Journal officiel de la République française - N° 55 du 6 mars 2014 - loi_no_2014-288_du_5_mars_2014.pdf. Député d'Indre-et-Loire. Ça Vous Regarde - Le débat : Formation professionnelle : où passent les 32 milliards ? Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle est débattu mercredi et jeudi dans l’hémicycle, le ministre du Travail a déjà appelé les parlementaires à ne pas bouleverser l’examen du texte, transposition de l’accord conclu le 14 décembre dernier, sans les signatures de la CGT ni de la CGPME.
La formation professionnelle mobiliserait 1,3% du PIB soit 32 milliards par an, soit le deuxième budget de l’Etat ; une gabegie, selon la Cour des comptes. La réforme prévoit une refonte du financement de la formation et la création pour 2015, d’un compte personnel de formation, qui suivra les salariés tout au long de leur vie active. Le projet de loi vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat à un fonds paritaire, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Formation professionnelle : négociation pour une réforme en profondeur.