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Fiscalité & entreprises

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Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif… par Pauline Graulle. Une loi contre « la corruption » et pour « la transparence de la vie économique ».

Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif… par Pauline Graulle

Quelles étaient belles les promesses de la « loi Sapin 2 » ! A l’arrivée, la déception est d’autant plus cruelle. Certes, certaines dispositions – améliorant la protection des lanceurs d’alerte notamment – constituent des avancées. Mais après son passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, le texte adopté referme la porte, et pour longtemps, d’une vraie réforme pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises – estimée, rappelons-le, à 60 milliards d’euros par an. « On savait tous que c’était la dernière chance de faire avancer le sujet dans une loi dont c’était l’objet, et bien, c’est raté », grince, amère, la députée (ex-Nouvelle donne) Isabelle Attard.

Ministre fossoyeur. Natixis a cherché à frauder sur ses dividendes - Page 1. Facebook n'a payé que 320.000 euros d'impôts en France. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Facebook n'a payé que 320.000 euros d'impôts en France

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... assez ensoleillé. Soupçons de fraude massive sur le CIR. Le graphique monrant la fraude au CIRLa question pèse 6 milliards par an.

Soupçons de fraude massive sur le CIR

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est-il efficace ? Permet-il l’essor de la recherche privée et l’embauche de scientifiques ? C’est avec cet argument massue – l’innovation source de croissance et d’emplois – que Nicolas Sarkozy, en 2007-2012, puis François ­Hollande, ont fait du CIR le dispositif ­fiscal le plus généreux du monde en faveur des ­entreprises déclarant une activité de recherche et développement (R & D). Une victoire contre les détracteurs de la taxe européenne sur les transactions financières. Je relaie rarement des communiqués associatifs (ici d’ATTAC), en pensant que les réseaux de ces associations sont autrement plus efficaces que mon modeste blog.

Une victoire contre les détracteurs de la taxe européenne sur les transactions financières

Mais il y a des exceptions, en l’occurrence quand une institution juridique européenne fait bien son boulot, ce qui arrive. Voici ce communiqué du 30 avril. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, ce mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le projet est en discussion entre onze pays de l’Union européenne. Attac se félicite de cette victoire juridique contre les détracteurs de la TTF, à commencer par le gouvernement britannique, qui craint à juste titre que la taxe ne s’applique aussi à la place financière de Londres.

Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 multinationales. Que dire du comportement de la France dans les pays de l’Afrique sub-sahérienne !

Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 multinationales

Les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales dévoilés - L'Obs. Après l'Offshore Leaks, un "Luxembourg Leaks" ?

Les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales dévoilés - L'Obs

Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi 6 novembre par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont "Le Monde" en France, "The Guardian" au Royaume-Uni, le "Süddeutsche Zeitung" en Allemagne ou l'"Asahi Shimbun" au Japon. L'ICIJ avait dévoilé en janvier les placements de dignitaires chinois dans les paradis fiscaux. [Vidéo] Désarmer les intermédiaires de l’évasion fiscale.

L’industrie qui prospère sur le contournement des lois et des impôts jouit d'une impunité presque totale...

[Vidéo] Désarmer les intermédiaires de l’évasion fiscale

Et d'une quasi absence de débat public. « L’optimisation fiscale pratiquée par les cigarettiers est inacceptable » Votre amendement au projet de loi de Finances 2014 imposant une taxe exceptionnelle de deux ans sur l'industrie du tabac a été rejeté la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

« L’optimisation fiscale pratiquée par les cigarettiers est inacceptable »

Néanmoins, vous entendez poursuivre ce combat ? Oui, j'ai envoyé au président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez une lettre pour lui demander des moyens afin de mener les auditions de l'ensemble des acteurs du secteur. Jean-Marc Ayrault : «Le temps est venu d’une remise à plat de notre fiscalité» Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l'Europe. Cet article a initialement été publié par MyEurop, le 16 octobre 2013. « Un scenario interminable, truffé de flash-backs » : si la fraude fiscale [1] était le thème central d’une mauvaise série TV, cela pourrait être la critique de nombre d’Européens ayant suivi le feuilleton.

Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l'Europe

La dénonciation des infractions aux impôts ne date pas d’hier. En 2006 déjà, la Commission européenne déplorait l’ampleur de la fraude en Europe [2], qu’elle estimait alors entre 2 et 2,5 % du PIB de l’Union, soit entre 200 et 250 milliards. Les Echos. Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% ! Ces multinationales trop grosses pour payer des impôts ? Taux marginal d'impôt aux Etats Unis. Le G20 veut traquer l'évasion fiscale des multinationales - Eco. Les ministres des Finances et les gouverneurs de Banques centrales du G20 se sont réunis à Moscou, hier, pour le sommet du G20 Finances.

Le G20 veut traquer l'évasion fiscale des multinationales - Eco

Ils veulent s'attaquer aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt. L'optimisation fiscale des multinationales dans le viseur des députés. Comment les grandes entreprises françaises expatrient leur fiscalité. Le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad explique pourquoi et comment plusieurs grands groupes français – Thales, EDF, GDF-Suez, etc. – bénéficient d'une fiscalité avantageuse aux Pays-Bas.

En 1922, Floris Hazemeyer ouvre dans la ville néerlandaise de Hengelo une usine de coffrets électriques. Après la Seconde Guerre mondiale, l’entreprise, qui se développe sous le nom de Holland Signaal, devient l’une des plus connues du secteur de la défense aux Pays-Bas. En 1990, elle est reprise par le groupe français Thomson-CSF, qui est lui aussi spécialisé dans la défense et changera de nom à l'an 2000 pour s’appeler Thales.

La filiale néerlandaise de Thales, Thales Nederland, emploie 2 000 personnes. Evasion fiscale ? Google "très fier" de ses montages : "c'est le capitalisme"... L'évasion fiscale mondiale : dix fois le PIB de la France. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Soren Seelow Imaginez la richesse nationale annuelle des Etats-Unis et du Japon. C'est ce que pèserait le stock de l'évasion fiscale accumulée au fil des années par les particuliers, selon une étude réalisée par le groupe de pression Tax Justice Network, analysée sur le site du Guardian à travers deux articles (1 et 2). Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d'euros.

L'auteur de l'étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d'euros, soit dix fois le PIB annuel de la France. Un "trou noir dans l'économie mondiale" Les géants de l’industrie champions de la fraude fiscale ? Géants de l’industrie et paradis fiscaux font apparemment bon ménage. Un rapport d’une ONG norvégienne révèle en effet que plus d’un tiers des filiales de dix des principaux groupes pétroliers et miniers au monde sont enregistrées dans des paradis fiscaux ou dans des juridictions permettant une certaine opacité financière. Passés au crible, la part des filiales placée en zone douteuse représente 34,5%, (plus de 2.000 établissements sur 6.000), indique l’étude à paraître mercredi 21 septembre.

Dans les faits, ce sont autant de données sur les comptes et sur l’actionnariat qui ne sont pas publiquement disponibles, souligne la branche norvégienne du réseau Publiez ce que vous payez (PCQVP). Refus de Total. Impôts et charges en passe d'atteindre un niveau historiquement élevé, Actualités. Total et Danone échappent à l'impôt sur les bénéfices. Une entreprise sur quatre cotée au CAC 40 a échappé en 2009 à l’impôt sur les bénéfices en France, selon une enquête du Journal du Dimancheparue dans l’édition du 19 décembre. Ainsi Total, malgré un bénéfice mondial de plus de 8 milliard d’euros, n’a pas eu à débourser un seul centime dans l’Hexagone. Même chose pour Danone, Suez, Essilor ou Saint-Gobain.