STMG - Droit s02 - La mise en examen by jgrard66 on Genial.ly. Droit s02,STMG Première,Mise en examen,Test pour vérifier vos acquis,Que veut dire être "présumé innocent" ? ,Alors que les candidats admis au rattrapage tentent de se remobiliser sur les révisions, l'enquête se poursuit suite à des soupçons de fuites au bac. Celle-ci a abouti à la mise en examen d'un surveillant et de sa compagne. Ils auraient revendu les sujets de maths à certains élèves. La fraude aurait eu lieu dans le lycée privé Ozar-Hatorah de Créteil. Il s'agit d'un établissement d'excellence qui affiche un taux de réussite de 100 % au bac. Pour sa défense, le surveillant évoque une pression de sa hiérarchie pour aider les élèves.,Mise en situation : Suite à des soupçons de fuites au bac, un couple de trentenaires et deux candidats ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire., le 06 juillet 2019 ,La mise en examen - Qu'est-ce que c'est ?
Le droit de propriété. Les droits extrapatrimoniaux. Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Les droits extrapatrimoniaux 1 - Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ? Un droit extrapatrimonial n'a pas de valeur pécuniaire c'est à dire qu'il n'est pas évaluable en argent. Il est attaché à la personne (physique ou morale) Droits de la personnalité - Droits au respect dela personnalité- Droit au nom- Droit à la protection des données à caractère personnel Droits familiaux - Droit au mariage- Droit de la filiation- Droit d'adoption Droits publics ou collectifs - Liberté d'expression- Droit d'association- Droit de grève Droits politiques et socio-économiques - Droit à la santé- Droit de vote- Droit de travailler Vous découvrez les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux !
Les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux Inaliénables Intransmissibles Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissiblesAu décès d'une personne, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas transmis aux héritiers. Insaisissables Imprescriptibles Le respect de la vie privée. Activités_droit. STMG - Droit s02 - La signature électronique.
Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (sérious game) invite à découvrir la signature électronique comme élément de preuve. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon) Dossier pédagogique d'accompagnement (Zip – 808 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. Il est possible de visionner cette présentation en plein écran en cliquant sur le bouton [...] situé en bas à droite. STMG - Droit s02 - Le trouble anormal de voisinage. Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à découvrir les principales caractéristiques du trouble anormal du voisinage.
Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) Production académique (Zip – 851 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. STMG - Droit s02 - Droit et morale. Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à distinguer le droit et la morale et montre en quoi la morale tend à influer sur le droit.
Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) STMG_droit_s02_Droit_et_morale (Zip – 851 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. STMG - Droit s02 - Les sources de droit communautaire. Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à identifier les diverses sources communautaires et montre que le droit national est complètement intégré au droit européen.
Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) x_fichiers/stmg_droit_s02_droit_europeen.zip (Zip – 1 456 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. Il est possible de visionner cette présentation en plein écran en cliquant sur le bouton [...] situé en bas à droite.
STMG - Droit s02 - La QPC. Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à découvrir les principales caractéristiques de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) x_fichiers/stmg_droit_s02_qpc.zipZip – 1 079 ko), protégé par un mot de passe.
(Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. Il est possible de visionner cette présentation en plein écran en cliquant sur le bouton [...] situé en bas à droite. STMG - Droit s02 - Partie civile. Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario invite à présenter l’intérêt de se porter partie civile dans un procès.
Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) x_fichiers/stmg_droit_s02_partie_civile.zip (Zip – 541 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. Il est possible de visionner cette présentation en plein écran en cliquant sur le bouton [...] situé en bas à droite. A noter : Les éléments de navigation interactive (boutons, liens...) n’apparaissent qu'après un certain laps de temps (celui de prendre connaissance des contenus proposés). La fonction de pacification du droit - Le Street Art est-il hors la loi ? Quiz sur le droit et ses fonctions dans la société.
STMG - Droit s02 - Intime conviction. Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à apprécier la force probante d’un élément de preuve dans une situation donnée. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) STMG - Droit s02 - Intime conviction (Zip – 538 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. " style="position: absolute; top: 0; left: 0; width: 100%; height: 100%;" type="text/html" width="1200px" height="675px" frameborder="0">
STMG - Droit s02 - Assignation. Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à identifier les diverses sources communautaires et que le droit national est complètement intégré au droit européen. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) stmg_droit_s02_assignation.zip (Zip – 574 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. À noter : Les éléments de navigation interactive (boutons, liens...) n’apparaissent qu'après un certain laps de temps (celui de prendre connaissance des contenus proposés). La personnalité juridique. La capacité juridique.