Politique Fiscale

Facebook Twitter

La fraude à la TVA représente10 milliards d’euros. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette fiscale de l'Etat avec près de 180 milliards d'euros recouvrés en brut et 132 en net, fait l'objet d'une fraude de grande ampleur estimée à 10 milliards d'euros, et les résultats obtenus par le contrôle fiscal sont relativement décevants.

La fraude à la TVA représente10 milliards d’euros

Tels sont les principaux enseignements du rapport sur La gestion et le contrôle de la TVA, élaboré par la Cour des comptes à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac. A un moment où les administrations publiques cherchent à se désendetter, le moindre milliard compte. Les 10 milliards de fraude à la TVA ne peuvent pas être passés par profits et pertes, d'autant qu'ils représentent entre le quart et le tiers de la fraude fiscale et sociale telle que l'avait estimée en 2007 le Conseil des prélèvements obligatoires. Tranche d'imposition à 75 % : ce que signifie la proposition de M. Hollande.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Si l'objectif de l'annonce de François Hollande, lundi 27 février sur TF1, était de ramener le débat sur ses propositions, c'est plutôt réussi.

Tranche d'imposition à 75 % : ce que signifie la proposition de M. Hollande

Le candidat socialiste a en effet annoncé son intention de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75 % pour les revenus excédant 1 million d'euros. Le blog de Claire Guélaud, journaliste au Monde. Commission européenne. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Impots.gouv.fr. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.

Conjoncture : Fiscalité : la France se singularise. INFOGRAPHIE - Alors que de nombreux pays ont abaissé leur impôt sur les sociétés et relevé la TVA, la France n'a rien fait de tel.

Conjoncture : Fiscalité : la France se singularise

Un handicap à long terme pour la compétitivité. L'Hexagone peut-il continuer à vivre comme sur une île en matière fiscale ? La question se pose avec acuité à la lecture d'une étude du cabinet d'avocats Arsene Taxand. Ces dernières années, la France n'a pas abaissé son taux d'impôt sur les sociétés (IS). Ses voisins, si. Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français.

Détail d'un texte. Legifrance - Le service public de l'accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale Sunday, September 2, 2012 Informations de mise à jour.

Détail d'un texte