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Formation professionnelle & Emploi

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Orientation. Formation Professionnelle.

Plan de Formation

Réforme Formation Professionnelle. GPEC. Formation & Emploi. Formation en Alternance. Plan de Formation. CPF. VAE. CEP. Passeport. QG7 - La gest° des compétences - garantie de l’employabilité de. Les obligations de l'employeur. Dernière mise à jour le 17 mai 2010 Synthèse. CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires. Dernière mise à jour le 28 mai 2010 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d’informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité.

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires

Tout organisme de formation doit par ailleurs établir le règlement intérieur applicable aux stagiaires. Toute infraction à ces obligations peut être punie d’une amende de 4 500 € et/ou d’un emprisonnement d’un an. Contrôle de la formation professionnelle. Comité d'entreprise et formation professionnelle - fiche technique.

Chaque année, le CE doit émettre un avis, lors deux réunions distinctes, sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan pour l'année à venir.Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret à paraître, détermine le calendrier de ces réunions (actuellement avant le 1er octobre et le 31 décembre).

Comité d'entreprise et formation professionnelle - fiche technique

Cet accord peut compléter la liste des documents à transmettre au moins 3 semaines avant la réunion aux délégués syndicaux et aux membres du CE (et, le cas échéant, de la commission formation) ou à défaut aux délégués du personnel. 1ère réunion sur le plan de formation de l’année précédente et celui de l’année en cours (sous réserve d'un décret à paraître) Présentation et discussion des documents suivants : a. FP%20CALENDRIER%20OBLIGATIONS. La formation professionnelle continue. Ce site utilise Google Analytics.

La formation professionnelle continue

En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus. Accueil> Erreur 404 Erreur 404 : la page demandée n'est pas disponible La page que vous avez demandé n'existe plus ... Contrôle du service des OF/les OPCA (rapport de l'IGAS - 2014) Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation Auteurs : IGAS La Documentation française (Organisme/Site ) Date de parution : Février 2015 Nbre/N° de page : 99 p OPCA 53009 ; RAPPORT 81801 ; CONTROLE PARTICIPATION ENTREPRISE 53012 ; CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009 La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale.

Contrôle du service des OF/les OPCA (rapport de l'IGAS - 2014)

A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d'euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d'1,5 million d'entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire. CPNAA - CARIF-OREF Réunion. Le COPANEF précise les critères de sélection des formations éligibles au CPF.

CPNAA - CARIF-OREF Réunion

Hébergé au FPSPP, le COPANEF a mis en ligne sur le site du FPSPP un ensemble de ressources. Un courrier en date du 18 septembre 2014 adressé aux présidents et vice-présidents des Commissions paritaires nationales de l’emploi et commissions paritaires nationales d’application de l’accord (CPNAA) invite les commissions à transmettre les certifications/formations qu'elles souhaiteraient voir intégrées dans la liste nationale interprofessionnelle. Ces éléments sont à transmettre avant le 25 octobre. Cotiser pour la formation professionnelle, c’est bien. En profiter, c’est mieux ! Qu'est-ce que la CFP ?

Cotiser pour la formation professionnelle, c’est bien. En profiter, c’est mieux !

Cette taxe appliquée à toutes les entreprises alimente les fonds d'assurance formation des travailleurs non-salariés. La CFP appliquée aux auto-entrepreneurs, quelles cotisations ? Son montant est proportionnel au chiffre d'affaires, les taux sont les suivants :Activités artisanales : 0,1%Activités commerciales : 0,2%Activités libérales : 0,2% Qui peut faire valoir ses droits à la formation professionnelle ? Tous les auto-entrepreneurs à l'exception de ceux qui n'auront dégagé aucun CA pendant 12 mois consécutifs, puisqu'ils n'auront pas cotisé.Pour les autres, l'URSSAF vous envoie en février de chaque année une attestation de versement à la CFP qui vous permet d'être éligible. À qui s'adresser pour faire financer une formation ? Muni de votre attestation de versement fournie par l'URSSAF, vous contactez le Fonds d'Assurance Formation (FAF) dont dépend votre activité.

Zoom sur. Promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.

Zoom sur

Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO. Les enjeux de la réforme Rappelons les objectifs contenu dans le document d'orientation du Gouvernement remis aux partenaires sociaux en 2013 en vue de la négociation interprofessionnelle (ayant abouti à l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle) : Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) : Concevoir la formation professionnelle Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi.

Institut national de la statistique et des études économiques : Accueil. 2014 - Guide de l'innovation Formation. Le blog de la Formation professionnelle et continue - Ce blog se veut être un outil de liaison entre les consultants qui interviennent sur les modules que je pilote à la Cegos, les participants aux stages et les autres personnes intéressées par les questi. Accueil. Fiches Techniques Juridiques : Formulaire de recherche.

Accueilfiches techniques juridiques Plus d’une centaine de fiches d’information mises à jour sur les dispositifs régionaux, nationaux et européens.

Fiches Techniques Juridiques : Formulaire de recherche

Les fiches techniques juridiques Identifiez rapidement la fiche que vous recherchez... 60+ Outils pour entrepreneurs : efficacité et productivité. Aujourd’hui, j’ai décidé de vous épargner les « longs discours », et de vous proposer une liste d’outils performants pour votre activité.

60+ Outils pour entrepreneurs : efficacité et productivité

C’est parti ! Sommaire, car la liste devient trop longue ! Voici des outils utiles pour votre entreprise, pour vous permettre d’améliorer votre productivité et votre efficacité (vous en connaissez d’autres? Direction les commentaires, merci!) : Dernière mise à jour le 29 Septembre 2014. Participation à la formation professionnelle continue  Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de 20 salariés disparaît).

Participation à la formation professionnelle continue 

Calculée sur les rémunérations versées en 2015, elle s'appliquera aux contributions recouvrées en 2016. Formation professionnelle et continue. 1830 FORMATIONS DIF CPF. Centre de formation professionnelle et continue. Formation professionnelle Demos - Le spécialiste de la formation en France. Afpa : formation professionnelle, formation adulte, formation continue, VAE // AFPA.

De l'éducation populaire à la formation professionnelle, l'action de "peuple et culture" BESNARD P., LIETARD B. 1997. La formation continue, PUF, Que sais-je? N° 3271. BITOUN P. 1988. Les hommes d’Uriage, La Découverte. BOURDIEU P. 1979. Conf pratiques altet 2002. Infographies sur l'Emploi, la Formation et le Recrutement (en français) Rechercher une formation. L'obligation triennale de négocier. Publié le par ANACT | Imprimer La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un sujet à fort enjeu. Elle doit permettre d’accompagner l’évolution des métiers, d’anticiper les restructurations, et d’accompagner les salariés et de développer leur employabilité. Formation professionnelle des salariés. La formation des salariés : principes généraux. Accompagner le changement des organismes de formation par la FOAD.

Notes L’innovation ordinaire, Norbert Alter, PUF Sociologies, 2001. La formation revisitée par les TICE, Congrès du journal Education Permanente à l’ENST, mars 2003, Education Permanente n° 152, Les TIC au service des nouveaux dispositifs de formation. Voir la notion de conflit socio-cognitif de Piaget ou tous les travaux cités dans le livre J’apprends donc je suis d’Hélène Trocmé-Fabre aux Editions d’organisation, 1989. Hélène Trocmé-Fabre, Ré-inventer le métier d’apprendre,Editions d’organisation, 1999, p. 37. Comme le propose Hélène Trocmé-Fabre dans son livre J’apprends donc je suisaux Editions d’organisation, 1986, pour donner la notion de processus positif alors qu’apprentissage dans nos représentations s’adresse à des publics en difficulté. Hélène Trocmé-Fabre, ibid., p. 106.

Norbert Alter, ibid., chap. 3 Conseils aux auteurs de didacticiels, Véronique Duveau-Patureau, Agence de l’Informatique (ADI), 1985. Formation : les 7 tournants à prendre en 2016. Fédération de la Formation Professionnelle. Formation professionnelle. Formation professionnelle : des leviers pour replacer l'individu au centre. Carif CREFOR. Recherche d'une formation. Eduter-CNPR: Accueil. Découvrir nos offres de formations. OPCA - A quoi ça sert ?