Fiches conseils. Les cahiers hospitaliers - Le DPC. Par Ève Parier DRH CH Versailles – Membre de l’ADRHESS Les enjeux pour la stratégie « ressources humaines » d’un établissement public de santé L’article 59 de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) définit les objectifs du développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, désormais inscrit dans le Code de la santé publique, est un objet hybride issu de deux réformes relativement récentes que sont la formation médicale continue d’une part et l’évaluation des pratiques professionnelles d’autre part.
Les propos qui suivent sont le fruit d’une réflexion visant à cerner les enjeux du DPC pour la stratégie ressources humaines d’un établissement public de santé. Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation unique, commune à toutes les professions de santé qu’on s’attachera dans un premier temps à définir. Le DPC est une obligation unique à toutes les professions de santé une instance d’expertise, la commission scientifique indépendante (CSI) ; HAS - Méthodes et modalités de DPC. HAS - Fiches techniques de DPC. HAS - DPC et amélioration de la qualité et de la sécurité des soins... HAS - DPC infirmiers. DPC : une démarche innovante au service des patients. L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit dans le code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé, afin de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles.
La mise en œuvre de cet article a nécessité l’élaboration de douze décrets d’application. Six décrets en Conseil d’Etat précisent la détermination des règles selon lesquelles les professionnels de santé satisfont à leur obligation de développement professionnel continu (DPC) ainsi que celles relatives à l’enregistrement des organismes concourant à l’offre dans ce domaine et au financement des programmes. Selon la profession concernée, le contrôle du respect de l’obligation sera assuré par les conseils de l’ordre, les employeurs ou l’agence régionale de santé. Les liens utiles. HAS - DPC, le chemin clinique. Haute Autorité de Santé - DPC, mode d'emploi. LegiFrance - DPC. OGDPC - textes législatifs. ANFH - Guide du DPC. HAS - Webzine DPC. HAS - DPC & Pratiques, n° 67 : Infirmiers. HAS - DPC & Pratiques, n° spécial.