LOPPSI : le Sénat confirme un filtrage du net sans contrôle du juge. Le président de la CNIL vote “pour” la Loppsi - BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr. Le Sénat vient d'adopter le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (LOPPSI 2). L'AFP, peu suspecte de partialité et réputée pour son traitement factuels de l'actualité, la qualifie elle-même de "vaste fourre-tout législatif déclinant les orientations sécuritaires du gouvernement, (qui) traite aussi bien de la cybercriminalité, de la vidéosurveillance, des peines plancher, des fichiers, de la police municipale et des permis à points que des expulsions locatives.
" Cette LOPPSI est la 42ème loi sécuritaire votée par le Parlement depuis que, en 2002, Nicolas Sarkozy est arrivé place Beauvau, avant d'accéder à l'Elysée. Et encore, si l'on compte les accords de coopération passés avec des pays étrangers, on friserait les 70 lois (voir la visualisation interactive que j'ai coordonnée pour OWNI.fr) : "Vous grignotez notre démocratie" Pour Virginie Klès, du groupe socialiste : "de nombreuses dispositions sont dangereuses": Ebook: le cahier Loppsi 2010 » Article » OWNI, Digital Journalism.
2010, année de la LOPPSI ? Retour sur les principaux enjeux, débats et discussions autour de la très controversée loi sur la sécurité intérieure, que le Parlement vient d'adopter en seconde lecture. Si l’année 2009 a été marquée par l’adoption ô combien contestée de la loi Création & Internet, qui avait pour but de limiter le téléchargement illégal des œuvres d’art sur Internet, 2010 restera sans doute dans les mémoires comme l’année de la LOPPSI 2.
C’est en effet par 305 voix contre 187 que la seconde loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure a été adoptée, mardi 21 décembre, par l’Assemblée Nationale. Cette adoption du projet de loi en seconde lecture vient clore une année où l’on aura peu à peu découvert la teneur de ce que beaucoup ont appelé “un fourre-tout législatif”. Mais c’est son article 4 qui a soulevé le plus d’inquiétudes et d’interrogations. Longtemps, la question d’une éventuelle intervention du juge est restée en suspens. Loppsi: c’est parti pour le round 3 » Article » OWNI, Digital Journalism. Usurpation d'identité, absence de contrôle du juge, filtrage, restrictions de l'accès aux données publiques: la Loppsi version 2 mérite plus que jamais son surnom de "fourre-tout sécuritaire". En ces temps troubles WikiLeaksiens, le projet de loi de sécurité intérieure Loppsi sombrerait presque dans l’oubli.
Presque, car son retour à l’Assemblée Nationale, précédé de la récente sortie du ministre en charge de l’Économie numérique Éric Besson pour entraver l’hébergement de WikiLeaks, donnent une nouvelle coloration aux velléités de filtrage du gouvernement; l’un des points brûlants du texte. Du côté des opposants au projet, les voyants sont clairement passés au rouge: l’Exécutif cherche bel et bien à contrôler Internet en court-circuitant bien davantage que le contenu pédopornographique visé par le projet de loi. Bluetouff, le 5 décembre dernier, expliquait ainsi: Internet, tout feu, tout flammes C’est le gros morceau Internet de la Loppsi.
Premier point chaud: la figure du juge. LOPPSI2-synthese.pdf (Objet application/pdf) Et si la Loppsi censurait WikiLeaks ? » Article » OWNI, Digital Journalism.