La fraude à la TVA représente10 milliards d’euros La fraude à la TVA représente10 milliards d’euros La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette fiscale de l'Etat avec près de 180 milliards d'euros recouvrés en brut et 132 en net, fait l'objet d'une fraude de grande ampleur estimée à 10 milliards d'euros, et les résultats obtenus par le contrôle fiscal sont relativement décevants. Tels sont les principaux enseignements du rapport sur La gestion et le contrôle de la TVA, élaboré par la Cour des comptes à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac. A un moment où les administrations publiques cherchent à se désendetter, le moindre milliard compte. Les 10 milliards de fraude à la TVA ne peuvent pas être passés par profits et pertes, d'autant qu'ils représentent entre le quart et le tiers de la fraude fiscale et sociale telle que l'avait estimée en 2007 le Conseil des prélèvements obligatoires.
Tranche d'imposition à 75 % : ce que signifie la proposition de M. Hollande Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Si l'objectif de l'annonce de François Hollande, lundi 27 février sur TF1, était de ramener le débat sur ses propositions, c'est plutôt réussi. Le candidat socialiste a en effet annoncé son intention de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75 % pour les revenus excédant 1 million d'euros.

Tranche d'imposition à 75 % : ce que signifie la proposition de M. Hollande

Contes publics | Le blog de Claire Guélaud, journaliste au Monde. Contes publics | Le blog de Claire Guélaud, journaliste au Monde. Le ralentissement économique du début du quinquennat de Jacques Chirac, en 2002 et en 2003, avait frappé également le plus grand nombre. La dernière récession a été plus sélective : le niveau de vie des 40% les plus modestes, soit 24,4 millions de personnes, est le seul à avoir baissé en 2009 et en 2010. Celui des 5% les plus aisés, soit 3 millions de personnes, est le seul à avoir augmenté en 2010. C'est ce qui ressort de l'édition 2013 de l'ouvrage de l'Insee sur Les revenus et les patrimoines des ménages. Niveau de vie de très hauts revenus et taux de pauvreté monétaire. Source : Insee
Impots.gouv.fr Des contraintes techniques ralentissent actuellement l'encaissement des chèques et des titres interbancaires de paiement (TIP) adressés par les contribuables pour payer leur impôt dû à la date du 15 octobre 2013. Il est donc possible que votre chèque ou votre TIP n'ait pas encore été débité sur votre compte bancaire. Il n'est pas nécessaire de contacter nos services dans l'immédiat et aucune pénalité ne vous sera appliquée du fait de ces retards. La DGFiP vous rappelle que d'autres moyens sécurisés pour le paiement de vos impôts sont à votre disposition, notamment depuis le site impots.gouv.fr et votre compte fiscal en ligne. Pour en savoir plus : rubrique Particuliers > Vos impôts > Impôt sur le revenu.

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Conjoncture : Fiscalité : la France se singularise INFOGRAPHIE - Alors que de nombreux pays ont abaissé leur impôt sur les sociétés et relevé la TVA, la France n'a rien fait de tel. Un handicap à long terme pour la compétitivité. L'Hexagone peut-il continuer à vivre comme sur une île en matière fiscale ? La question se pose avec acuité à la lecture d'une étude du cabinet d'avocats Arsene Taxand. Ces dernières années, la France n'a pas abaissé son taux d'impôt sur les sociétés (IS). Ses voisins, si. Conjoncture : Fiscalité : la France se singularise
Legifrance - Le service public de l'accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale Sunday, September 2, 2012 Informations de mise à jour Détail d'un texte Détail d'un texte