Droit informatique

Facebook Twitter
Souviendez-vous, si nous Français, pouvons nous targuer d'avoir la plus belle loi contre le piratage informatique, c'est grâce à M. Godfrain. Jacques, de son prénom, a imaginé ce texte en 1988. Il s'applique toujours et c'est sur la base de cette loi que votre serviteur, attaqué par Tati s'est retrouvé devant un tribunal pénal. Heureusement, le Parquet de Paris a su voir au delà du rapport de police ce qui s'était vraiment passé et le résultat des courses en appel a donné naissance à une jurisprudence qui actualise un peu ce texte, devenu, avec les années et le développement des technologies, quelque peu poussiéreux. Bref. LOI GODFRAIN: TOUJOURS JEUNE MALGRE SON AGE... SUREMENT LES LIPOZOMES ACTIFS... LOI GODFRAIN: TOUJOURS JEUNE MALGRE SON AGE... SUREMENT LES LIPOZOMES ACTIFS...
La loi Informatique et Libertés - CNIL
Big Brother is watching you...Oui et alors ? Big Brother is watching you...Oui et alors ? Internet a vu le jour il y a 30 ans à peu près. Le réseau Facebook, lui, a tout juste dépassé l’âge de raison. Au départ, ce sont les étudiants de Harvard qui partageaient leurs infos sur ce réseau créé en 2004 par Mark Zuckerberg. Puis, le site internet va connaître un formidable essor dans de nombreux pays du monde, allant même jusqu’à se tailler une réputation phénoménale dans la naissance des révoltes du printemps 2011 dans les pays du monde arabe. Alors comme le souligne un des amis de RFI sur le réseau social, « que d’enjeux sur le net ! ».
Cookies : Consentement des internautes ! Par Yaël Cohen-Hadria Dans ce cas, les cookies sont exclusivement installés pour faciliter la communication électronique et sont absolument nécessaires à la fourniture du service sur internet. Mais il arrive que les cookies aient une autre fonction, à savoir la collecte d’informations d’ordre plus personnel. En effet, les cookies peuvent suivre le comportement d’un internaute sur la toile. L’article 37 de l’ordonnance du 24 août 2011 modifie la loi Informatique et libertés en renforçant la protection des internautes lors de l’installation de ce type de cookies. En effet, l’installation de ces cookies n’est autorisée que si l’internaute a donné son consentement : « Ces [cookies] accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. » Cookies : Consentement des internautes ! Par Yaël Cohen-Hadria
Modifications substantielles de la loi Informatique et libertés Modifications substantielles de la loi Informatique et libertés Les cookies : l’acceptation préalable de l’utilisateur L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques modifie l’article 32 II de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Cet article impose de nouvelles contraintes aux responsables de traitement de données personnelles, s’agissant des cookies.
Le compteur électrique intelligent est également (trop ?) curieux. Par Sylvain Métille Jusqu’à présent, les compteurs électriques se contentaient de retenir la quantité d’électricité consommée et étaient relevés à l’issue d’une période relativement longue. Certains appareils permettaient de distinguer deux tarifs mais guère plus. Ils donnaient ainsi comme information un volume d’électricité (respectivement deux volumes) utilisé et donc facturé. Le compteur électrique intelligent est également (trop ?) curieux. Par Sylvain Métille
Le W3C veut que le « Do Not Track » devienne un standard

La Cnil épingle PagesJaunes pour avoir aspiré des données personnelles

La Cnil épingle PagesJaunes pour avoir aspiré des données personnelles 01net le 23/09/11 à 16h50 Le fait que des internautes publient sans restriction des informations personnelles sur les réseaux sociaux n'autorise pas une société tierce à agréger leurs données pour les communiquer.
Consécration des droits à l'oubli et à l'anonymisation des décisions de justice sur internet | Par Anthony Bem Introduction Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionné un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes et au droit à l'oubli numérique pour avoir diffuser des décisions de justice non anonymisées. J'envisagerai ci-après les points suivants : la décision du 12 juillet 2011 de la formation contentieuse de la CNIL ;le conflit entre le principe de publicité des décisions de justice et le droit au respect de la vie privée des personnes ;la Consécration d'un droit à l'oubli sur internet. Décision de la formation contentieuse de la CNIL Consécration des droits à l'oubli et à l'anonymisation des décisions de justice sur internet | Par Anthony Bem
Pour le droit à l'oubli, le Web est défaillant Pour le droit à l'oubli, le Web est défaillant LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laurent Borredon A., il y a ton nom, ta ville, et... tout sur toi sur Internet." Nous sommes en 2008, et une collègue de A., 28 ans à l'époque, assistante commerciale, s'ennuyait peut-être lorsqu'elle a tapé le nom de sa copine de boulot sur le moteur de recherche Google. Et ce qu'elle a trouvé ne l'a pas déçue. Facebook, Copainsdavant ?
Dépêches JurisClasseur En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez ici. Accès rapides : Recherche rapide | Plan | Navigation principale | Aller au contenu | Pied de page Fin des accès rapides. Dépêches JurisClasseur Dépêches JurisClasseur
jeudi 10 novembre 2011 y compris en matière de gestion de parc automobile par Yves GUITTAT La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) va certifier la qualité et la conformité aux exigences fixées par la loi Informatique et libertés des produits et procédures soumis à son contrôle. Elle va ainsi accorder son label CNIL à des formations ou encore des procédures d’audit proposées par des professionnels de l’audit technique et juridique. Il ne sera donc pas délivré de label directement aux entreprises contrôlées. Protection des données personnelles, vers un label CNIL - L'Automobile & L'Entreprise Protection des données personnelles, vers un label CNIL - L'Automobile & L'Entreprise