ACS (TISA), ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations. Ce pourrait être la fin des services publics, de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens.
Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. Tisa : des syndicats du monde entier appellent à cesser ces négociations commerciales secrètes. «TISA S’EN PREND À L’ADN DE NOS SOCIÉTÉS» La publication récente, le 19 juin, par Wikileaks d’un protocole additionnel au traité sur le «commerce des services» actuellement négocié à Genève contribue à lever le voile sur des décisions qui étaient censées rester discrètes, voire même secrètes.
C’est ce qui était prévu: que les tenants et aboutissants de la négociation en cours depuis février 2012, afin de libéraliser le commerce des services, demeurent secrets pour au moins cinq ans à partir de la fin des négociations. Car, l’Accord sur le commerce des services, ce «TiSA» que les représentants de 50 gouvernements – 23 Etats plus les 27 de l’Union européenne – négocient depuis 2012, relève bel et bien du domaine de l’inavouable, ou presque. Another Secret Trade Agreement – TISA. The significance of the TPP – Trans-Pacific Partnership Agreement and the TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement has your head spinning already, now add another globalist gift to the Corporatocracy model of total trade domination, the TISA – Trade In Services Agreement.
According to the trade group, Coalition of Service Industries, “the TISA is currently being negotiated in Geneva, Switzerland with 50 participants that represent 70 percent of the world’s trade in services . . . The TISA has the opportunity to address major and fundamental barriers to trade in services affecting the United States and the globe. Some barriers to services trade include limited movement of data across borders, unfair competition from state-owned enterprises, lack of transparency and need for due process of law, and forced local ownership and discrimination in obtaining business licenses and permits.” What a noble goal, Transparency. Note two examples. “Dr. Accord sur le commerce des services (TISA): l’autre traité que l’UE négocie avec les Etats-Unis. L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange.
Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats. C’est à l’occasion de la reprise des négociations aujourd’hui à Genève, en marge de l’Organisation mondiale du commerce, que j’ai pris connaissance de ce projet d’accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement. Un article du journal en ligne suisse « Bilan » a relayé les inquiétudes des ONG exprimées à l’occasion de cette réunion.L’Internationale des services publics (ISP) a également publié un rapport (traduit dans plusieurs langues, ce qui est à saluer) expliquant les principales interrogations, sinon inquiétudes, soulevées par ces négociations.
Contexte et objectifs poursuivis. Des négociations internationales secrètes sur les services, dévoilées par Wikileaks. Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier ?
Après TAFTA, les Etats-Unis et l'Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s'était encore penché sur la question, à laquelle L'Humanité consacre sa Une d'aujourd'hui. L'opacité des débats sur le traité transatlantique (TAFTA ou TTIP, @si en parlait ici et là) vous a choqué ? Attendez un peu de voir son petit frère : TiSA, que présente Bastamag. Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations. Ce pourrait être la fin des services publics de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens.
Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade in Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends). « Apaiser la frustration des entreprises » Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2].