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Justice

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Justice des mineurs. 14 avril 2017 Les projets en cours en matière de justice des mineurs La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dans un souci permanent de promouvoir et développer ses méthodes et pratiques et d’échanger avec ses partenaires qui sont très souvent confrontés aux mêmes problématiques, s’est engagée dans plusieurs projets internationaux.

Justice des mineurs

Les ... 12 avril 2017 Retour sur la 18e édition des Parcours du goût Pour valoriser l’action éducative des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l’engagement des jeunes qu’ils prennent en charge, le ministère de la Justice organise chaque année 7 manifestations nationales. 11 avril 2017 « Belle gueule » d’Emma Bénestan élu meilleur court métrage Le 31 mars 2017, la Cinémathèque française a accueilli la 11e cérémonie de remise du prix « Des cinés, la vie ! 10 avril 2017. Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle. Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle Téléchargement : Anne-Marie Tourillon article LES CAHIERS PEDAGOGIQUES N° 340 Janvier 1996.

Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle

Faites entrer les ados - Dans les coulisses de la justice - francet. Pendant un an, une classe de 4e d'un collège parisien découvre l'univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses.

Faites entrer les ados - Dans les coulisses de la justice - francet

Tous ensemble, les adolescents découvrent ce lieu emblématique et historique qu'est le palais de Justice de Paris. Ils apprennent quel est le rôle des professionnels de la justice lors d'un procès. Procès auquel ils assistent, puis interviewent sur le vif différents protagonistes. Ils tentent de comprendre ce qui distingue le système judiciaire français du système américain, largement véhiculé par les séries américaines dont ils sont fans. « Faites entrer les Ados ! Cour d'assises et tribunal correctionnel en France. Crime et châtiment. Traits de justice. Exposés sur la justice. Les acteurs de la Justice. Conseil de prud’hommes. Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ».

Conseil de prud’hommes

Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Compétence Salaires, congés payés, primes, licenciement individuel... Le conseil de prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc).

Il est donc compétent : Tribunal correctionnel. Compétence Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures.

Tribunal correctionnel

Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Sa compétence s’étend aussi aux co-auteurs et aux complices de délits. Il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ), des amendes ou encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait de permis…).

Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? Tribunal d’instance. Compétence Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Tribunal d’instance

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service… Une compétence exclusive pour certains litiges Il statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande.

Par exemple : Il traite également les litiges relatifs aux crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (ex : crédit pour l'acquisition d'une voiture ou d'une cuisine équipée, etc.). Cour d’assises. La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente.

Cour d’assises

Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. Compétence Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par les majeurs. JUSTIMEMO. Histoire et patrimoine. 20 septembre 2013 Un succès pour les journées européennes du patrimoine 02 septembre 2013 Les lieux de Justice, un patrimoine d'exception Comme chaque année, les Journées du patrimoine sont l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des lieux chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et des ... 09 avril 2013 Une exposition des Archives nationales jusqu'au 24 juin L'exposition "le pouvoir en actes" proposée par les Archives nationales revient sur le fondement historique de l'autorité et de ses outils, tels que les actes et le Sceau, garants de l'authenticité du pouvoir. 11 février 2013 Exposition et conférence au palais de justice pendant le festival de BD À l’occasion du 40ème festival international de la bande dessinée, le tribunal de grande instance d’Angoulême a ouvert ses portes au public. 13 décembre 2012 28 novembre 2012 26 novembre 2012 09 mai 2012.

Histoire et patrimoine

Les symboles de la Justice. Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés.

Les symboles de la Justice

La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône.

Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir.