non cotés a totalisé un niveau record de 1,242 milliard d’euros (+29%), au premier semestre.
Tout savoir sur la contribution sur les hauts revenus. L'article 2 de la loi de finances pour 2012 crée une contribution additionnelle à l'impôt sur le revenu (IR), assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal passible de l'IR, sans qu'il soit fait application des règles de quotient.
Codifiée à l'article 223 sexies du Code général des impôts, cette contribution est calculée en appliquant un taux de : - 3 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et supérieure à 500 000 euros et inférieure ou égale à 1 000 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ; Tout savoir sur la taxe sur les transactions financières. Le mois de juillet a réussi à l’assurance-vie. Un nouveau Scellier pour 2013.
Paradoxal tel pourrait être le terme qualifiant le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre par le gouvernement.
Alors que ce dernier s'apprête à limiter drastiquement les avantages fiscaux en fixant leur montant à 10.000 euros par an, Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé que le dispositif de l'investissement Scellier (une réduction d'impôt de 13% dans la limite d'un plafond d'investissement de 300.000 euros) sera remplacé. La collecte de l'assurance vie reste négative en juin 2012 - Assurance vie. Depuis mars 2012, a collecte en assurance vie continue d'être dans le rouge, selon les derniers chiffres communiqués par la FFSA et le GEMA.
Loyers et plus-values immobilières des non-résidents seront plus sévèrement imposés - Impôt sur le revenu. Une réforme des plus values pour "redonner de l'oxygène au marché immobilier" Le gouvernement souhaite lutter contre la rétention des terrains à bâtir.
Une réforme de la fiscalité qui frappe les plus-values immobilières pourrait ainsi être insérée dans le projet de loi de finances pour 2013, selon Cécile Duflot, ministre du Logement. L'objectif poursuivi est de "redonner de l'oxygène au marché", selon les services du ministère. Une piste est évoquée : une "inversion" du régime des abattements. Contribution exceptionnelle sur l'ISF: la question d'un plafonnement est soulevée - Impôt sur la fortune. La contribution exceptionnelle sur l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mesure phare du budget rectificatif pour 2012, vient d'être jugée conforme à la Constitution. Mais un mécanisme de plafonnement devra être mis en place, selon les Sages. La pierre papier attire toujours l'épargne - Placements immobiliers.
Les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) maintiennent encore une fois leur bonne position en attirant l'épargne des particuliers, à hauteur d'1,2 milliards d'euros, au cours des six premiers mois de 2012. Elles enregistrent ainsi une hausse de 29 % par rapport au premier semestre 2011, selon l'Aspim (Association française des sociétés de placement immobilier). Cette performance revient aux SCPI "d'immobilier d'entreprise" - essentiellement investies en bureaux -. En revanche, les SCPI Scellier ont ainsi collecté dix fois moins de fonds que l'an passé. En comparaison, l’assurance vie enregistre, depuis le début de l’année 2012, une collecte nette négative de 4,2 milliards d'euros (voir : La collecte de l’assurance vie reste négative en juin 2012). Lire aussi : Service : Estimez votre investissement en SCPI, avec notre simulateur Stéphanie Alexandre Liens externes : Fin des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires - Impôt sur le revenu.
Les heures supplémentaires ou complémentaires travaillées depuis le 1er août 2012, sont désormais soumises à l'impôt sur le revenu. En outre, dès le 1er septembre 2012, il sera mis fin aux exonérations de cotisations sociales sur ces heures, sauf dans les entreprises de moins de vingt salariés (voir : Le calendrier de la fin de l’exonération des heures supplémentaires est adopté). Toutefois, lorsque la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et qu'elle est en cours au 1er septembre 2012, les anciennes défiscalisations des cotisations sociales restent applicables sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires versée jusqu’à la fin de la période de décompte du temps de travail restante, et au plus tard le 31 décembre 2012.
Stéphanie Alexandre Liens externes : Les droits de succession et de donation sont sérieusement alourdis - Droits de transmission. Hériter d'un bien ou recevoir un don coûtera plus cher !