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http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.
Savoirs CDI - 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique
La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l’un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l’œuvre était entachée d’un plagiat de Wikipédia (en l’espèce des articles sur Frédéric Nihous , la mouche domestique et Beauvais ). Dès le 6 septembre, Michel Houellebecq répliquait dans une vidéo de Joseph Vebret . Ce qui est fondamentalement important dans cette réplique, c’est que loin de nier les faits, elle les confirme , les justifiant par un argumentaire littéraire se basant en particulier sur d’illustres prédécesseurs comme Perec et Borges .
Houellebecq sous licence Creative Commons ! « Florent Gallaire's Blog
La page demandée n'existe pas. Pour votre commodité, une recherche a été effectuée en utilisant les mots-clés : blogs dpi index php post 2009 03 17 Comparaison du fair use americain et exceptions legales francaises qui permettent dutiliser oeuvre sans lautorisation lauteur par Sandrine KERVERN . Vérifiez que l'orthographe est correcte. Supprimez les guillemets autour des expressions pour rechercher chaque terme individuellement : "chaperon rouge" renverra moins de résultats que chaperon rouge . Vous pouvez étendre la recherche en utilisant le mot-clé OR ("ou" en français) : chaperon OR rouge renverra plus de résultats que chaperon rouge .
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN - Le droit de la propriété intellectuelle
Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia … « :: S.I.Lex ::
Aujourd’hui, en visitant au hasard de mes pérégrinations sur la Toile la page d’accueil de Wikipédia, je me suis rendu compte que l’image du jour était le fameux tableau d’Holbein “Les ambassadeurs”, dont l’original est conservé par la National Gallery, à Londres.
Je trouve que les élections présidentielles sur Internet cette année sont d’une tristesse à mourir… Ca ne donne pas envie d’aller voter dimanche prochain au 1er tour !
Droits et images
Christophe Grébert: Identité numérique - Cours 2 : le droit de l'Internet (version 1.0)
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son Article 11, indique que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".
Juridique - Ces derniers mois, plusieurs cas d'usurpation d'identité, en particulier sur Facebook, ont été révélés, touchant des personnalités du monde de la politique ou sportif. Or en France, les victimes ont peu de recours car l’usage du nom d’autrui n'est pas une infraction pénale. Comme « sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien », selon un axiome célèbre, il n’est pas rare dans des sites de réseaux sociaux ou autres du Web 2.0 que des internautes empruntent une autre identité : le cas s’est produit à plusieurs reprises, en particulier sur Facebook, des politiques ( Alain Juppé , le maire de Tournai ) aux sportifs (le footballeur de la Juventus de Turin Alessandro Del Piero il y a quelques jours), en passant par un frère du roi du Maroc . Que se passe-t-il dans une telle situation ?
Réseaux sociaux : usurper une identité n'est pas un délit en France - Actualités - ZDNet.fr
The European Parliament's legal affairs committee has approved an extension of copyright term for music recordings from 50 years to 95 years. Despite fears in the biz that the vote would be lost, the committee has today (Feb. 12) backed the European Commission's proposal to increase the copyright protection to 95 years. The report, drafted by Irish MEP Brian Cowley, also proposes that performers benefit equally from the term extension.
EU Committee Approves Copyright Extension
L'adresse IP n'est plus une donnée privée - Suivez le geek
C'est le débat juridico-technico-webesque de la semaine : la cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP d'internautes s'adonnant aux plaisirs coupables du téléchargement illégal, à condition que cette collecte s'effectue à la main. L'histoire commence en 2004. A l'époque, le téléchargement se pratique essentiellement au moyen de logiciels comme eMule, Shareaza ou Limewire. C'est grâce à ce dernier qu'un i nternaute de 47 ans pratique assidument: 22.000 fichiers partagés. La Sacem, qui protège les droits des auteurs, n'aime pas le téléchargement illégal. Elle emploie donc des gens pour détecter les "pirates".
Big Brother is watching you (et la Cnil n’y peut rien !)
C'est le débat juridico-technico-webesque de la semaine : la cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP (adresse permettant de localiser géographiquement un ordinateur, détenue par le fournisseur d'accès, ndlr) d'internautes s'adonnant aux plaisirs coupables du téléchargement illégal, à condition que cette collecte s'effectue à la main. L'histoire commence en 2004. A l'époque, le téléchargement se pratique essentiellement au moyen de logiciels comme eMule, Shareaza eou Limewire.Le 10 février 2009 La reprise à l'identique d'une publication sur un autre site ne permet pas d'intenter une nouvelle action. La Cour de cassation vient de le rappeler Plus d'action possible pour un délit de presse, trois mois après la publication d'un texte.
L'association des professionnels de l'information et de la documentation - Délit de presse. Pas de nouveaux délais de prescription pour un texte non modifié
Et si on parlait juridique ? intervention d’Yves Alix pour la JE ABF PACA « La mémoire de Silence
Intervention d’Yves Alix à la journée d’étude de l’ABF PACA à la BMVR de NIce le 23 octobre 2008 : “Musique numérique en bibliothèque : innover pour résister ?”S'il existe un droit au respect de la vie privée, celui-ci est susceptible de s'effacer devant un autre droit qu'est la liberté d'expression, notamment lorsqu'il s'agit de faits portant sur l'actualité judiciaire ou qui appartiennent à l'histoire et que les informations avaient été « licitement divulguées en leur temps » sauf, bien sûr, si la personne a été réhabilitée par la suite. Dans ce cas, le droit à l'oubli doit être respecté. Il en est de même si le condamné a été gracié ou amnistié ou encore si « l'i nformation révélée porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne intéressée » et que les faits évoqués remontent à plus de dix années.