loi du 16 décembre 2010 réforme des CT
Get flash to fully experience Pearltrees
Loi de réforme des collectivités territoriales : le CNOSF satisfait - Communiqués
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite de l’adoption, le 17 novembre dernier, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui répond aux demandes et attentes formulées par le mouvement sportif français tout au long du processus législatif. La reconnaissance d’une compétence sport partagée entre les communes, départements et régions, d’une part et le maintien de la possibilité d’un cumul entre plusieurs niveaux de collectivités de subventions de fonctionnement et d’investissement jusqu’au 1er janvier 2015, d’autre part, sont perçus comme une volonté forte de permettre aux collectivités territoriales de continuer à soutenir efficacement et durablement le sport français, dont elles sont le premier financeur. Le mouvement sportif français mesure sa responsabilité et le rôle actif qu’il devra assumer, aux côtés des collectivités territoriales, dans la mise en œuvre d’une politique publique dynamique et cohérente en faveur du sport.impact de la loi sur le sport
Le rôle des collectivités territoriales n’a guère été évoqué pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2012. Il est pourtant au coeur de nombreuses politiques publiques que les candidats veulent réformer…, grâce notamment aux financements des collectivités. Les acteurs locaux, eux, attendent le futur président de la République sur l’étendue de leurs compétences et de leurs ressources financières. Un avenir qui dépendra également du nouveau rapport de forces avec le pouvoir législatif. Absentes des allocutions de Nicolas Sarkozy, les acteurs locaux ont cependant été mis en cause sur le site internet du candidat UMP pour leurs dépenses qualifiées d’excessives.
Guides - La réforme des collectivités territoriales
Allez au contenu , Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture
Collectivités territoriales
Sénatoriales : ces dossiers qui ont agacé les élus locaux
Au-delà des considérations politiques, la victoire de la gauche au Sénat traduit aussi l'exaspération des élus locaux , confrontés à des réformes en série, qui se sont bien souvent traduites concrétement par des pertes d'effectifs, de moyens ou de lieux. Un sentiment particulièrement répandu dans les zones rurales, soit 70 % du territoire français et deux tiers des communes. La réforme territoriale. Le premier sujet d'agacement pour les élus, c'est la réforme terroriale . Portée par Nicolas Sarkozy en 2008, sur la foi d'un rapport rédigé par Edouard Balladur, elle visait à modifier profondément les règles de représentativité locale, mais aussi d'organisation des pouvoirs.La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’ aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008 , avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République.
réforme des collectivités territoriales, loi du 16 décembre 2010, conseiller territorial, institutions, finances - Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 - Dossier d'actualité
Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Métropole « Section 1 « Création « Art.L. 5217-1.
