Le droit, des règles qui organisent la société. Art. 1. — La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Le droit, des règles qui organisent la société. Art. 1. — La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Le parcours d'une loi. Visite virtuelle de l'Assemblée nationale.