Censure. Piratage. Droit_d'auteur. Cnil. Hacker. Dadvsi. Information_bien_commun. Société_information. 10 obligations légales pour un blog | Presse-Citron. Nul n’est censé ignorer la loi. Je ne sais pas si cette devise célèbre existe dans d’autres pays, mais je n’espère pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus débiles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chère république, qui adore se gargariser de formules Nul n’est censé ignorer la loi.
Je ne sais pas si cette devise célèbre existe dans d’autres pays, mais je n’espère pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus débiles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chère république, qui adore se gargariser de formules passe-partout. Malheureusement il faut faire avec, et à défaut de se cogner l’apprentissage par cœur de l’intégralité du code pénal, mieux vaut à minima connaître un peu les droits mais surtout les obligations liés à son activité professionnelle.
Et des obligations légales, il y en a quelques-unes sur internet, qui nous concernent tous, et plus particulièrement les blogueurs. 1. 2. Savoirs CDI - 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.
Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins. Le principe L’exception. UMP, le parti pirate ? L'UMP accusée de contrefaçon pour l'utilisation de morceaux de musique sans l'autorisation de ses ayants droit, le célèbre groupe MGMT ? L'histoire peut paraitre cocasse à trois semaines du passage de l'examen du projet de loi Création et Internet devant l'Assemblée Nationale.
Selon l'AFP, hier, Isabelle Wekstein, l'avocate de MGMT a annoncé hier, jeudi 19 février, qu'elle envisageait de porter plainte contre l'UMP pour contrefaçon. Elle accuse le parti politique d'avoir utilisé Kids , une chanson très populaire du groupe américain, sans leur autorisation, lors de deux de ses meetings -- le Conseil national du 24 janvier et un déplacement du secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, le 25 janvier -- ainsi que dans deux vidéos diffusées sur Dailymotion. L'avocate dit avoir adressé à l'UMP et Dailymotion plusieurs mises en demeure pour réclamer le retrait des vidéos, ce qui aurait été fait seulement trois semaines plus tard. On notera que cela n'est toujours pas le cas. Houellebecq sous licence Creative Commons ! « Florent Gallaire's Blog. La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l’un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l’œuvre était entachée d’un plagiat de Wikipédia (en l’espèce des articles sur Frédéric Nihous, la mouche domestique et Beauvais).
Dès le 6 septembre, Michel Houellebecq répliquait dans une vidéo de Joseph Vebret. Ce qui est fondamentalement important dans cette réplique, c’est que loin de nier les faits, elle les confirme, les justifiant par un argumentaire littéraire se basant en particulier sur d’illustres prédécesseurs comme Perec et Borges. Une qualification juridique : l’œuvre composite La qualification juridique d’œuvre composite est décrite dans l’article L. 113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia … « :: S.I.Lex :: Aujourd’hui, en visitant au hasard de mes pérégrinations sur la Toile la page d’accueil de Wikipédia, je me suis rendu compte que l’image du jour était le fameux tableau d’Holbein "Les ambassadeurs", dont l’original est conservé par la National Gallery, à Londres.
Superbe tableau s’il en est, que l’on peut voir cent fois sans jamais se lasser … sauf que cette fois quelque chose m’a intrigué … et ce n’était pas seulement la présence de l’anamorphose au premier plan ! Du coup, j’ai cliqué sur la licence de droit attachée à l’image (une de mes grandes manies – oui, je sais, je suis un grand malade) et j’ai compris. Selon cette licence, l’image est dans le domaine public (bandeau PD-Art de Wikipédia), puisque l’auteur est mort il y a plus de 70 ans. Le problème, c’est que vraisemblablement (je ne peux pas en être sûr, mais presque …), cette image a été récupérée sur le site de la British Gallery. En allant plus loin et en lisant les "Terms and conditions", on apprend que : General Copyright. Réseaux sociaux : usurper une identité n'est pas un délit en France - Actualités - ZDNet.fr. Comme « sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien », selon un axiome célèbre, il n’est pas rare dans des sites de réseaux sociaux ou autres du Web 2.0 que des internautes empruntent une autre identité : le cas s’est produit à plusieurs reprises, en particulier sur Facebook, des politiques (Alain Juppé, le maire de Tournai) aux sportifs (le footballeur de la Juventus de Turin Alessandro Del Piero il y a quelques jours), en passant par un frère du roi du Maroc.
Que se passe-t-il dans une telle situation ? Dans le cas de Facebook, l’intéressé ou un de ses représentants (agent, juriste...) saisit le site qui efface le profil litigieux, mais quid des cas limites – quand il y a un doute sur le titulaire réel d’une identité sur le site, ou quand la personne « copiée » n’est pas une célébrité ayant les moyens de recourir à un avocat ? Facebook n’a pas répondu à nos questions à ce sujet. Dans Wikipédia, vérification et éventuel renommage Et sur Wikipédia ? L'adresse IP n'est plus une donnée privée - Suivez le geek.
C'est le débat juridico-technico-webesque de la semaine : la cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP d'internautes s'adonnant aux plaisirs coupables du téléchargement illégal, à condition que cette collecte s'effectue à la main. L'histoire commence en 2004. A l'époque, le téléchargement se pratique essentiellement au moyen de logiciels comme eMule, Shareaza ou Limewire.
