Responsabilité sociale des entreprises

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Les nouveaux déterminants de la finance « Thomas More

Annonce de service : Le CEDAG ( Centre de droit des affaires et de Gestion ) de l’Université Paris Descartes ( Paris 5 ) a décidé, dans le cadre du développement de ses pôles dédiés à la finance et au développement durable ( PRUDDENS ) de lancer un Cycle de séminaires sur le thème des « nouveaux déterminants de la finance ». La coordination scientifique du cycle est assurée par mes collègues ( et néanmoins amis comme on dit chez nous ) Gautier Bourdeaux et François-Guy Trébulle, tous les deux de la bien aimée Faculté de droit de l’Université Paris Descartes ( je sais que les facultés ont disparu depuis plus de 40 ans de notre législation mais chez nous c’est comme ça et tout le monde s’en trouve très content ). http://thomasmore.wordpress.com/2011/11/16/les-nouveaux-determinants-de-la-finance/

Responsabilité sociétale et environnementale - Bull

http://www.bull.fr/communautes/rse.html Citoyenneté, Responsabilité Sociétale d’Entreprise & Développement Durable La vision de Bull est celle d'un monde où les technologies de l'information et de la Communication sont vecteur de progrès et contribuent à créer un monde plus sûr et plus ouvert. Entreprise citoyenne, Bull s'attache depuis longtemps à concilier croissance économique et développement durable, au service de la communauté dans son ensemble.

Une entreprise française, filiale de Bull, aidait Kadhafi à espionner les opposants - international - toute l'actualité internationale - France Info

cata © © France Info Radio France D’après le Wall Street Journal, la société Amesys qui appartient à Bull depuis janvier 2010 a équipé fin 2009 le centre de surveillance d'internet de Tripoli avec un système d'analyse du trafic internet (“deep packet inspection”, DPI). _ Le DPI est un système qui permet d’analyser le contenu, les données qui circulent sur le web, de censurer des “paquets” de données. Selon le journal, début 2011, des dirigeants libyens ont à nouveau approché Amesys pour augmenter les capacités du pouvoir de filtrage d'internet, ainsi que d'autres sociétés comme une filiale du constructeur aéronautique américain Boeing, Narus, spécialisée dans les logiciels de protection contre les attaques internet, indique le journal économique. Amesys a équipé le centre de Tripoli avec le système Eagle, qui permet notamment d'observer le trafic du réseau internet et de surveiller les courriels. L'entreprise explique sur son site le fonctionnement du système. http://www.franceinfo.fr/monde-afrique-2011-08-30-une-entreprise-francaise-filiale-de-bull-aidait-kadhafi-a-espionner-558487-14-18.html

Foreign Firms Helped Gadhafi Spy on Libyans - WSJ.com

http://online.wsj.com/article/SB10001424053111904199404576538721260166388.html The Wall Street Journal One of countless files from Libya's internet surveillance center. TRIPOLI—On the ground floor of a six-story building here, agents working for Moammar Gadhafi sat in an open room, spying on emails and chat messages with the help of technology Libya acquired from the West. The recently abandoned room is lined with posters and English-language training manuals stamped with the name Amesys, a unit of French technology firm Bull SA, which installed the monitoring center. A warning by the door bears the Amesys logo. The sign reads: "Help keep our classified business secret.
February 10, 2011 from 12:45 pm - 2:00 pm The event will be held in Room 180. Lunch will be provided.

Center on the Legal Profession and StanfordACS present Chip Pitts: The Constitution and Corporate Social Responsibility | Stanford Law School

http://www.law.stanford.edu/calendar/details/5207/

"La RSE n’est pas la danseuse de l’entreprise" | YOUPHIL

http://www.youphil.com/fr/article/03282-la-rse-n-est-pas-la-danseuse-de-l-entreprise/?ypcli=ano Youphil: En quoi consiste la responsabilité sociétale (RSE) chez GDF Suez? Bernard Saincy: Cela couvre plusieurs champs. GDF est la première "utility" [ndlr: fournisseur de biens essentiels ] mondiale, on doit donc avoir une contribution sur ces sujets.
http://archives.lesechos.fr/archives/2010/LesEchos/20822-25-ECH.htm

