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Droits sur internet

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E-Formation aux usages responsables de l´internet. Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet !

E-Formation aux usages responsables de l´internet

Cette e-formation a été réalisée par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internetet de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’Internet, Internet Sans Crainte. Pour qui ? Ce programme est destiné aux animateurs multimédias des Espaces Publics Numériques, aux formateurs TIC, aux médiateurs éducatifs… et en général à tous ceux qui sont intéressés par les enjeux et risques de l´Internet auprès des enfants et adolescents. Pourquoi ? Pour acquérir, compléter ou perfectionner ses connaissances en matière d´usages et risques Internet. 1) Un test d'entrée facultatif est proposé. 2) Le parcours L'apprenant peut visualiser son parcours en haut de la colonne de droite du site, à tout moment.

Le niveau 1 de la formation permet d´acquérir et de valider les savoirs nécessaires aux pratiques éducatives en ligne.

Libre de droits

Droits d'auteur et exception pédagogique. L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles. eYouGuide - vos droits en ligne. Culture numérique de l'enseignant : droit et obligation. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.

ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Le guide juridique du chef d'établissement remis totalement à jour à la fin de l'année 2009 : La propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire Les droits d'auteur Droit de représentation - L122-2. Droit et contenus en ligne enssib mai 2012. Le droit et internet. Non, lorsqu'une musique est protégée (musique ou chanson contemporaine) sa reproduction et sa diffusion en ligne ne sont possible qu'après autorisation au titre des droits d'auteur.

Le droit et internet

La seule exception est celle de l'usage dans le "cercle de famille. " De plus, même si l'oeuvre n'est plus protégée (domaine public), l'autorisation des titulaires de droits voisins (producteurs/artistes-interprètes) est également indispensable lorsqu'un disque (CD) est reproduit. Ainsi l'enregistrement (au format MP3 ou tout autre format) pour mise à disposition sur les réseaux (Internet notamment), sans autorisation, constitue une contrefaçon aux termes du Code de la propriété intellectuelle, délit susceptible de poursuites pénales, et sur le plan civil, de dommages et intérêts. Ne mettez pas sur Internet des musiques protégées. Si vous le faisiez, vous priveriez leurs créateurs de leurs moyens de subsistance et mettriez en péril la création future au préjudice même de tous ceux qui aiment la musique !