Cyberaction Cumul des mandats. Cyberaction : Cumul des mandats [ 1 937 participations ] cyberaction mise en ligne le mercredi 26 mars 2014 | à votre député | à vos sénateurs | à vos euro députés.
L'Humanité du 10 juillet 2013. Titre - 2361-1-study_file.pdf. Non-respect de notre charte par le député Gilbert Sauvan (PS) : Anticor débouté. Cumul des mandats et souveraineté populaire. —Par Robert SAE — .
Il serait difficile de nier l’échec global de l’actuel système de démocratie représentative qui prétend garantir la souveraineté populaire. La baisse chronique de la participation aux élections et l’aversion généralisée envers la politique et les politiciens, ne prennent pas leur source uniquement dans les promesses non tenues par les élus ou dans les nombreuses affaires de corruption. La raison profonde en est que les citoyens ont de plus en plus confirmation qu’ils sont exclus de tout pouvoir réel de décision. Les lois prises à la marge pour corriger les travers les plus visibles du système ont peu de chance d’inverser la tendance pour la simple raison qu’elles ne s’attaquent pas aux racines du mal.
C’est, selon nous, dans le cadre d’une réflexion globale sur ce thème que germeront les réponses aux différentes interrogations relatives au système politique alternatif qu’il convient d’instituer. Députés : qui cumule quoi ? Pas plus de trois mandats consécutifs pour les parlementaires ?
Un projet qui vit ses dernières heures. Adopté en commission la semaine dernière par un petit groupe de socialistes, il devrait être dézingué en séance lors de l’examen du projet de loi sur le cumul des mandats qui débute ce mercredi après-midi à l’Assemblée. Les trois quarts des députés cumulent les mandats. 9/10 des élus condamnés sont cumulards. Selon Jean-Louis Masson, grand spécialiste de la Démocratie locale au Sénat (DVD), selon une étude qu’il a lui même faite, 90 % des parlementaires condamnés ou actuellement mis en examen pour détournements de fonds publics ou pour corruption, depuis 10 ans, sont des cumulards.
Ceci démontre à nouveau le bien-fondé de notre combat contre le cumul des mandats et des fonctions pour une association anticorruption comme la nôtre ! C’est à l’occasion d’une question orale du 30 octobre dernier, posée en séance publique à Manuel Valls sur le cumul des mandats, que le sénateur Jean-Louis Masson a donné ces informations. Question orale au ministre de l’Intérieur, posée en séance publique du Sénat le 30 octobre 2012 par le sénateur Jean-Louis MASSON Monsieur le Ministre, Le cumul de mandats et son corollaire, l’absentéisme parlementaire, nuisent au bon fonctionnement de la démocratie.
Quoi qu’il en soit, la majorité de gauche contrôle dorénavant l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Sénat. INFOGRAPHIE. Le palmarès des "cumulards" de la République. La méthodologie de L'Express 1/ 1573 élus concernés Notre enquête ne s'est pas intéressée aux 500 000 élus de France, mais "seulement" aux personnalités politiques les plus importantes: les 38 ministres, les 577 députés, les 348 sénateurs, les 74 députés européens, les 26 présidents de conseil régional, les 106 présidents de conseil général ou collectivité d'outre-mer, les 483 maires de villes de plus de 20 000 habitants et les 245 présidents d'intercommunalités qui dépassent 50 000 habitants en 2013.
Au total, ces 1897 mandats sont représentés par 1573 élus, car les plus gourmands en détiennent deux ou trois. L'enquête a été menée entre avril et août 2013, mais pour, assurer une équité de traitement entre les élus, tous les mandats et fonctions sont ceux qu'ils exerçaient à la date du 1er avril 2013. Toute démission ou nomination intervenue depuis cette date n'a pas été prise en compte, hormis celles provoquées par les élections législatives partielles et le remaniement gouvernemental. Assigne un député cumulard en Justice. Un député qui a renié ses engagements vis-à-vis d’Anticor est assigné en justice par notre association.
Anticor inaugure de façon concrète son « service après-vote » : le non respect des engagements pris auprès de notre association en matière éthique ne doit pas rester sans conséquence. Une action a donc été engagée par Anticor contre Gilbert Sauvan, député PS des Alpes de Haute-Provence qui, par la signature de la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de 2012 , s’était notamment engagé à ne pas cumuler de mandats une fois élu. Malgré cet engagement pris également vis-à-vis de ses électeurs , Gilbert Sauvan, postérieurement à son élection de juin 2012, s’est fait élire président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence le 4 octobre 2012 (jusqu’à cette date, il était aussi resté Maire de Castellane).
Cumul des mandats : le combat doit continuer ! L’actuelle collusion de crises économiques et sociales n’est probablement que le prélude à de plus graves dysfonctionnements, lorsque le désastre écologique qui nous pend au nez s’y adjoindra.
Devant l’ampleur et la complexité des décisions à prendre, les citoyens devraient pouvoir s’appuyer sur leurs représentants. Or nous sommes très loin du compte. VivreSaPrison : Cumul des mandats Allemagne... Deux projets de loi pour interdire le cumul de mandats. Qui cumule ? - Pour une vraie démocratie. lUMPmatuer : Classement européen des pays... Non-cumul des mandats dans le Finistère: «Nous avons créé une respiration démocratique» Cumul des mandats : il est temps de légiférer. Le 15 février, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a déclaré dans Le Parisien qu’une loi sur la limitation du cumul des mandats serait très difficile à appliquer pour 2014.
