La tête de l'emploi (Le logiciel) - Eco-gestion. La tête de l'emploi (Le logiciel) La série LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN 5 ACTES a été conçue comme un outil de pédagogie innovante aux fins de développer la culture de la propriété intellectuelle à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation aux différentes formes de cette matière ardue... Il ne s’agit pas ici de remplacer l’exhaustivité d’un ouvrage complet consacré à la question, ni les vertus d’une formation spécialisée en propriété intellectuelle ou industrielle. L’intérêt essentiel est de présenter, sous une forme délibérément ludique, parfois même cocasse, quelques éléments fondamentaux du droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur dont la difficile approche ne doit pas être négligée.
Durée totale de la série vidéo : 1h 15mn 30sec Les enjeux de la propriété intellectuelle Le point de vue des chercheurs - 13’30’’ Le point de vue des entreprises - 14’00’’ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Ont résolu de réviser l’Acte adopté par la Conférence de Stockholm, tout en laissant sans changement les articles 1 à 20 et 22 à 26 de cet Acte.
En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article premier Constitution d’une Union 2 Article 2 Œuvres protégées:1. «Œuvres littéraires et artistiques»; 2. Www.unesco.org/culture/pdf/anti-piracy/france_cp_fr#page=3. Code de la propriété intellectuelle. Droit à l'image. Le respect du droit à l'image Le respect du droit de l'image Le cadre juridique de l'audiovisuel Le droit à l'image Le droit à l'image n'est reconnu expressément par aucun texte de loi.
Il a été construit par la jurisprudence qui se base sur plusieurs textes du Code civil : Article 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » Article 1382 sur la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Toute personne a donc sur son image un droit exclusif et absolu et peut donc s'opposer à sa fixation, sa reproduction et son utilisation. Selon les tribunaux français, un cliché peut être utilisé sans l'accord des personnes photographiées si ce cliché a été pris dans la rue au cours d'un événement d'actualité comme les manifestations ou les journées « portes ouvertes ».
Le droit de l'image Rappel Des droits en cascades s'appliquent à une photographie : Images libres de droit Images à droits gérés. Législation : UNESCO-CULTURE. Observatoire mondial de lutte contre la piraterie Législation © UNESCO / C.Roux La législation relative au droit d’auteur est la pierre angulaire de la protection des biens et services culturels. Elle est indispensable à l’établissement d’un environnement favorable au développement de la créativité et des industries créatives. Ce chapitre contient, pour chacun des pays mentionnés ci-dessous, des informations concernant : Les lois relatives au droit d’auteurLes autres lois relatives à la lutte contre la piraterieLes résumés des législations nationalesLes adhésions aux Conventions et Traités internationaux Les régions sont présentées ici selon une définition propre à l'UNESCO qui ne correspond pas forcément à la géographie.
Veuillez noter que les fiches pays sont actuellement présentées dans la langue dans laquelle les informations ont été fournies au Secrétariat par les États membres – anglais, français ou espagnol. Voir aussi. Code de la propriété intellectuelle.