Le gouvernement inquiète en voulant limiter le statut auto-entrepreneur. Le gouvernement souhaite limiter à quelques années le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.
Mais l'annonce a immédiatement été désapprouvé par la majeure partie des acteurs concernés. Concrètement, le ministère souhaite "limiter dans le temps ce régime en activité principale et renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a déclaré mercredi 10 avril la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, en précisant que le gouvernement souhaitait "maintenir sans limitation de durée" ce régime dans le cas d'activités secondaires. Contre l'avis du rapport Or, l'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis à Sylvia Pinel un rapport d'évaluation du régime créé en 2009 qui préconise l'inverse. Le projet rencontre de nombreux opposants (Avec AFP) Le gouvernement Ayrault va réformer l'auto entrepreneur. Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme estime que le régime de l’auto-entrepreneur crée une concurrence déloyale dans certains secteurs.
Mardi 5 juin 2012, Sylvia Pinel était invitée à s’exprimer devant l’Assemblée Nationale permanente des chambres et métiers de l’artisanat (APCMA). Elle a alors qualifié le régime auto-entrepreneur de « concurrence déloyale« , répétant ainsi le discours de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Elle a également indiqué envisager de le réviser. Mais Sylvia Pinel est allée beaucoup plus loin dans son discours en critiquant fortement le régime auto entrepreneur : Elle a par ailleurs précisé que le gouvernement Ayrault menait actuellement « une évaluation du dispositif » et qu’en vue d’ajustements nécessaires, des concertations auront lieu avec les organisations professionnelles représentatives. Les métiers du bâtiment bientôt interdits en auto entrepreneur ?
La Fédération Française du Bâtiment a soumis le 10 mai 2012, 85 propositions aux candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
La proposition 26 est intitulée « Exclure l’auto-entrepreneur du champ du bâtiment » et vise clairement à empêcher l’exercice de toute activité d’un corps de métier lié au bâtiment sous le régime auto entrepreneur ! Certaines propositions sont particulièrement intéressantes parmi ces 85 propositions concrètes, comme le maintien de la TVA à taux réduit (7%) pour les travaux d’entretien-amélioration du logement, l’incitation à la rénovation énergétique des logements existants, la mise en place d’un régime fiscal adapté à l’investissement locatif, et tout un tas d’autres mesures. Mais vouloir encore une fois interdire l’accès aux métiers du bâtiment pour les auto entrepreneurs semble par contre tout à fait inadapté !
Mais que dit la FFB concrètement sous ce titre « Exclure l’auto-entrepreneur du champ du bâtiment » ? Puis viens la proposition concrète : Web social et e-réputation: typologie des contributeurs sur le web 2.0. Outsourcing, freelance, télétravail, prestataire. 1er Février 2012 Les auto-entrepreneurs marchent sur Paris. "Ajustements" du statut d'auto-entrepreneur : le président des artisans veut le limiter à un an ! Suite aux récentes déclarations de Sylvia Pinel, qui a promis notamment d’effectuer des “ajustements” au statut d’auto-entrepreneur, le président des Artisans Alain Griset s’engouffre dans la brèche et livre ses propositions…assez édifiantes.
Si elles sont reprises par la Ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme, le statut d’auto-entrepreneur ne devrait pas survivre très longtemps ! Une opposition de principe Dans ses déclarations à la presse, Alain Griset, le président de l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) reconnaît qu’il était hostile dès le départ à la création de ce nouveau statut. Parmi les arguments évoqués pour expliquer la “concurrence déloyale” créée par l’auto-entreprise, l’exonération de TVA est très souvent mise en avant. Comme les auto-entrepreneurs ne la facturent pas, ils profiteraient donc d’un avantage injustifié leur permettant de proposer des tarifs inférieurs à ceux des artisans (assujettis à la TVA).