EELV réaffirme sa détermination à l’adoption d’une loi de limitation du cumul des mandats qui soit applicable dès le prochain renouvellement électoral en 2014. EELV rappelle qu’avec près des trois quarts des députés qui cumulent des mandats, dont 250 celui de députés-maires, la France est championne d’Europe en la matière, tandis qu’en Allemagne, seuls 24 % des parlementaires cumulent avec un mandat local, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% en Grande-Bretagne. Cumul des mandats : le PS en pleine cacophonie. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Jonathan Parienté C'était une des promesses des socialistes lors des campagnes présidentielle et législative : le cumul des mandats allait être interdit par la loi.
Une bonne fois pour toutes, afin de mettre un terme à un débat vieux de trente ans. Las, si le principe n'est pas remis en cause par l'exécutif et les élus de la majorité, le périmètre de cette loi et la date à laquelle elle s'appliquera nourrissent une certaine cacophonie. Au point que l'on ne sait plus bien si la loi s'appliquera avant ou après les municipales, si elle nécessitera une révision constitutionnelle... et, in fine, si elle sera réellement votée, tant les avis divergent.
Top 10 des plus grands cumulards de mandats et fonctions. Les cumulards - Top des 10 des élus qui cumulent les mandats et fonctions. Cumulards signataires de notre charte : suite. En novembre dernier, nous avions exigé des 5 députés signataires de notre charte éthique des législatives (sur 17 élus), qui cumulaient encore un mandat local avec leur mandat de député, qu’ils démissionnent de leur mandat local ( voir notre article ). Ces 5 députés avaient en effet signé l’engagement, pendant leur campagne électorale : « Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat » , engagement qui avait été rendu public.
Sachant que le préalable de notre charte était : « Le futur parlementaire signataire du présent document s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions d’Anticor qui figurent ci-dessous ». Cela fait donc maintenant 7 mois qu’ils ne se consacrent pas exclusivement à leur mandat de député comme ils s’y étaient engagés auprès de nous et de leurs électeurs. Ministres... et cumulards d'indemnités !
C'était le 17 mai dernier, à l'issue du premier Conseil des ministres.
Tout entier consacré à la rupture avec les dérives de l'ère Sarkozy, le compte rendu officiel fait savoir que le Premier ministre a exposé "les grands principes qui régiront l'organisation du travail gouvernemental" : "efficacité et exemplarité". Présenté dans la foulée, un premier décret est censé illustrer ce souci d'exemplarité : Conformément à l'engagement pris par le président de la République lors de la campagne présidentielle, ce décret réduit de 30% la rémunération des membres du gouvernement. " La rémunération brute mensuelle d'un ministre passe alors à 9.940 euros et celle d'un ministre délégué à 9.443 euros.
Quelques jours plus tard, les mêmes ministres reçoivent un autre document, confidentiel celui-là, intitulé "Règles applicables à la fonction de membre du gouvernement". Cumul des mandats : c’est officiel, le PS a enterré sa promesse. Les cumulards du PS avaient jusqu’au 1er octobre pour démissionner. Résultat : il en reste plus de 220... et cela ne dérange plus la direction du parti. Le Cumuloscope Avec le Cumuloscope, vous pouvez interpeller directement les députés et sénateurs socialistes, sur Twitter, Facebook et par e-mail. Vous pouvez aussi partager leurs réponses et nous aider à réactualiser notre liste, sur Twitter (en utilisant le hashtag #cumuloscope) ou par e-mail (cumul@rue89.com).
C’est encore difficile à croire, mais il faut bien se rendre à l’évidence : pendant deux ans, les militants du PS, les électeurs socialistes et les médias ont été victimes d’une hallucination collective. Députés PS : non-cumul, respectez votre engagement ! Le cumul des mandats perdure au Parti socialiste. Cumul Info Service. Un “non” massif au cumul des mandats. Les Français plébiscitent les mesures envisagées par François Hollande pour limiter le cumul des mandats. L’obligation faite aux ministres de quitter leurs mandats locaux est également approuvée, selon une enquête Ifop pour Acteurs publics. L’une des mesures symboliques les plus fortes voulues par le nouveau président de la République recueille l’approbation massive des Français.
Selon l’enquête réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics, les décisions promises par le Président François Hollande sur le cumul des mandats sont plébiscitées, toutes catégories et toutes tendances politiques confondues. Plus de 9 personnes interrogées sur 10 (92 %) approuvent l’engagement pris par le chef de l’État d’interdire à un député ou à un sénateur de cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local (maire, président de conseil régional, de conseil général, de communauté de communes, de communauté urbaine, etc.).
Ton député est-il un cumulard ? Partager Ils sont 339 députés à détenir, en plus de leur activité parlementaire, un mandat exécutif local. Maires, adjoints au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, président de communauté urbaine... 339 députés, selon notre décompte exclusif publié mardi 26 juin, à être sous le coup d'une nouvelle loi que François Hollande s'est engagé à faire adopter d'ici aux prochaines élections, en 2014. Cyberaction Cumul des mandats : Mesdames, messieurs les élus montrez l'exemple. Cette cyberaction est maintenant terminée ICPPC (Pologne) dans ce message indique qu'une manifestation de 1500 apiculteurs organisée par l'Association des Apiculteurs polonais et la Coalition pour une Pologne Sans OGM s'est déroulée devant les marches du Ministere de l'Agriculture a Varsovie.
Des milliers d'abeilles mortes ont été étalées sur les marches (voir les photos). Le ministre de l'agriculture n'est pas apparu mais a finalement reçu une délégation dans son bureau et a annoncé plus tard qu'il avait mis en route une motion d'interdiction du mais MON 810... Bilan de la cyberaction : La Pologne va interdire la culture du maïs transgénique Mon 810 (Monsanto) sur son territoire, a annoncé mercredi le ministre polonais de l'Agriculture, Marek Sawicki. « L'arrêté est en préparation.
Sept jours plus tard, la France avait interdit temporairement la culture du maïs Mon 810. Allez-vous élire un futur cumulard ?