Directive habitats. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle s'appuie pour cela sur un réseau cohérent de sites écologiques protégés, le réseau Natura 2000. Elle a été rédigée dans le cadre du quatrième programme d'action communautaire en matière d'environnement de l'Union européenne (1987-1992), dont elle constitue la principale participation à la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996. Contenu de la Directive[modifier | modifier le code] La directive a pour objectif de maintenir ou de rétablir la biodiversité de l'Union européenne. Pour cela elle vise à recenser, protéger et gérer les sites d'intérêt communautaire présents sur le territoire de l'Union. Les sites d'intérêt communautaire sont rassemblés au sein du réseau Natura 2000, qui comporte deux types de sites : Annexe I[modifier | modifier le code] Manuel d'interprétation des habitats[modifier | modifier le code] France[modifier | modifier le code]
Réseau Natura 2000. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme[2]. La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent en effet pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
La cartographie du réseau est consultable en ligne[3]. Le réseau de sites terrestres a été complété en 2008, puis en 2010, par un ensemble de sites maritimes, grâce à la démarche de l'Europe « Natura 2000 en mer ». Autriche[modifier | modifier le code] Le Copil et le DOCOB - Wikipedia. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo de Natura 2000 La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme [2].
La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales. Le réseau de sites terrestres a été complété en 2008, puis en 2010, par un ensemble de sites maritimes, grâce à la démarche de l'Europe « Natura 2000 en mer ». Cette section doit être recyclée. Directive-cadre sur l'eau. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE (WFD en anglais), est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le . Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.
C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eau douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition »[N 1] et côtières. Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Contenu, obligations[modifier | modifier le code] La DCE impose notamment : Le « bon potentiel » des masses d'eau fortement modifiées (par exemple un canal) correspond au bon potentiel écologique et au bon potentiel chimique.
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Wikipédi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Ce SDAGE était élaboré (en France métropolitaine) par les comités de bassin, à l'échelle des grands bassins hydrographiques (ou bassins versants).. en associant des élus locaux, des représentants de l'État, des usagers (industriels et agriculteurs) et des associations. Ces travaux étaient préparés dans les régions par l'agence de l'eau et le service régional de l'État chargé de l'environnement. prépare, pour chaque district hydrographique, un projet de plan de gestion (dit « SDAGE »).
Compatibilité[modifier | modifier le code] De même le SDAGE doit concourir aux objectifs de plans nationaux tels que ; Rappel : Selon la loi de 1992, « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Présentation[modifier | modifier le code] Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l'eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État (25 %), des collectivités locales (50 %) et des usagers (25 %). Parmi les usagers, on peut trouver des associations de consommateurs, et/ou de protection de l'environnement, et/ou de riverains, etc. Historiquement, les premiers usagers concernés par cette disposition de la loi, étaient les pêcheurs. Le SAGE énonce les priorités à retenir, en tenant compte de la protection du milieu naturel aquatique ;des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau ;de l'évolution prévisible de l'espace rural ;de l'environnement urbain et économique ;de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau ;et des contraintes économiques.
Procédures[modifier | modifier le code] Chiffres Clés[modifier | modifier le code] Superficie couverte[modifier | modifier le code] Bibliographie[modifier | modifier le code] La concertation au sein des SAGE semble bien men. Avec le soutien du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), la fédération France Nature Environnement a évalué l'efficacité des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE).
Outils découlant de la loi sur l'eau de 1992, ces SAGE visent à réaliser un diagnostic, définir des objectifs et mettre sur pied un programme d'action en vue de concilier tous les usages de l'eau et de restaurer et/ou préserver la qualité des milieux aquatiques. La méthode employée est la concertation au sein d'un organisme nommé Commission Locale de l'Eau (CLE) qui accueille chaque acteur concerné : élus, usagés, représentant de l'état.
Les associations de protection de l'environnement y ont leur place. La FNE a donc voulu connaître leur avis quant à l'efficacité de l'outil SAGE et la prise en compte de leurs positions dans les décisions. Cadre de référence de la Loi sur l'eau. Confrontées à des propositions restrictives envers l'agriculture dans le cadre de l'élaboration des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les chambres d'agriculture s'inquiètent des futures conséquences juridiques sur les exploitations. Depuis la loi sur l'eau de 1992, la France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE. Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagés (citoyens, agriculteurs, industriels).
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sont quant à eux une déclinaison locale des SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises et surtout adaptées aux conditions locales. Des SAGE jugés trop excessifs par le secteur agricole Un non-respect passible de sanction. La gestion quantitative de l'eau dans les SAGE. FNE : DCE. FNE: lettre ouverte aux Ministres de ... Messieurs les Ministres, J'attire votre attention sur les exactions dont ont été victimes les associations de protection de l’environnement, notamment dans le Sud ouest. Lors d'une réunion à Bussac sur Charente, organisée par le Préfet de Charente-Maritime, environ 400 irrigants de la région se sont invités.
Ils ont confisqué la parole au représentant de l'état et s'en sont pris violemment aux représentants des associations de protection de l’environnement, désignées comme boucs émissaires. De graves menaces ont été proférées à l'encontre de certains d'entre eux, l'intervention d'un officier de la SDIG et de la gendarmerie a été nécessaire pour que les représentants des associations puissent quitter la réunion et le parking... France Nature Environnement ne peut accepter ni la violence à l'égard des adhérents associatifs ni le refus de la profession agricole d'appliquer la loi. Il est urgent de trouver une issue à cette situation de blocage afin que la loi sur l'eau soit appliquée.