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Durée du travail

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Heures complémentaires : rappel règlementaire. Insee - Minimum garanti (en euros par heure) Organisme producteur : Insee Caractéristiques Correction : Non corrigé (brut) Périodicité : Mensuelle Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM) Unité : en euros Définitions Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES. Définition - Minimum garanti. Durée légale du travail du salarié. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Heures d'équivalence dans le secteur privé.