Les blogueurs un peu moins responsables pénalement RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique.. Un blogueur ne saurait être tenu responsable des propos postés par d’autres sur son blog. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil constitutionnel, vendredi dernier. Cette décision, nom de code affaire n° 2011-164 QPC, permet de combler le vide juridique concernant la responsabilité des blogueurs et des modérateurs. Explication. Hébergeur ou éditeur. Les titres de presse et les entreprises ayant misé sur l’UGC (user generated contents ou contenus générés par les utilisateurs) comme Dailymotion connaissent bien ces deux statuts juridiques. Ce sont eux qui déterminent la responsabilité d’un site en cas de contenus litigieux, comme prévu dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) adoptée en 2004.
Pour faire simple, l’éditeur (qui publie, met en forme, gère le site) est responsable des contenus qui y sont publiés, ce qui n’est pas le cas de l’hébergeur (qui met son serveur a disposition du site sans mettre son nez dans les contenus qui y sont publiés). Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog | Blog Speecom - Culture E-commerce - Référencement, Recrutement, Web 2.0, Marketing, Marketing Mobile. Les blogs et le droit | Par Murielle Cahen. Introduction Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd'hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.
Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime).De manière un peu caricaturale, le blog peut être considéré comme la version numérique du journal intime : c'est un site personnel qui permet de partager sur internet, ses pensées, ses centres d'intérêt. De plus, il intègre également des caractères de démocratie participative et d'interactivité. En effet, chaque internaute visitant le blog a la possibilité de poster un commentaire concernant tout article du blogueur et peut ainsi y apporter sa contribution. Les droits et obligations tenant à la personne du blogueur Les obligations du blogueur Le droit d'auteur. Pdf: le_blog_et_ses_usages_2008. Un guide d'information sur les droits et devoirs d'un blogueur.
L'apparition des plateformes de blogue a permis à des millions de citoyens d'exprimer leur voix sur Internet. Une belle démonstration de la démocratie, mais la liberté d'expression sur la Toile obéit aux lois habituelles, que nul n'est censé ignorer. Le blogueur et les lois La très célèbre organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF) a tout récemment mis en ligne un document d'une dizaine de pages répondant à différentes questions sur les droits et devoirs d'un blogueur. Il n'y a pas de législation spécifique régissant l'expression et la diffusion de ressources sur Internet. Au mieux, parle-t-on d'une Netiquette (qui date de 15 ans, d'ailleurs) qui est surtout un code de bonne conduite laissé à la conscience des utilisateurs. Car s'il n'y a rien de bien grave à raconter les péripéties de ses enfants ou ses voyages sur un blogue, il peut en être autrement lorsqu'on porte préjudice à quelqu'un ou qu'on diffuse des documents ou photos qui ne sont pas libres de droits.