- Dons manuels : quels changements en 2012 ? Succession : le défunt n’a pas eu d’enfants. Le revenu fiscal de référence. - Régimes matrimoniaux<br> Qu’appelle-t-on donation rémunératoire ? Don manuel : Faut il passer par devant votre notaire ? La question est importante et notamment dans ces périodes de fin d’année ou les cadeaux et autres donations ont tendances à s’accélérer.
Un don manuel est une donation caractérisée par la remise directe de la chose donnée au donataire. C’est la plus simple acception de la notion de donation. Les biens qui peuvent faire l’objet d’un don manuel sont nécessairement des biens meubles tels que : Des objets (voiture, tableau, objet de décoration, … )Une somme d’argent, éventuellement sous forme de chèque.Des valeurs mobilières (action ou obligation, par exemple).