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Antoine Deltour - Luxleaks

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Condamné, alors que le roi de l'évasion fiscale du Luxembourg, Junker est toujours en poste !

Luxleaks: prononcé en appel - 16/03/2017. Verdict #LuxLeaks : un sentiment mitigé. Mise à jour sur la pétition 16 mars 2017 — Ce mercredi 15 mars, plus d’une centaine de citoyens sont venus assister au prononcé du jugement de la Cour d’appel dans l’affaire LuxLeaks.

Verdict #LuxLeaks : un sentiment mitigé

C’est donc toujours bien entourés, et sous les encouragements citoyens, que les trois inculpés se sont présentés pour le verdict ! -- Le verdict -- La cour d’appel maintient les infractions de vol, accès frauduleux à un système informatique et blanchiment de données. Antoine est donc condamné à 6 mois de prison assortis de sursis, et à une amende de 1 500 €, alors qu’il a uniquement voulu dénoncer les pratiques d’évitement fiscal massif dont il était témoin. -- Une petite victoire… -- Malgré cette condamnation, il faut se féliciter d’une victoire morale et juridique : Antoine est acquitté des infractions de violation du secret professionnel et du secret d’affaires. -- … mais un manque de courage flagrant -- En maintenant une condamnation à tout prix la Cour d’appel manque clairement de courage.

Anticor 75 avec Antoine Deltour. Le 29 juin 2016, le groupe local ANTICOR 75 s’est retrouvé devant l’ambassade du Luxembourg à Paris afin de soutenir Antoine Deltour, prix ethique Anticor 2016, et Raphaël Halet, jugés au Luxembourg pour être à l’origine de « scandale » LuxLeaks … (cf.

Anticor 75 avec Antoine Deltour

Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général !). Pour le référent local, Jean Yves Lucas : « le vrai scandale, c’est la condamnation des lanceurs d’alerte au Luxembourg ce 29 juin 2016! C’est pourquoi nous avons décidé de manifester devant l’ambassade du Luxembourg avec les ONG réclamant la transparencefiscale » #luxleaks. Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général ! Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende.

Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général !

Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ‒ dont fait partie Anticor ‒ dénoncent avec force la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, reconnus coupables pour avoir défendu l’intérêt général. Les organisations resteront très fortement mobilisées aux côtés des deux lanceurs d’alerte qui ont annoncé qu’ils allaient faire appel. PROTÉGEONS NOS LANCEURS D'ALERTE ! C'est un scandale !

PROTÉGEONS NOS LANCEURS D'ALERTE !

Les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet viennent tout juste d'être condamnés à de la prison (avec sursis) dans le procés LuxLeaks ! En France, une loi est en discussion. Mais malgré certaines avancées, elle ne protègerait toujours pas les cas comme Antoine Deltour qui révèlent des préjudices graves pour l'intérêt général.

Mais il n'est pas trop tard. Nous pouvons encore obtenir la protection de tous les lanceurs d'alerte. Copiez le lien sur IM, Skype ou postez le! PanamaPapers, amiante, affaire du Mediator, écoutes de la NSA, Luxleaks, il y a urgence à protéger ceux qui prennent des risques pour notre démocratie ! En révélant les failles de nos États, de nos économies ou de nos systèmes sanitaires, les lanceurs d'alerte permettent non seulement de renforcer la démocratie mais aussi de sauver des vies. Antoine Deltour condamné !!! Mise à jour sur la pétition 30 juin 2016 — Ce mercredi 29 juin à 15h, la 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 12 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 1500 €.

Antoine Deltour condamné !!!

Raphaël Halet est condamné à 9 mois de prison avec sursis et à une amende de 1000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté. Le comité de soutien est scandalisé par la condamnation des lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Cette décision incompréhensible et inacceptable ignore autant le droit européen que l'intérêt public de leur action.

Antoine Deltour « exprime son immense gratitude aux très nombreuses personnes et organisations qui le soutiennent dans cette épreuve » Il considère que « condamner les citoyens à l'origine de l'affaire LuxLeaks revient à condamner les avancées réglementaires, largement saluées à travers l'Europe, que leurs révélations ont impulsées. Plus que 2 semaines pour mobiliser. Mise à jour sur la pétition 12 avr. 2016 — Chers soutiens,Nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite avant le procès d’Antoine qui débute le 26 avril prochain à Luxembourg.