C'est grâce à ce dernier qu'un internaute de 47 ans pratique assidument: 22.000 fichiers partagés. La Sacem, qui protège les droits des auteurs, n'aime pas le téléchargement illégal. Elle emploie donc des gens pour détecter les "pirates". L'un de ces agents - assermentés par le ministère de la Culture - tombe sur notre internaute de 47 ans. Pour le repérer, cet agent est bêtement passé par Limewire, ce qui lui a permis de tracer notre internaute au moyen de son adresse IP.
Voilà donc l'internaute Briochain aux prises avec la justice. L'association des professionnels de l'information et de la documentation - Délit de presse. Pas de nouveaux délais de prescription pour un texte non modifié. Et si on parlait juridique ? intervention d’Yves Alix pour la JE ABF PACA. L'association des professionnels de l'information et de la documentation - Ne pas oublier le droit à l’oubli. Livres : Zizanie chez Astérix. Albert Uderzo et sa fille Sylvie se déchirent à propos de l'héritage du petit Gaulois.
Un drame familial dans lequel se joue la survie du personnage. Avant tout, c'est l'histoire d'un petit Gaulois nommé Astérix, créé en octobre 1959 par deux copains, Albert Uderzo et René Goscinny, dans le journal Pilote. C'est aussi l'histoire d'une «success story» à la française qui dépasse l'entendement.
Un demi-siècle après sa naissance, l'irréductible petit héros de papier, d'abord édité par Dargaud, est devenu l'un des mythes français les plus rentables qui soit. Tout aurait pu se dérouler dans le meilleur des mondes possibles si, en 1977, René Goscinny n'était pas mort brutalement à la suite d'un test d'effort. C'est autour de la vente de cette maison d'édition trentenaire, symbole d'une indépendance éditoriale jalousement défendue, que se noue actuellement un tragique drame familial chez les Uderzo. Le 12 décembre 2008, tout se met en place. «Une manipulation» Une page se tourne. Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie mène l'enquête à l'école.
Dans un récent billet intitulé De l’usage des « œuvres protégées » à l’Éducation Nationale, j’évoquais la situation difficile voire parfois carrément ubuesque dans laquelle était placé l’enseignant suite à des accords complexes avec les ayant-droits détenteurs des droits exclusifs d’exploitation. L’idée générale de ces accords étaient de permettre aux enseignants d’utiliser ces « œuvres protégées » avec leurs élèves sans avoir à demander à chaque fois les autorisations aux ayant-droits quand bien même sous certaines conditions (voir le billet cité plus haut pour juger de la pertinence pédagogique et technique de certaines conditions !). En contrepartie les différentes sociétés de perception et de répartition de droits (selon le média : livre, presse, image, cinéma, musique…) ont reçu en deux ans, de 2006 à 2008, pas moins de quatre millions d’euros de la part du contribuable Ministère de l’Éducation Nationale. Mais premier problème avec la redistribution de cette somme rondelette. .
Droit dans l'actu: Quand un chirurgien publie des photos de ses patientes… Le site Legalis.net a publié une intéressante décision du Conseil de l’Ordre des Médecins d’Ile-de-France, qui a condamné un médecin à trois ans d’interdiction d’exercice de sa profession dont un an ferme, pour avoir diffusé sur son site internet des photos de ses patientes, parfaitement identifiables.
L’affaire. Mme G, patiente opérée d’une liposculpture du menton par le Docteur H, a découvert que ce dernier avait publié des photos d’elle sur son site Internet, sans flouter son visage. En outre, selon la plaignante, d’autres photos apparaissaient en dessous des siennes, prêtant à confusion et ayant donné lieu à "dérision" de la part de personnes de son entreprise. En effet, on imagine assez bien le type de photographies publiées sur le site d’un chirurgien et les conséquences pour les personnes concernées… Pour sa défense, le médecin a notamment déclaré que le site sur lequel les photos apparaissaient n’était qu’une maquette non accessible au public. De graves manquements déontologiques… Un site obligatoire pour les circulaires et instructions ministérielles. Petite révolution dans le monde merveilleux du maquis administratif des circulaires et instructions ministérielles. Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 (publié au JO du 10) relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, prévoit : "Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’État sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre" (article 1er, al. 1er).
On pourrait penser qu'il s'agit d'une simple mesure de transparence administrative déjà tout à fait louable. En fait, ce texte va beaucoup plus loin... L'alinéa 2 du même article 1er dispose : "Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n’est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés". Ces dispositions entreront en application le 1er mai 2009 (artilce 2 al.1er). C'est aussi un grand pas de plus dans l'e-administration. Aspects ethiques et juridiques des TICE. L'association des professionnels de l'information et de la documentation - Web 2.0 et contrefaçon. Colloque organisé par l’ Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), le 27 octobre 2008 La contrefaçon qui touche la moitié de ses membres est une question incontournable pour la CCIP.
Elargir, ce jour-là, la réflexion au web2.0, était particulièrement judicieux, le projet de loi « Création et internet » devant être discuté en première lecture au Sénat le 29 octobre 2008, soit deux jours après sa tenue. L'ampleur du phénomène Le web 2.0, fondé sur une culture du partage, facilite aussi l'échange d'œuvres contrefaites. Le fait concerne tous les types d'œuvres, et la musique au premier chef. Pour lutter contre ces dérives, l'industrie du cinéma table sur une redéfinition de la chronologie des médias[1], mais aussi sur une réglementation qui seule pourra éviter que la gratuité ne se traduise, à terme, par un appauvrissement des répertoires. Dans le secteur des logiciels, où le piratage a, de tout temps été très prégnant, Microsoft multiple les approches. Une approche économique.