background preloader

Sites sources idées

Facebook Twitter

L'IRPI. - Revue de presse et panorama de presse : quelles différences ?

L'IRPI

- Y a-t-il des formalités à accomplir pour protéger mon œuvre par le droit d'auteur ? - Puis-je prendre une photographie d'un bâtiment architectural ? Diffuser cette photo sur internet ? - Quelle est la procédure à suivre pour déposer une marque française ? - J'ai choisi un nom pour mon entreprise. Modèle de licence d'utilisation d'un logiciel d'aide à la création. Net-iris Le Droit à l'information juridique La Contrathèque Modèle de licence d'utilisation d'un logiciel d'aide à la création Contexte : Informatique et Logiciel / Logiciels / Licence Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié), et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.).

Modèle de licence d'utilisation d'un logiciel d'aide à la création

Modèle de contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation. Net-iris Le Droit à l'information juridique La Contrathèque Modèle de contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation.

Modèle de contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation

Modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel. Ce modèle de contrat organise les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.

Modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel

Par ce contrat de licence, le fournisseur n'entend pas céder la propriété du logiciel, mais seulement un droit d'usage. Le licencié aspire, pour sa part, au contrôle de son bon fonctionnement et à sa mise à jour périodique. Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit. Net-iris Le Droit à l'information juridique La Contrathèque Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit Contexte : Informatique et Logiciel / Logiciels / Licence Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié) pour une durée déterminée, et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.)

Modèle de contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit

Spécialement rédigé pour le cas d'un logiciel destiné à être intégré à un produit regroupant plusieurs logiciels aux fonctionnalités diverses, il permet au concédant de limiter sa garantie et sa responsabilité en cas de bug (ou tout autre vice caché) pouvant affecter son oeuvre ainsi que le niveau de sa responsabilité en cas de préjudice causé par elle. Document-type de 16 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011. Plan détaillé Une question ? - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Le contrat de licence d’utilisation et les cessions de droits Le contrat de licence d’utilisation du logiciel est le contrat par lequel les titulaires de droits sur le logiciel mettent leurs produits à la disposition de leurs clients.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Il ne s’agit pas d’un transfert de droits mais simplement d’une concession d’un droit d’usage du logiciel dans les limites de cette licence. La licence d’utilisation (ou concession) se distingue de la cession de droit, qui, elle, entraîne un transfert de droit. Le bénéficiaire de la cession devient alors lui-même titulaire de tout ou partie des droits d’exploitation du logiciel. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Licence d'exploitation et licence d'utilisation. Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation

Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. 1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante. Les logiciels sont soumis aux règles de droit commun du droit d'auteur, à l'exception des dispositions particulières suivantes : logiciels créés par des salariés (L 113-9 du CPI, Code de la propriété intellectuelle) ; droit moral (L 121-7 du CPI) ; droits d'exploitations conférés à l'auteur (L 122-6 du CPI) ; droits de l'utilisateur légitime (L 122-6-1 du CPI) ; possibilité de rémunération forfaitaire et non proportionnelle en matière de cession de droits sur des logiciels (L 131-4 du CPI) ; saisie-contrefaçon (L 332-4 du CPI). La protection ne s'applique pas : « I. Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels.

Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution.

Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels

Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce secteur de l’industrie logicielle. Microsoft a d’ailleurs bénéficié durant des décennies d’un monopole privilégié pour la distribution de ses logiciels puisque dans chaque ordinateur, personnel ou professionnel, ses programmes informatiques étaient nécessaires pour le fonctionnement de l’ordinateur. Cela suffit à comprendre que le logiciel constitue une arme industrielle essentielle pour les entreprises innovant dans ce secteur de l’économie et que par conséquent, au même titre qu’un brevet, une protection est fondamentale.

D42 licences. Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.

Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.