Responsabilité sociale des entreprises
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Si l’on y regarde de près, les PME sont, plus souvent que l’on ne le dit, entrées dans le champ de la RSE ou du développement durable (selon la terminologie utilisée). Et ce parfois sans même le savoir, comme M. Jourdain faisait de la prose.
La RSE, accélérateur d’innovation pour les PME
Les nouveaux déterminants de la finance
Annonce de service : Le CEDAG ( Centre de droit des affaires et de Gestion ) de l’Université Paris Descartes ( Paris 5 ) a décidé, dans le cadre du développement de ses pôles dédiés à la finance et au développement durable ( PRUDDENS ) de lancer un Cycle de séminaires sur le thème des « nouveaux déterminants de la finance ». La coordination scientifique du cycle est assurée par mes collègues ( et néanmoins amis comme on dit chez nous ) Gautier Bourdeaux et François-Guy Trébulle, tous les deux de la bien aimée Faculté de droit de l’Université Paris Descartes ( je sais que les facultés ont disparu depuis plus de 40 ans de notre législation mais chez nous c’est comme ça et tout le monde s’en trouve très content ).
Responsabilité sociétale et environnementale - Bull
Citoyenneté, Responsabilité Sociétale d’Entreprise & Développement Durable La durabilité n'est plus une affaire de spécialistes ou une question de mode. Le développement durable est là pour rester, comme une priorité pour les individus, les gouvernements et les entreprises. Les organisations qui intègrent le développement durable au cœur de leur stratégie et dans leurs les opérations, confortent leur robustesse à long terme
Une entreprise française, filiale de Bull, aidait Kadhafi à espionner les opposants - international - toute l'actualité internationale
cata © © France Info - Radio France D’après le Wall Street Journal, la société Amesys qui appartient à Bull depuis janvier 2010 a équipé fin 2009 le centre de surveillance d'internet de Tripoli avec un système d'analyse du trafic internet (“deep packet inspection”, DPI). _ Le DPI est un système qui permet d’analyser le contenu, les données qui circulent sur le web, de censurer des “paquets” de données. Selon le journal, début 2011, des dirigeants libyens ont à nouveau approché Amesys pour augmenter les capacités du pouvoir de filtrage d'internet, ainsi que d'autres sociétés comme une filiale du constructeur aéronautique américain Boeing, Narus, spécialisée dans les logiciels de protection contre les attaques internet, indique le journal économique. Amesys a équipé le centre de Tripoli avec le système Eagle, qui permet notamment d'observer le trafic du réseau internet et de surveiller les courriels. L'entreprise explique sur son site le fonctionnement du système.
Foreign Firms Helped Gadhafi Spy on Libyans
By PAUL SONNE And MARGARET COKER The Wall Street Journal One of countless files from Libya's internet surveillance center. TRIPOLI—On the ground floor of a six-story building here, agents working for Moammar Gadhafi sat in an open room, spying on emails and chat messages with the help of technology Libya acquired from the West. The recently abandoned room is lined with posters and English-language training manuals stamped with the name Amesys, a unit of French technology firm Bull SA, which installed the monitoring center. A warning by the door bears the Amesys logo.
"La RSE n’est pas la danseuse de l’entreprise"
Youphil: En quoi consiste la responsabilité sociétale (RSE) chez GDF Suez? Bernard Saincy: Cela couvre plusieurs champs. GDF est la première "utility" [ndlr: fournisseur de biens essentiels ] mondiale, on doit donc avoir une contribution sur ces sujets.
La décision devrait faire grand bruit, notamment dans quelques palais africains : la Cour de cassation a donné son feu vert, mardi 9 novembre, à une enquête judiciaire visant le mode d'acquisition, en France, par trois chefs d'Etat africains d'un imposant patrimoine composé notamment d'immeubles et de voitures de luxe . La plus haute juridiction française a cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui, le 29 octobre 2009, avait déclaré irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International -France pour "recel de détournement de fonds publics" et empêchait de ce fait l'ouverture d'une instruction. La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte de l'ONG, qui considère que les biens en question n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent public détourné, tant la disproportion existant entre leur valeur et les revenus affichés par les chefs d'Etat en cause est grande.