Plus que 2 semaines pour mobiliser

Comme vous l’avez surement constaté, l’injustice fiscale refait la une des médias avec les révélations des Panama Papers publiés par l’ICIJ, le consortium de journaliste qui était aussi à l’origine des révélations Luxleaks fin 2014. Suite aux Panama Papers, une pétition vient d’être lancée, demandant des sanctions fermes contre les banques impliquées dans les paradis fiscaux. Nous vous encourageons bien sûr à la signer ( Il n’y aurait jamais eu de Panama Papers sans lanceur d’alerte, comme il n’y aurait jamais eu de Swissleaks sans Hervé Falciani, d’affaire UBS sans Stéphanie Gibaud et bien sûr pas de Luxleaks sans Antoine Deltour ! En attendant l’issue de son procès, Antoine reste sous la menace de 10 ans de prison et 1,2 millions d’euros d’amende. Soutenons Antoine Deltour ! Sciences Citoyennes soutient les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Édouard Perrin à l’origine de l’affaire Luxleaks.

Soutenons Antoine Deltour !

Alors que les #Panama Papers suscitent une condamnation unanyme, Antoine Deltour est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque ainsi la prison et une lourde amende pour avoir révélé le système d’optimisation fiscale concernant des centaines de multinationales au Luxembourg. Son procès débutera le 26 avril 2016. Sciences Citoyennes appelle à soutenir son action en signant la pétition de soutien ou en faisant un don pour l’aider à finance sa défense pour son procès.

Le procès "LuxLeaks" débutera le 26 avril. Antoine Deltour, inculpé depuis 1 an : comment le soutenir ? Mise à jour sur la pétition 18 déc. 2015 — Chers signataires, Il y a 1 an exactement, Antoine Deltour était inculpé par la justice au Luxembourg suite à la plainte d’un cabinet comptable international dans lequel il avait été salarié.

Antoine Deltour, inculpé depuis 1 an : comment le soutenir ?

Les charges retenues (vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires...) font peser sur lui le risque d’une condamnation allant jusqu’à 5 ans de prison et une lourde amende. Cette inculpation est intervenue quelques semaines après que la presse du monde entier ait titré sur les révélations Luxleaks qui étaient basées sur les documents qu’Antoine avait copiés chez son employeur.

Ces révélations ont, pour la première fois, montré comment des centaines de grandes entreprises s’y prenaient pour échapper à l’impôt. Prix du citoyen européen pour Antoine Deltour. LuxLeaks : "Je n'ai fait que mon devoir", témoigne le lanceur d'alerte. Soutenons Antoine Deltour ! #LuxLeaks. Antoine Deltour est le principal lanceur d'alerte des « Luxleaks 1 », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales.

Soutenons Antoine Deltour ! #LuxLeaks

Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise. Il assume avoir copié des centaines de "tax rulings", des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. Des centaines de milliards d'euros s'évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg. L'échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue.

Les répercussions de ces révélations sont immenses. Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Nous, signataires de cette pétition, déclarons soutenir Antoine Deltour. Ils ont déjà exprimé leur soutien : En signant une tribune dans Libération : LuxLeaks: Soutenons Antoine.

Lancement d’un site internet de soutien à Antoine Deltour, lanceur d'alerte contre l'évasion fiscale. Alors qu’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte par qui est arrivé le scandale du « Luxleaks » sur l’évasion fiscale industrielle de centaines de multinationales, est poursuivi par la justice luxembourgeoise pour « violation du secret des affaires », la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires appelle les citoyens à manifester leur soutien sur un nouveau site internet dédié, et les eurodéputés à soutenir enfin la demande de commission d’enquête sur ces accords secrets passés avec le Grand Duché.

Lancement d’un site internet de soutien à Antoine Deltour, lanceur d'alerte contre l'évasion fiscale