13.10.24 Avis entreprises et droits de l'homme - 13.10.24_avis_entreprises_et_droits_de_lhomme.pdf. L’Europe au tribunal des multinationales - Edition du 22 août 2013 (n°3547) Après des années de discussions entre hauts fonctionnaires, industriels et financiers, les États-Unis et la Commission européenne ont donc officialisé des négociations sur un nouveau traité, portant à la fois sur le commerce et sur les investissements.
Un texte de très grande portée qui devrait façonner le monde des années à venir. Barack Obama a donné le coup d’envoi en février 2013 dans son discours sur l’état de l’Union. Aussitôt, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, l’organe qui négocie pour les 28 États de l’Union européenne (UE) a dit son « intention de progresser rapidement. Le contexte économique actuel nous oblige à unir nos forces (…). » Dans la foulée, le Parlement européen a voté en faveur de l’ouverture de ces négociations, et son président, Martin Schulz, a même prévu qu’« une heureuse conclusion aurait, pour les deux côtés, des avantages faramineux ».
La responsabilité des personnes morale ou l’imputation (re)discutée ! - Droit pénal général. La citoyenneté d'entreprise, faux concept, vrai problème. La citoyenneté d'entreprise, faux concept, vrai problème PAR NICOLE D'ALMEIDA Avant d'être un problème, la citoyenneté d'entreprise est un mot, un de ces mots agissants dont parle Austin dans Quand dire, c'est faire.
Ce mot est une hybridation linguistique d'un genre nouveau qui prétend réconcilier deux domaines longtemps étrangers l'un à l'autre: l'espace privé (et jalousement gardé) de la production, distinct de l'espace public de la démocratie, l'espace international où s'opèrent désormais production et échange des biens, qui s'oppose au code de la nationalité qui régit en France l'accès à la citoyenneté politique. Les articles de Jean-Pierre Le Goff (1) et d'Alain de Pouzilhac (2), publiés récemment dans Rebonds, présentent deux conceptions opposées de ce même phénomène linguistique qui irrite le sociologue républicain et séduit le porte-parole d'entreprises en panne de confiance.
Nationalité et citoyenneté. Figures de la citoyenneté. La protection diplomatique des personnes morales. Entreprise citoyenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Une entreprise « citoyenne » [1] est une entreprise qui accepte de mettre l'intérêt de la Société (au sens large) et de l'Humanité au même niveau que son intérêt propre . Ce qui implique qu'elle reconnait devoir supporter les conséquences de ses actes et d'autre part avoir le souci de l'intérêt général. Le 13eme Amendement. En lisant attentivement les minutes du procès devant la Cour Suprême Hollingsworth v.
Perry sur le mariage gay, on constate que le lobby LGBT compte exclusivement sur le Quatorzième Amendement de la Constitution des USA pour revendiquer l'égalité dans le mariage via les cours de justice fédérales. Si l'invocation du Quatorzième Amendement est abusive, elle est également symptomatique d'une incapacité collective à examiner d'un œil critique la rhétorique de « l'égalité de la protection juridique » et des « droits ».
A Question of Accountability. Harvard Law School’s International Human Rights Clinic argues that the Alien Tort Statute applies to corporations From left: Assistant Clinical Professor Susan Farbstein ’04, Russell Kornblith ’12, Clinical Professor Tyler Giannini and Poppy Alexander ’12 It started off with an insult: A French adventurer, standing in the streets of Philadelphia, called the ambassador of France a nasty name.
And perhaps if it had ended there, the Alien Tort Statute might never have come to be. But language was not enough for the Chevalier de Longchamps, who was nursing a grudge. Free Enterprise Fund and Beckstead and Watts, LLP v. Public Comp.
Conseil constitutionnel. Cour EDH et droit des affaires. Supreme court. Federal appeals court reverses ruling that corporations can donate to campaigns. Citizen United. DRIVE-IN – Contre le mariage gay, des Américains mangent du poulet. Alors que le débat sur le mariage gay s'est imposé dans la campagne présidentielle américaine, les entreprises commencent à leur tour à prendre position.
La chaîne de fast-food Chick-Fil-A, forte de quelque 1 600 restaurants aux Etats-Unis, a ainsi pris position contre l'union des homosexuels, devenant le symbole de ralliement pour les opposants à la mesure, comme l'explique le Los Angeles Times. Son dirigeant, Dan Cathy, s'est en effet exprimé dans un journal baptiste sur le sujet et en a appelé au "jugement de Dieu" pour dénoncer le mariage homosexuel. "Nous supportons la famille au sens biblique de sa définition […], nous vivons encore dans un pays où il est possible de partager nos valeurs et d'opérer selon des principes bibliques", avait-il ajouté. Alors que les associations homosexuelles ont vivement réagi, une journée de soutien à la chaïne de fast-food a été organisé par les opposants au mariage gay.
Le principe : venir manger du poulet, tout simplement. This Day at Law.