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VERTIGO - DEC 2016 - La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes. 1 Voir comme illustrations, 1° section, déc. sur la recevabilité de la requête no 18061/03 présentée (...) 2 2° section, décision sur la recevabilité de la requête n° 29121/95 présentée par Jean Asselbourg et (...) 3 Balmer-Schafroth et autres c/Suisse, arrêt 26.8.1997, n° 67/1996/686/876 ; Affaire Folkman et autre (...) 4 3° section, Giacomelli c/Italie, Requête no 59909/00, 2 novembre 2006. 5 3° section, Taskin et autres c/Turquie, Requête no 46117/99, arrêt, 10 novembre 2004.

VERTIGO - DEC 2016 - La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009717-16 Les initiatives que la Commission doit présenter en matière de santé publique. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007423-16 Préservation des sols en Europe. UNIVERSITE DE LIEGE - FEV 2015 - 2015, Année internationale des sols. EmV7vrxiewoisIxl.

UNIVERSITE DE LIEGE - FEV 2015 - 2015, Année internationale des sols

PARLEMENT EUROPEEN 12/03/14 Les députés renforcent la directive sur l'évaluation de l'impact environnemental. AGROPARISTECH - MARS 2014 - Club Adalia – Lettre d’information n°75 – Mars 2014. Au sommaire: -Envifood : un protocole européen pour l’évaluation de l’impact environnemental des produits alimentaires et des boissons. MEDDE CGDD 28/10/13 Les engagements des pays membres de l’OCDE en matière de politiques environnementales. 28 octobre 2013 - Développement durable Commissariat général au développement durable RéférenceS - Octobre 2013 L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a adopté de nombreuses recommandations pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques.

MEDDE CGDD 28/10/13 Les engagements des pays membres de l’OCDE en matière de politiques environnementales

Ces recommandations privilégient l’approche économique, qui constitue le principal savoir-faire de l’organisation. Ces engagements sont généralement « non contraignants » au sens où, contrairement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il n’existe pas d’organe de règlement des différends qui contraindrait les pays membres à respecter leurs obligations.

L’OCDE fonctionne selon le principe d’examen par les pairs : c’est l’ensemble des autres pays membres qui examine périodiquement la façon dont chaque pays respecte ses engagements et quelles sont ses marges de progression. Environnement, Risques & Santé. Volume 12, Numéro 5, Septembre-Octobre 2013 Au sommaire: LE RÉSEAU ERA-ENVHEALTH POUR LA RECHERCHE EN SANTÉ-ENVIRONNEMENT. Éditorial Le miroir aux alouettes des peurs contemporaines (p.373-4) Gérald Bronner Hommage Hommage (p.375-6) Jean-François Lacronique Brèves.

Environnement, Risques & Santé. Volume 12, Numéro 5, Septembre-Octobre 2013 Au sommaire: LE RÉSEAU ERA-ENVHEALTH POUR LA RECHERCHE EN SANTÉ-ENVIRONNEMENT

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-010760-15 La mortalité due à la pollution. Selon le rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution serait responsable de 3,2 millions de morts par an.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-010760-15 La mortalité due à la pollution

Le nombre de décès liés aux effets néfastes de la pollution est plus élevé que le nombre de décès causés par le sida et le paludisme réunis. Selon l'OMS, la concentration de pollution maximale à laquelle un individu peut être confronté est de 10 microgrammes par litre d'air. Or, la majorité de la population mondiale est confrontée à des concentrations beaucoup plus élevées, allant parfois même jusqu'à 100 microgrammes (Chine et Inde). L'OMS signale qu'il est primordial de diminuer la pollution de l'air. Pour ce faire, des mesures drastiques sont nécessaires afin de réduire la densité de microparticules et d'accéder à 10 microgrammes par litre dans l'ensemble des pays du monde. 1. 2.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005720-15 Indemnisation en cas de pollution originaire des pays limitrophes. La France a connu une période d'alerte à l'émission de particules fines.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005720-15 Indemnisation en cas de pollution originaire des pays limitrophes

Des mesures spécifiques ont été prises, surtout en région parisienne, notamment la mise en place de la gratuité des transports en commun et la circulation alternée. Cette lutte contre la pollution a un coût, subi par la population française. Or, Airparif, système de surveillance de la qualité de l'air en Île‐de‐France, a estimé que 68 % de la pollution de cette région était «importée», notamment d'outre-Rhin.

En effet, l'Allemagne a fait le choix, par souci d'économies, de développer ses centrales à charbon plus polluantes. Les autorités françaises et européennes ont l'habitude d'accuser les automobilistes et les agriculteurs d'être les principaux pollueurs. 1. 2. MAAF 25/11/14 Fiches explicatives sur le verdissement de la PAC. 4 fiches pour mieux comprendre le verdissement de la PAC : Le "paiement vert" Les prairies permanentes Les surfaces d’intérêt écologique (SIE) La diversité des assolements A la date du 12 janvier 2015, l’ensemble des arbitrages sont pris et le dispositif sur le verdissement de la PAC est arrêté de façon définitive.

MAAF 25/11/14 Fiches explicatives sur le verdissement de la PAC

Le "paiement vert" : Le « paiement vert », ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement et contribue à soutenir leurs revenus. JOUE 19/01/13 Au sommaire:Avis du Comité des régions sur «Vers un 7e programme d'action pour l'environnement: améliorer l'applic. JOUE 29/06/12 Au sommaire:Avis du Comité économique et social européen sur le «7e programme d'action pour l'environnement et sui. Colloque « Ecologisation des politiques publiques et des pratiques agricoles » Avignon, 16-18 mars 2011 Les biens publics en agr. Médiaterre Europe, l'actualité du développement durable en Europe. Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.

Bienvenue sur le site internet de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).

Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen

Avec ses 71 membres, la commission ENVI constitue la plus grande commission législative au sein du Parlement européen. Nous nous employons à ce que les nombreuses préoccupations de tous les citoyens européens se voient prises en compte dans les textes législatifs sur l'environnement, la santé et la sécurité alimentaire.