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Divorce

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ElleDivorce.com - Le 1er portail dédié au divorce. Divorce France - Le Portail du Divorce - Ce qu'il faut savoir en divorce. Concernant les torts du divorce ou de la séparation. - Celui qui doit indemniser les dégâts n’est pas celui (ou celle) qui les a commis, mais le conjoint le plus aisé financièrement, sauf s’il est innocent (article 270 Code Civil).

Divorce France - Le Portail du Divorce - Ce qu'il faut savoir en divorce

Le moins aisé bénéficie d’une immunité financière et n’encoure que le risque de ne pas recevoir de compensation et indemnisation. C’est le conjoint le plus aisé qui a intérêt à obtenir les torts exclusifs à l’encontre de son conjoint. Cela lui permettra de ne pas devoir de prestation compensatoire ou selon la morale.

Env. 90 % des divorces sur faute sont édictés à torts partagés. - Pour les mesures provisoires théoriquement, les torts n’interviennent pas, mais en pratique le juge tranche selon les bonnes moeurs. . - Pour le partage du patrimoine ce sera selon votre régime matrimonial, sans tenir compte des torts. Peut-on avoir chacun son avocat pour divorcer à l'amiable ? Détails Catégorie : Divorce En matière de divorce par consentement mutuel, les époux ignorent souvent qu’il est tout à fait possible et même recommandé d’avoir chacun son avocat.

Peut-on avoir chacun son avocat pour divorcer à l'amiable ?

En effet quand les intérêts des époux sont trop contradictoires, par exemple quand le mari perçoit un salaire très confortable, que l’épouse ne travaille pas ou a de petits revenus, il va sans dire que l’un a intérêt à verser le moins possible et l’autre à recevoir le plus possible. Rares sont les cas où la générosité de l’époux ayant le plus de revenus n’a de limites que celles de son portefeuille…au moment de la séparation c’est triste mais c’est chacun pour soi… Les deux avocats pourront alors commencer les négociations tout en veillant aux intérêts de son client. Les époux pourront prendre un seul avocat lorsqu’ils sont d’accord sur toutes les conséquences financières de leur séparation et sur les mesures concernant les enfants.

Divorce et Fiscalité. Garde alternée et développement de l'enfant. A l'heure où le Sénat vient d'entériner un amendement qui privilégie la garde alternée, un colloque scientifique a eu lieu le vendredi 4 octobre 2013, organisé par la WAIMH, World Association for Infant Mental Health et présidé par Monique Bydlowski, psychiatre et psychanalyste.

Garde alternée et développement de l'enfant

Y collaboraient des grands noms de la pédopsychiatrie tels que Maurice Berger (1), Pierre Levy-Soussan et Pierre Delion, ceux de la psychologie du développement tels que Blaise Pierrehumbert qui a écrit un livre de référence sur l'attachement (2) et Sylvain Missonnier professeur en psychopathologie clinique de la périnatalité et de la première enfance, co-président du groupe francophone de l'"Association mondiale de santé mentale du nourrisson" (WAIMH Francophone). Durant ce colloque, des idées essentielles ont été énoncées concernant les conséquences de la garde alternée sur la santé mentale de l'enfant. Pour lui, la question s'inscrit dans des bouleversements profonds du droit de l'enfant. Divorce comment bien se séparer. Divorcer - Se séparer. Hommes ruinés par le divorce et les pensions alimentaires : quand les femmes exploitent le mariage. Nantes : deux "papas privés d'enfant" retranchés dans des grues.

Pension alimentaire versée à un enfant majeur. Principe de la pension alimentaire pour un enfant majeur La pension alimentaire est versée par principe au parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle.

Pension alimentaire versée à un enfant majeur

Déterminée par le juge qui tient compte de la disparité de revenus entre les parents, la pension alimentaire doit être affectée par le parent qui la perçoit uniquement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, et ne doit en aucun cas être utilisée à des fins personnelles. Fixée conventionnellement par les parents ou, en cas de conflit entre eux, par le juge, la pension alimentaire est indexée annuellement sur l'indice de variation des prix à la consommation publié par l'INSEE.

Les parents sont redevables de la pension alimentaire au-delà de la majorité de leur enfant poursuivant ses études, et même jusqu'à ce qu'il puisse bénéficier d'un revenu régulier équivalent au SMIC. Sauf convention contraire entre les époux ou décision contraire du juge, la pension alimentaire est versée mensuellement, d'avance, et douze mois sur douze.