taxe carbone
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Énergies et Climat Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles Prévention des risques
rocard_rapport.pdf (Objet application/pdf)
Loi de finances pour 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances pour 2010, le 22 décembre 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM.
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre
...mais pas l'UMP : Mal conçue, inégalitaire, épargnant les grandes firmes pollueuses, la taxe carbone sentait le factice (comme beaucoup d'initiatives contemporaines). Ainsi, pour l'UMP, il est « mauvais » de constater – comme font les Sages – q ue la taxe exonérait « 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant » : par exemple celles des 1018 sites industriels les plus polluants, du transport aérien ou « du transport public routier de voyageurs ». Toutes activités dont les managers comptaient sur leurs amis du gouvernement...
Taxe carbone : les Sages deviennent écologiques : Patrice de Plu
A trop gagner, on perd tout - Authueil
Le conseil Constitutionnel s'est prononcé sur les deux lois de finances, celle pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 . L'élément majeur de ces décisions, c'est l'annulation de la taxe carbone, non pas sur le principe même, mais parce que de trop larges exemptions en avaient tué le principe. Ne nous leurrons pas, c'est une décision hautement politique.Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1 er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Dans un communiqué publié mardi soir, les Sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité devant les charges publiques" .
Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone - LeMo
Quelles pistes pour réinventer la taxe carbone ? - LeMonde.fr
La fiscalité écologique est-elle mort-née en France ? Et ce que le gouvernement n'a pas réussi à faire en trois mois de débat budgétaire au Parlement - mettre au point la taxe carbone -, peut-il le faire en seulement trois semaines ? Telles sont les questions qui se posent à l'exécutif au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel annulant cet impôt écologique, innovation fiscale majeure de la loi de finances pour 2010.
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La taxe carbone inconstitutionnelle, un camouflet pour Nicolas S
Le Figaro - Environnement : Le Conseil constitutionnel retoque l
Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. Mardi soir, c'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone dans son intégralité. Dans leur décision , les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.
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La censure de la taxe carbone ou la rançon d’un courage politiqu
FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : Tout savoir sur la taxe carbone, actualit
Ségolène Royal ne cache pas son hostilité à la taxe carbone, ses partenaires socialistes critiquent les choix du gouvernement. Quant à la majorité, elle affiche elle aussi ses divisions. Seuls les Verts semblent pour l'heure la soutenir...