Retrouver facilement les transactions foncières de votre ancêtre. Une catégorie de généalogistes le sait bien, lorsque l’on étudie l’histoire des familles, la série Q est incontournable.
Les registres hypothécaires (S/série 4Q) sont constitués de registres, de tables alphabétiques, de répertoires et de volumes de transcriptions. L’ensemble de ces documents permettent de retrouver toutes les transactions foncières d’un individu. A savoir : Cette S/série est organisée en bureaux, les actes sont donc enregistrés selon la localisation du bien dans les registres du bureau territorialement compétent. Étape 1 : consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaire, ce registre va nous permettre d’obtenir pour un patronyme un numéro de volume et un numéro de folio. Étape 3 : consulter le répertoires des formalités hypothécaires qui recense tous les actes enregistrés concernant une même personnes comme l’indique l’image ci-dessous. Bonnes recherches… WordPress: J'aime chargement… Sur le même thème Dans "Archives en ligne" Connaître les documents d'archives. Aide à la recherche - contrôle des actes (page d'accueil)
La monarchie française tente à plusieurs reprises à partir du XVIe siècle de contrôler et de taxer les transactions privées.
Elle y parvient à la fin du XVIIe siècle en instituant par un édit de mars 1693, l'Administration du contrôle des actes et droits joints. À compter du 1er mai suivant, tout acte établi par un notaire royal, seigneurial ou ecclésiastique doit être contrôlé et enregistré auprès de cette nouvelle administration, sous peine de nullité et d’amende. Le dispositif sera par la suite étendu à d'autres types d'actes. À cette fin, trente-cinq bureaux de contrôle sont progressivement établis entre 1693 et 1790 dans l’étendue de l’actuel département du Finistère. Les différents registres issus de l’activité de l’ancienne Administration du contrôle des actes sont inventoriés dans nos sous-séries 5 C à 39 C, selon l’ordre alphabétique des bureaux et typologique des documents. [-] masquer Tableau général des registres du contrôle conservés dans les sous-séries 5 C à 39 C [-] masquer. La Gazette des Ancêtres: Organisation. La généalogie pour débutant.
Ce site s'adresse à ceux qui désirent se lancer dans la recherche de leurs ancètres mais qui ne savent pas comment s'y prendre.
Optionnellement, les généalogistes aguerris peuvent eux aussi y trouver leur bonheur. Je ne prétend pas tout connaître ni tout résoudre dans ces pages. Il y a simplement là l'essentiel c'est à dire les bases pour bien démarrer. Si vous désirez vous aussi faire part de vos connaissances et que vous désiriez faire vivre ce site, rien ne vous en empêche. Ne vous génez surtout pas non plus si vous trouvez des erreurs dans ces pages ou s'il vous semble que certaines questions ne sont pas assez bien expliquées ou qu'elles manquent de développement.Ce site s'adresse aussi à ceux qui débute en généalogie sur Internet.
La mutation par décès : comment chercher aux AD ? Tous les héritiers sont mentionnés (enfants du défunts ou si ceux-ci viennent à manquer (décédés) leurs ayant-droits).
Non seulement vous pourrez vérifier qu’aucun enfant ne vous a échappé mais vous saurez aussi où ils sont domiciliés à ce moment là (peut-être en Amérique du Sud). L’estimation de la succession (biens immobiliers et mobiliers : un bon moyen de savoir si votre ancêtre était riche ou pas, de connaître les maisons et les meubles qui faisaient son quotidien. Un contrat de mariage et un testament peuvent être indiqués, avec référence au notaire et la date. Pour trouver une mutation il faut connaître la date et le lieu du décès. Historique L’administration de l’Enregistrement a été créé en l’an VII. Où trouver ces actes aux Archives départementales ? Ces registres sont en série Q puis sous-série 3 Q (enregistrements) aux AD. Ces archives successorales se divisent en deux types de registres : Fiches de recherche. Fiches de recherche Les possibilités de recherche dans les archives sont extrêmement diversifiées et peuvent tout autant être d’ordre historique qu’administratif.
Afin de vous guider dans l’éventail de ces nombreuses possibilités, nous avons sélectionné des fiches d’aide à la recherche et des outils mis en ligne par différents services d’archives publics français. Conçus par des services d’archives déterminés, pour un territoire donné et une histoire locale précise, ces fiches thématiques et outils ne peuvent être transposés tels quels à chaque cas particulier, mais ils peuvent contribuer à orienter le lecteur. Recherches historiques : Faire ses premiers pas dans la recherche Faire l’histoire de sa famille Faire l’histoire d’une propriété Faire l’histoire d’une commune Faire l’histoire d’une entreprise, d’un commerce ou d’une association Faire l’histoire d’un navire Recherches administratives : Rechercher un texte officiel Établir un droit.