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Fiscalité écologique ?

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Cyberaction Transition énergétique : un projet de loi à renforcer au Sénat. Cyberaction N° 674: Transition énergétique : un projet de loi à renforcer au Sénat [ 2 397 participations ] cyberaction mise en ligne le mardi 20 janvier 2015 Elle sera envoyée à : Les rapporteurs des deux commissions des Affaires économiques d'une part et du Développement durable d'autre part et la Présidente du groupe de travail spécifique. | à vos sénateurs Elle prendra fin le : mardi 31 mars 2015 Le projet de loi sur la Transition énergétique est en cours d'examen par le Sénat.

Plus d'infos Les lois précédentes, notamment les Grenelles 1 et 2, l'ont été par des élus plus sensibilisés aux effets impopulaires à court terme qu’aux bénéfices d’intérêt général à long terme des mesures visant à diviser par 2 la consommation totale d’énergie d’ici 2050. Pour cela nous vous proposons d'interpeller vos sénateurs. La commission des Affaires économiques ( président : M. La commission du Développement durable ( président : M. Signer ! Récapitulatif Votre sénateur. 10 commentaires credible.

Ecotaxe

Socialistes et écologistes, promoteurs d'une fiscalité écologique au rabais ? Fruit de manoeuvres politiques, les récentes déclarations en faveur d'une contribution climat-énergie ne masquent pas le désintérêt quasi-généralité pour une véritable fiscalité écologique qui soit juste et source de redistribution des richesses, vecteur d'une véritable transition écologique et sociale. François Hollande s'était engagé à mettre en oeuvre une « révolution fiscale ». Elle a disparu des écrans radar. Elle n'a pas eu lieu et n'aura pas lieu. Au contraire, il promet une « pause fiscale », suivant en cela les poids lourds de son gouvernement qui, à commencer par Laurent Fabius et Pierre Moscovici, ont multiplié les déclarations délégitimant l'impôt et exigeant que les prélèvements obligatoires ne soient pas augmentés.

Comme si le principe historique de gauche faisant de l'impôt un des outils de redistribution sociale, de socialisation de la richesse produite et de ferment de la cohésion nationale devait être abandonné en rase campagne. Voilà le cœur du débat. Fiscalité écologique: les députés EELV ne veulent pas "attendre 2016" Les co-présidents des députés écologistes, François de Rugy et Barbara Pompili, ont jugé mardi "qu'attendre 2016 pour mettre en oeuvre la fiscalité écologique" constituerait "un très mauvais signal", en commentant les annonces du gouvernement sur la compétitivité. "Nous avions dit dès hier (lundi) qu'il y avait à boire et à manger dans le rapport Gallois: des choses pas du tout tournées vers l'innovation, le développement de nouvelles activités. Manifestement, ces aspects n'ont pas été retenus par le gouvernement", s'est félicité devant la presse M. de Rugy. Pour le reste, "nous allons mettre très en avant, dans le débat, la question de la fiscalité écologique: on ne va pas attendre 2016 pour la mettre en oeuvre", a ajouté François de Rugy, tandis que Barbara Pompili a estimé que ce "serait un très mauvais signal".

"Il faut regarder de près le crédit d'impôt compétitivité: est-ce que c'est vraiment conditionné à la création d'emplois ou pas ? ", se sont aussi interrogés les deux députés. La fiscalité écologique, un chantier compliqué remis sur la table. Des taxes pour la planète: le verdissement de la fiscalité, conçu comme un outil de lutte contre les comportements néfastes à l’environnement, est de retour sur les bureaux du gouvernement. Ce mardi, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a installé le comité permanent qui sera chargé de «formuler un premier train de propositions opérationnelles au printemps 2013, en vue de leur inscription au projet de loi de finances 2014».

Mais le sujet est complexe et la mission du comité pourrait être «pleine de pièges», comme l’a déclaré son président, l’économiste Christian de Perthuis. La fiscalité verte née sous une mauvaise étoile En termes de fiscalité écologique, «on a un passif» en France, a rappelé l’économiste, faisant allusion à l’éco-taxe imaginée par le gouvernement Jospin en 2000 pour pénaliser les entreprises consommatrices d’énergie et à la taxe carbone, grand projet du gouvernement Fillon retoqué par le Conseil constitutionnel en 2010. Le diesel, premier impacté Audrey Chauvet.

«En diminuant les taxes sur l'essence, on freine la nécessaire transition énergétique» Le CESE suggère d'augmenter la fiscalité "verte" en baissant la TVA. Fiscalité écologique : les entreprises sortent gagnantes - Page 2.