Codes éthiques : la loi française doit prévaloir - Les Echos.fr

Les Echos n° 20822 du 09 Decembre 2010 • page 5 La liberté d'expression sur son entreprise a des limites, a souligné le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt à propos de Facebook le 18 novembre. Mais l'entreprise ne peut pas s'immiscer sans limite dans la vie personnelle de ses salariés, a en quelque sorte répondu le tribunal de grande instance (TGI) de Lille le 30 novembre. La Cour de cassation avait déjà commencé à encadrer la pratique des chartes éthiques et des procédures d'alerte édictées par les entreprises, se penchant sur la légitimité des restrictions qu'elles peuvent porter aux libertés fondamentales, dans un arrêt du 8 décembre 2008 sur Dassault Systèmes. Le litige qui concerne cette fois-ci le code de déontologie d'Exide Technologies, un fabricant de batteries, pourrait venir enrichir la jurisprudence s'il ne s'arrête pas en première instance. La situation est la suivante : le groupe américain a mis en place un code éthique.
LE MONDE pour Le Monde.fr | • Mis à jour le La décision devrait faire grand bruit, notamment dans quelques palais africains : la Cour de cassation a donné son feu vert, mardi 9 novembre, à une enquête judiciaire visant le mode d'acquisition, en France , par trois chefs d'Etat africains d'un imposant patrimoine composé notamment d'immeubles et de voitures de luxe. La plus haute juridiction française a cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui, le 29 octobre 2009, avait déclaré irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International -France pour "recel de détournement de fonds publics" et empêchait de ce fait l'ouverture d'une instruction. La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte de l'ONG, qui considère que les biens en question n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent public détourné, tant la disproportion existant entre leur valeur et les revenus affichés par les chefs d'Etat en cause est grande.

L'arrêt sur les biens mal acquis ouvre des perspectives pour les ONG anticorruption - LeMonde.fr

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/09/l-arret-sur-les-biens-mal-acquis-ouvre-des-perspectives-pour-les-ong-anticorruption_1437787_3212.html
Il y a quelques jours, une feuille de chou outrancièrement anti sémite a été trouvée à l’étal d’un Relais H à Lyon. Renaud Revel, rédac chef à L’Express l’a dénoncé sur son blog et il concluait ainsi : “La question se pose, non seulement de l’existance d’un tel journal, mais également de sa diffusion.

La responsabilité morale des entreprises « Pourquoi se compliquer la vie ?

http://pourquoisecompliquerlavie.wordpress.com/2010/08/22/la-responsabilite-morale-des-entreprises/
« Nous avons été surpris, le matin du 8 mars, d’entendre sur France Inter l’actrice Dominique Blanc, annoncée comme un évènement avant son passage à l’antenne, lire un « Appel » emphatique comme aurait pu le faire le Général aux moments les plus graves de l’Histoire : "Nous, femmes Arabes". Nous avons été surpris d'entendre cet appel déclamé ici et en français, appel qui ne veut pas voir qu'il y avait sur nos écrans, dans les foules révolutionnaires, femmes et hommes mêlés dans un projet commun, appel qui méconnaît surtout la réalité du "monde arabe", lu encore une fois à travers les lunettes faussées d'un Islam oppresseur. Nous sommes méfiants, à la lecture de l'histoire récente, vis-à-vis d'initiatives catégorielles qui confinent au mieux à une certaine naïveté, au pire à une bienveillante condescendance.

Hugo de Groot | grotius.fr

http://www.grotius.fr/node/266

Merci ! J'ai remis le lien vers la page consacrée à Hugo de Groot dans la perle suivante... j'espère qu'il fonctionnera by nmathey Dec 31

Hugo de Groot | Grotius.fr

Par Julie Saada et Christian Nadeau… Grotius est considéré par nombre de juristes et d’historiens du droit non seulement comme le père du droit international actuel, mais encore comme celui qui, à l’intérieur du droit de la guerre, a défini les règles d’une humanisation des conflits armés dont serait directement issu le droit humanitaire. Hugo de Groot (1583-1645) D’aucuns lui attribuent même l’idée d’une justice pénale internationale et le principe de la compétence universelle – que Grotius semble en effet appeler de ses voeux lorsqu’il écrit : « Depuis l’établissement des sociétés civiles, on a convenu à la vérité que chaque Etat, ou ceux qui le gouvernent, seraient seuls maîtres de punir, ou de ne pas punir, comme ils le jugeraient à propos, les fautes de leurs sujets qui intéressent proprement le corps dont ils sont membres. Mais on ne leur a pas laissé un droit si absolu et si particulier à l’égard des crimes qui intéressent en quelque façon la société humaine.
What is the nature and scope of corporate responsibility with regard to human rights?

Human rights standards and the ... - Google Livres

Updates: Corporations and Transnational Human Rights Litigation ... Corporations and Transnational Human Rights Litigation, by Sarah Joseph. Download pdf file. (updated October, 2004). On 29 June 2004, the US Supreme Court ... S.

Corporations and transnational human ... - Google Livres

G0812862.pdf (Objet application/pdf)

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Conducted for the European Commission, Directorate-General for Enterprise and Industry The University of Edinburgh has been awarded the tender to conduct the above study of behalf of the European Commission. The European Commission seeks to clarify the existing legal framework for human rights and environmental issues applicable to European enterprises operating outside the European Union, with a view to providing a basis for possible measures to further operationalise the UN 'Protect, Respect, Remedy' Framework put forward by the Special Representative of the UN Secretary-General on Business and Human Rights, Professor John Ruggie. The study aims to be useful for policy makers, companies, NGOs and trade unions.

Legal Framework on Human Rights and the Environment Applicable to European Enterprises Operating Outside the European Union Edinburgh Law School