Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.
ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Le guide juridique du chef d'établissement remis totalement à jour à la fin de l'année 2009 : La propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire. Les réseaux sociaux , des outils pédagogiques ? Droit d'auteur. Page 1/6 1. Le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur2. Fiches stratégiques sur le droit d'auteur / Les infostratèges3. Le droit d'auteur est-il universel? 4. Powered by JOGTHEWEB Index Share It : Droit d'auteur The page must be refreshed to take effect. Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes... Le domaine public va accueillir de nouveaux auteurs le 1er janvier 2012. En l'état actuel de la législation française, lorsqu'un auteur décède les droits d'auteur persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours au moment du décès, et pendant les 70 années qui suivent.
En principe, sauf cas particuliers comme la mention "Mort pour la France", toutes les œuvres des auteurs décédés avant 1941 devraient donc être libres de droit en France depuis le 1er janvier. Avec la nouvelle année qui approche, c'est donc une nouvelle fournée d'auteurs qui devraient entrer dans le domaine public au 1er janvier 2012. Comme le rappelle Calimaq sur Twitter, cette date est en effet l'occasion de célébrer l'arrivée de nouvelles œuvres dans le domaine public, via l'opération Public Domain Day. En conséquence, le site a publié une liste des auteurs entrant dans le domaine public dans trois jours.
Il faut toutefois rappeler que seules les œuvres originales des auteurs sont concernées par l'entrée dans le domaine public. Notion "Livre" Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Conflit d’intérêt entre droit d’auteur et mission de vulgarisation des connaissances.
Conflit ravivé par le développement des technologies numériques Néanmoins convergence d’intérêts : • prof-doc = besoin des œuvres de l’esprit • auteur = besoin de diffusion de son œuvre recherche d’un équilibre = exception votée le 1er août 2006 1) Droit d’auteur : Il est fort mais ne protège pas tout : La création doit être formalisée : i.e. ; il n’existe pas de protection des idées et des concepts l’évocation des grandes lignes est donc exempte du droit d’auteur. La création doit être originale : critère flou, laissé à l’appréciation du juge.
Certains textes sont libres tels les textes de loi, les textes officiels. Il y a aussi une limite de temps : 70 ans après le décès de l’auteur ou du dernier auteur ( ! De plus, il peut exister des droits voisins : interprètes d’une œuvre musicale, traduction 2) Exceptions : Générales : 1) L’exception de citation : La citation doit être brève (par rapport à l’œuvre)