propriété intellectuelle

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http://www.framablog.org/index.php/post/2009/12/02/licence-creative-commons-paternite-et-education

Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l'éducation

Quelle est la licence la plus indiquée pour ce qui concerne les ressources produites dans un contexte éducatif ?

Internet: Fraude et déontologie selon les enseignants universitaires

Fiche synthetique MI2S sur les questions juridiques en recherche (propriete intellectuelle, droit d'auteur) | L'UMS Mi²S

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Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 :

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/14-questions-a-propos-des-nouveaux-textes-relatifs-a-lexception-dite-pedagogique.html

Note introductive

http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X