Métropole (intercommunalité française) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les futures métropoles françaises. En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010[1] et dont le statut est remanié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[2]. Il s'agit de la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises, qui ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habitants. La métropole Nice Côte d'Azur est la seule métropole créée avant la réforme de 2013, le , dans le cadre de la loi de 2010.
La loi de 2014 permettra la création par décret de métropoles pour les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le , en remplacement des intercommunalités existantes. La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du 27 janvier 2014, est : Établissement public de coopération intercommunale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir EPCI. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » (juillet 1999). Sont considérés comme établissements publics de coopération intercommunale exclusivement : les syndicats de communes, les communautés de communes (CC), les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA), les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles.
EPCI à fiscalité propre[modifier | modifier le code] On trouve parmi eux : Les conseillers communautaires / Mode de scrutin / Les élections municipales / FAQ / Elections. - Dans les communes de moins de 1 000 habitants : Les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Les élus sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire, les adjoints par ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par ordre de présentation, puis les conseillers municipaux. Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou en cas d’égalité de voix par priorité d’âge. - Dans les communes de 1 000 habitants et plus : Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux et par un même vote. Municipales 2014 : première élection des conseillers communautaires, . A la une, vie. © danimages - Fotolia.com Pour la première fois en mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires vont être élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, par fléchage, dans le cadre des élections municipales.
Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. A la suite du transfert d’un nombre croissant de compétences des communes vers les structures intercommunales, la question de la légitimité démocratique de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). s’est posée.