L'arrêt sur les biens mal acquis ouvre des perspectives pour les ONG anticorruption
Il y a quelques jours, une feuille de chou outrancièrement anti sémite a été trouvée à l’étal d’un Relais H à Lyon. Renaud Revel, rédac chef à L’Express l’a dénoncé sur son blog et il concluait ainsi : « La question se pose, non seulement de l’existance d’un tel journal, mais également de sa diffusion.
La responsabilité morale des entreprises
Hugo de Groot | grotius.fr
Merci ! J'ai remis le lien vers la page consacrée à Hugo de Groot dans la perle suivante... j'espère qu'il fonctionnera by Dec 31
Hugo de Groot | Grotius.fr
Par Julie Saada et Christian Nadeau… Grotius est considéré par nombre de juristes et d’historiens du droit non seulement comme le père du droit international actuel, mais encore comme celui qui, à l’intérieur du droit de la guerre, a défini les règles d’une humanisation des conflits armés dont serait directement issu le droit humanitaire. Hugo de Groot (1583-1645) D’aucuns lui attribuent même l’idée d’une justice pénale internationale et le principe de la compétence universelle – que Grotius semble en effet appeler de ses voeux lorsqu’il écrit : « Depuis l’établissement des sociétés civiles, on a convenu à la vérité que chaque Etat, ou ceux qui le gouvernent, seraient seuls maîtres de punir, ou de ne pas punir, comme ils le jugeraient à propos, les fautes de leurs sujets qui intéressent proprement le corps dont ils sont membres. Mais on ne leur a pas laissé un droit si absolu et si particulier à l’égard des crimes qui intéressent en quelque façon la société humaine.
Conducted for the European Commission, Directorate-General for Enterprise and Industry The University of Edinburgh has been awarded the tender to conduct the above study of behalf of the European Commission. The European Commission seeks to clarify the existing legal framework for human rights and environmental issues applicable to European enterprises operating outside the European Union, with a view to providing a basis for possible measures to further operationalise the UN 'Protect, Respect, Remedy' Framework put forward by the Special Representative of the UN Secretary-General on Business and Human Rights, Professor John Ruggie. The study aims to be useful for policy makers, companies, NGOs and trade unions. <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
Legal Framework on Human Rights and the Environment Applicable to European Enterprises Operating Outside the European Union Edinburgh Law School
TEXTE ADOPTÉ n° 523 « Petite loi » 13 juillet 2010 portant adaptation du droit pénal à l’ institution de la Cour pénale internationale . (Texte définitif)
Texte adopté n° 523 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Le 30 janvier 2003, le Snat belge a adopt des propositions de loi interprtant et modifiant la loi de 1993, dite de " comptence universelle ". Ces propositions vont maintenant tre examines par la Chambre des reprsentants. Quel est le champ d'application de la loi de comptence universelle?
Belgique : Questions et Réponses sur la loi de Compétence Universelle
Chargée de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, la Cour pénale internationale (CPI) devrait, théoriquement, juger aussi les auteurs de crimes d' "agression" . Mais il n'en est rien. Réunis, début juin, en Ouganda , pour amender le statut de la Cour, les 111 Etats qui ont ratifié son traité ont adopté une définition juridique à ce crime mais ont repoussé à sept ans au moins toute décision sur sa mise en oeuvre.
Cour pénale internationale : nouvelle victoire américaine
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La compétence universelle est, en droit , la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes [ 1 ] . Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité , qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate. Le passage de la responsabilité de la procédure de l'exécutif vers le judiciaire la neutralise en n'en laissant pas la responsabilité au système politique soumis aux aléas de biais idéologiques. Toutefois, l'exécutif conserve une certaine latitude dans la mise en œuvre de ces procédures. Compétence universelle obligatoire [ modifier ]
Compétence universelle
Lubbe v Cape Plc [2000] UKHL 41 is a conflict of laws case, which is also highly significant for the question of lifting the corporate veil in relation to tort victims. In this case it was alleged, and postulated by the House of Lords, that in principle it is possible to show that a parent company owes a direct duty of care in tort to anybody injured by a subsidiary company in a group. [ edit ] Facts Mr Lubbe was injured at work while manufacturing asbestos for a South African subsidiary company of the UK parent company, Cape plc . The South African subsidiary had no money left and Cape Plc had no assets in South Africa. His case was one of 3000 claims.