Parcours de la loi (Schéma) - Le Sénat adopte la proposition de loi sur le vote des étrangers aux élections locales - Sénat sur LePost.fr (18:19) Publié parSénat post non vérifié par la rédaction 09/12/2011 à 18h19 - mis à jour le 09/12/2011 à 18h42 | vues | réactions Le Sénat a adopté le jeudi 8 décembre, une proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, par 173 contre 166.
La proposition de loi constitutionnelle, adoptée le mardi 29 novembre dernier en commission des lois, vise à accorder le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non-ressortissants de l'Union européenne. Parcours_loi.