Moralisation de la vie publique. Le 25 octobre 2012, Anticor a participé au colloque sur la moralisation de la vie publique organisé par Transparency International France (TIF), qui se tenait à l’Assemblée nationale.
Les intervenants devaient débattre plus particulièrement de la contribution que pouvait apporter le Parlement à cette moralisation. Elisabeth Guigou, ancienne ministre Garde des sceaux dans le gouvernement de Lionel Jospin, a introduit la séance. Madame Guigou a fait rapidement un tour d’horizon des avancées qui ont eu lieu ces dernières années, bien modestes en vérité, concernant la moralisation de la vie publique et des reculs relatifs aux moyens pour y parvenir, comme ceux mis à disposition des Pôles financiers et des Chambres régionales des comptes. Il ressortait de son introduction un regret que la France ait été trop timide dans la moralisation de la vie publique, mais aussi une volonté de mieux faire aujourd’hui que par le passé. (3) La réserve parlementaire c’est environ 90 M€ !
Commission Jospin : la réflexion oui, mais l'action, c'est pour quand. François Hollande recevait Lionel Jospin à l'Elysée le 16 juillet (CHAMUSSY/AFP). Cela fait combien de temps que nous entendons parler de "moralisation de la vie politique" ? Dix ans ? Vingt ? Plus ? En tout cas, plus de 10 ans que Charles de Courson se "bat" pour obtenir la transparence des frais de représentation des députés, qui n'est justement que la partie la plus visible de l'opacité budgétaire les concernant. François Hollande l’avait promis, il y a aurait une réforme de la vie démocratique et de l'exemplarité en politique. La moralisation de la politique, où ça ? Tout comme la moralisation de la finance, tout le monde parle de la moralisation de la politique, mais personne ne l’a jamais vue.
Ainsi, après le rejet sans surprise de l'amendement Courson, le député Bruno Le Roux, président du groupe socialiste annonce : "J'ai demandé à ce que nous réflechissions à ce que pourrait être une plus grande transparence puisqu'il y a une demande de transparence. " Le rapport de la Commission Jospin. Rapport Jospin : une bonne réforme... il y a trente ans ?
Les militants du Parti Pirate, en pointe dans la réflexion et les propositions sur la réforme du système politique, se doivent de reconnaître la présence de plusieurs idées positives dans le rapport Jospin.
La réforme du statut pénal du chef de l’État, la suppression des seuils de remboursement des campagnes des partis politiques, ou la création d’une Autorité de la déontologie de la vie publique vont dans le bon sens, et le Parti Pirate les soutient. Des réformes insuffisantes Mais, dans l’ensemble, comme le reconnaît lui-même un membre de la commission, ces idées sont beaucoup trop timides et insuffisantes : suppression des membres de droit du Conseil Constitutionnel C’est une évidence, qui devrait s’accompagner d’une vraie réforme du Conseil Constitutionnel. Limitation réelle du cumul des mandats : un parlementaire ne pourra pas être maire ou président d’un exécutif local. part de proportionnelle aux élections législatives pour 10 % des députés, soit 57 députés.
Un rapport lacunaire.