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Un blogueur ne saurait être tenu responsable des propos postés par d’autres sur son blog. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil constitutionnel, vendredi dernier. Cette décision, nom de code affaire n° 2011-164 QPC , permet de combler le vide juridique concernant la responsabilité des blogueurs et des modérateurs. Explication. Hébergeur ou éditeur.
Les blogs ont des obligations concernant les droits d’auteur, les citations, les photos, les liens, reprises de contenu… Ces règles ne sont pas toujours bien connues du grand public et des bloggeurs qui sont pourtant les premiers concernés. Nous allons donc faire une liste des règles à respecter lorsque que vous blogguez. Déclaration à la CNIL pour un blog Vous n’êtes pas obligé de déclarer votre blog à la CNIL si :
Introduction Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd'hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes. Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime). De manière un peu caricaturale, le blog peut être considéré comme la version numérique du journal intime : c'est un site personnel qui permet de partager sur internet, ses pensées, ses centres d'intérêt.
L'apparition des plateformes de blogue a permis à des millions de citoyens d'exprimer leur voix sur Internet. Une belle démonstration de la démocratie, mais la liberté d'expression sur la Toile obéit aux lois habituelles, que nul n'est censé ignorer. Le blogueur et les lois La très célèbre organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF) a tout récemment mis en ligne un document d'une dizaine de pages répondant à différentes questions sur les droits et devoirs d'un blogueur.
