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Droit informatique

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LOI GODFRAIN: TOUJOURS JEUNE MALGRE SON AGE... SUREMENT LES LIPOZOMES ACTIFS... Souviendez-vous, si nous Français, pouvons nous targuer d'avoir la plus belle loi contre le piratage informatique, c'est grâce à M.

LOI GODFRAIN: TOUJOURS JEUNE MALGRE SON AGE... SUREMENT LES LIPOZOMES ACTIFS...

Godfrain. Jacques, de son prénom, a imaginé ce texte en 1988. Il s'applique toujours et c'est sur la base de cette loi que votre serviteur, attaqué par Tati s'est retrouvé devant un tribunal pénal. Heureusement, le Parquet de Paris a su voir au delà du rapport de police ce qui s'était vraiment passé et le résultat des courses en appel a donné naissance à une jurisprudence qui actualise un peu ce texte, devenu, avec les années et le développement des technologies, quelque peu poussiéreux. Bref. Selon lui, il faut une loi anti-spam. Parmi les trois questions posées au député (deux sur le spam, sans intérêt) une a retenu mon attention: "Selon vous, la loi Godfrain aurait-elle besoin d'un dépoussiérage ? ". Notions techniques Je l'avoue, les "notions techniques de l'époque" restent en effet tout à fait "compréhensibles" et c'est tant mieux.

La loi Informatique et Libertés - CNIL. Big Brother is watching you...Oui et alors ? Internet a vu le jour il y a 30 ans à peu près.

Big Brother is watching you...Oui et alors ?

Le réseau Facebook, lui, a tout juste dépassé l’âge de raison. Au départ, ce sont les étudiants de Harvard qui partageaient leurs infos sur ce réseau créé en 2004 par Mark Zuckerberg. Puis, le site internet va connaître un formidable essor dans de nombreux pays du monde, allant même jusqu’à se tailler une réputation phénoménale dans la naissance des révoltes du printemps 2011 dans les pays du monde arabe. Alors comme le souligne un des amis de RFI sur le réseau social, « que d’enjeux sur le net ! ». Cookies : Consentement des internautes ! Par Yaël Cohen-Hadria. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Respect de la vie privée et protection des données personnelles Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat - mercredi 21 septembre 2011.

Cookies : Consentement des internautes ! Par Yaël Cohen-Hadria

Modifications substantielles de la loi Informatique et libertés. Les cookies : l’acceptation préalable de l’utilisateur L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques modifie l’article 32 II de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Modifications substantielles de la loi Informatique et libertés

Cet article impose de nouvelles contraintes aux responsables de traitement de données personnelles, s’agissant des cookies. Le compteur électrique intelligent est également (trop ?) curieux. Par Sylvain Métille. Jusqu’à présent, les compteurs électriques se contentaient de retenir la quantité d’électricité consommée et étaient relevés à l’issue d’une période relativement longue.

Le compteur électrique intelligent est également (trop ?) curieux. Par Sylvain Métille

Certains appareils permettaient de distinguer deux tarifs mais guère plus. Ils donnaient ainsi comme information un volume d’électricité (respectivement deux volumes) utilisé et donc facturé. Dans ce cas il n’est pas possible de savoir sur la seule base de ces données électriques quel appareil est utilisé à quel moment, quelles sont les habitudes de consommation, quand est-ce que les locaux sont occupés, etc.

Ni en temps réel, ni plus tard. Le W3C veut que le « Do Not Track » devienne un standard. La Cnil épingle PagesJaunes pour avoir aspiré des données personnelles. 01net le 23/09/11 à 16h50 Le fait que des internautes publient sans restriction des informations personnelles sur les réseaux sociaux n'autorise pas une société tierce à agréger leurs données pour les communiquer.

La Cnil épingle PagesJaunes pour avoir aspiré des données personnelles

Telle est en substance l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Saisi par deux internautes, l'organisme vient d’adresser un avertissement public à PagesJaunes. La Cnil reproche à l’éditeur d’annuaires d’avoir aspiré les profils de quelque 25 millions de personnes depuis Facebook, Copains d’Avant, Viadeo, LinkedIn, Twitter et Trombi. Demander l'autorisation préalable aux internautes. Consécration des droits à l'oubli et à l'anonymisation des décisions de justice sur internet.

Introduction Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionné un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes et au droit à l'oubli numérique pour avoir diffuser des décisions de justice non anonymisées.

Consécration des droits à l'oubli et à l'anonymisation des décisions de justice sur internet

J'envisagerai ci-après les points suivants : la décision du 12 juillet 2011 de la formation contentieuse de la CNIL ;le conflit entre le principe de publicité des décisions de justice et le droit au respect de la vie privée des personnes ;la Consécration d'un droit à l'oubli sur internet. Décision de la formation contentieuse de la CNIL En l'espèce, l'association LEXEEK a pour objet de : "En un mot, tout mettre en oeuvre pour permettre l'accès public et gratuit aux ressources juridiques".

Cette association publiait des décisions de justice non anonymisées sur son site Internet. En vain, les plaignants avaient sollicité l'anonymisation de ces décisions auprès du responsable de l'association. Pour le droit à l'oubli, le Web est défaillant. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laurent Borredon A., il y a ton nom, ta ville, et... tout sur toi sur Internet.

Pour le droit à l'oubli, le Web est défaillant

" Nous sommes en 2008, et une collègue de A., 28 ans à l'époque, assistante commerciale, s'ennuyait peut-être lorsqu'elle a tapé le nom de sa copine de boulot sur le moteur de recherche Google. Et ce qu'elle a trouvé ne l'a pas déçue. Facebook, Copainsdavant ? Non, un jugement publié sur Lexeek.com, un site associatif qui rassemble des ressources juridiques, dont de la jurisprudence. A. n'est pas la seule. Dépêches JurisClasseur. Notre site est configuré pour permettre l'utilisation de cookies.

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Protection des données personnelles, vers un label CNIL