N°2578 proposition de loi devoir de vigilance des sociétés mères. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés. (2) Marie-Françoise Bechtel, Chantal Berthelot, Jean-Luc Bleunven, Guy-Michel Chauveau, Yves Goasdoué, Édith Gueugneau, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent, Annie Le Houerou, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Hervé Pellois, Napole Polutélé et Boinali Said. Mesdames, Messieurs, Avec des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes, les sociétés transnationales jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Le 24 avril 2013, un immeuble qui abritait plusieurs usines textiles s’est effondré au Bangladesh : 1 138 personnes ont trouvé la mort.
La France ne sera pas le premier pays à avancer dans cette direction. Article 1er. SENAT - Lectures. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Bruno LE ROUX, François BROTTES, Jean-Paul CHANTEGUET, Dominique POTIER et Philippe NOGUÈS le 11 février 2015. Selon ses auteurs, "l'objectif de cette proposition de loi est d'instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s'agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement".
Les étapes de la discussion : Première lecture 1ère lecture Texte n° 2578 de MM. Rapport n° 2628 de M. Texte n° 501 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015 Deuxième lecture. SENAT N°40 Session du 18/11/2015. Des millions d'hectares de terres sont accaparés au détriment des populations qui vivent sur place. Ces terres sont vendues ou louées à des investisseurs, très souvent pour des cultures d'exportation. Ainsi, des produits comme les agrocarburants prennent la place de cultures vivrières qui servaient à nourrir les populations. De plus, nombre de ces projets sont mis en œuvre sans consultation ni indemnisation dignes de ce nom. Landfor, pour la terre est une campagne internationale de soutien aux communautés menacées par les accaparements de terres.
Nos demandes l'arrêt des accaparements de terres ;la consultation des population sur les projets d'investissement ;la mise en place de régulations contraignantes. Premiers résultats Nous avons contribué à : Rejoignez la campagne Les avancées que nous avons obtenues sont encourageantes mais fragiles. Sponsor de la COP 21 et atteintes aux droits humains. Aux dépens de la souveraineté alimentaire & du climat. Tragédie écologique au Brésil. Deux projets de loi vont être soumis à la Chambre des députés du Brésil en 2015 : la nouvelle loi minière et surtout l’amendement à la constitution PEC 215. Un de leurs objectifs est de transférer du gouvernement au Congrès national la compétence en matière de délimitation des territoires indigènes, y compris la révision de ceux déjà reconnus.
De facto, elles auraient aussi pour conséquences d’empêcher la mise en place de nouvelles zones protégées. Les industries minières, agricoles et de l’énergie poussent au vote de ces lois, elles dont les lobbies ont encore plus d’influence au Parlement brésilien depuis les élections de fin 2014. Elles lorgnent toujours plus sur les territoires indigènes pour leurs plantations, bétail, mines et barrages hydroélectriques. Une menace de grande ampleur plane sur l’Amazonie et ses habitants Il pleut de moins en moins en Amazonie. Les peuples autochtones du Brésil ont réussi plusieurs fois à stopper ces projets de loi par le passé. <h4>Contexte</h4> EDF | Prix Pinocchio du Climat. Fort sur le nucléaire et l’énergie fossile, faible sur les renouvelables EDF, dont l’État français est actionnaire à 84%, a étendu ses activités au niveau international depuis les années 1990, avec une présence très forte notamment au Royaume-Uni.
Sur son site internet [2], l’entreprise affirme que 87% de l’électricité qu’elle produit dans le monde est « sans CO2 ». En France, selon EDF, ce chiffre serait même de 98%. Mais pourtant l’entreprise est loin d’être un pionnier des énergies vertes. Les sources renouvelables restent extrêmement marginales dans son mix énergétique global, environ 2%. En France, elles ne représentent que 0,2% (hors grands barrages) [3]. Nucléaire : ni propre, ni « sans CO2 » En réalité, l’énergie nucléaire elle-même est loin d’être « sans CO2 ».
La plupart des émissions liées à l’énergie nucléaire sont donc externalisées dans les pays producteurs d’uranium – le Niger, le Kazakhstan et le Canada, dans le cas du fournisseur d’EDF, Areva.