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GlobeNet <> No-Log * Je ne suis pas un log de connexion ! NetPublic. La Quadrature du Net. Note-quadrature-filtrage-hybride.pdf (Objet application/pdf) LOPPSI : la censure d’État bientôt adoptée en France « ®om's blog. Titre initial : LOPPSI : la censure d’État bientôt adoptée en France Censure d’État Le Sénat s’apprête à voter en seconde lecture (à partir du 18 janvier) le projet de loi LOPPSI, comportant un article 4 qui instaure la censure des sites web dictée par le ministère de l’intérieur.

Cette censure d’État va être acceptée au prétexte de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle elle est totalement inefficace.(18/01/2011) Le Sénat vient de valider l’article 4 en l’état.(10/03/2011) Le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article 4 (il a censuré 13 autres articles), il a donc validé la censure gouvernementale d’Internet en France.(25/07/2012) Loppsi : le décret sur le blocage des sites sans juge est abandonné (ouf). L’association de protection de l’enfance « L’Ange Bleu », luttant contre la pédophilie, ne s’y est pas trompée : elle considère que la LOPPSI utilise la protection de l’enfance comme cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet.

Conseil Constitutionnel Conclusion. CNIL | Commission nationale de l'informatique et des libertés. La bataille Hadopi. La version Bronze Petit format, A6 (15x7,5cm), papier ordinaire et couverture non pelliculée imprimée avec un effet bronze (cliquez sur l'image pour agrandir). Accompagné d'un marque-page Bronze. Prix : 9 € ttc Licences : Creative Commons by-sa et Licence Art Libre ISBN : 978-2-35922-015-5 La version Argent Format A5 (15x21cm), papier supérieur 90gr, couverture pelliculée imprimée avec un effet argent (cliquez sur l'image pour agrandir).

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