Banco pour la Française de jeux. Splendide casino: Ouverture du marché des jeux en ligne : un feu. 6 novembre 2003 : la Cour de justice des Communautés européennes estime que l'Etat italien entrave la liberté de circulation des services en empêchant l'activité de Piergiorgio Gambelli, bookmaker, qui collecte des paris en ligne en Italie. 12 octobre 2006 : Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy adresse à la France, à l'Italie et à l'Autriche, une lettre de mise en demeure sur les restrictions à la libre concurrence dans le secteur des paris sportifs. 17 octobre 2007 : A l'Assemblée nationale, le ministre du Budget, Eric Woerth, déclare que la France resterait "très ferme" en matière d'ouverture du monopole des paris sportifs en ligne, mais tiendrait compte du"contexte européen".
Le 29, Paris entame des négociations avec la Commission. 25 mars 2009 : Eric Woerth présente le projet de loi au Conseil des ministres. Mise en place de la future autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Jeux en ligne : qui raflera la mise? Jeux en ligne: Paroles de flambeurs (et de joueurs plus modérés) Partouche : "L’Etat est un dealer" - Actualité France - Economie.
Jeux en ligne: une cinquantaine d'opérateurs devraient être léga. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé mardi qu'une cinquantaine d'opérateurs devraient être légalisés en cas d'adoption du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence en 2010 des jeux en ligne.
Venu participer à une table ronde à l'hôpital Marmottan à Paris en présence de nombreux experts en toxicomanies et addictions aux jeux, le ministre a expliqué que ce projet visait à réguler un secteur "qui explose littéralement" et qui compte "plus de 20.000 sites illégaux". "Je pense qu'il y aura in fine une cinquantaine d'entreprises autorisées en France qui se partageront un marché avec des licences différentes", a-t-il dit à la presse à l'issue de la table ronde.
Le projet de loi examiné à partir de mercredi à l'Assemblée prévoit d'ouvrir à la concurrence en 2010 les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne, et d'autoriser certains opérateurs à faire de la publicité dans les médias ou en collaboration avec des partenaires sportifs. "La prohibition, ça ne marche pas. RÉGULATION : Jeux en ligne : première mise en demeure de l'Arjel. L'Autorité de régulation des jeux (Arjel) en ligne a délivré sa première "mise en demeure" à l'encontre de l'un des opérateurs agréés.
L'instance a, en effet, constaté que le site en question (dont l'identité n'a pas été dévoilée) n'avait pas respecté la loi à propos des comptes joueurs. Les sites de jeux préexistants à la légalisation doivent ainsi fermer les comptes joueurs, rendre l'argent aux joueurs, puis proposer un réabonnement. De même, l'Arjel a constaté qu'aucun des 8 opérateurs possédant une licence sur les paris sportifs n'avait attendu que la Ligue de football commercialise le droit de parier sur la Ligue 1. Une lettre d'avertissement a été adressée à tous afin de retirer les premiers matchs de la Ligue 1 (qui débutera le 7 août 2010) de la liste des paris ouverts.
La Ligue tarde à transmettre son cahier des charges à l'Arjel. L'organisateur des 24 heures du Mans est le premier à avoir transmis son cahier des charges des paris à l'Arjel.